Dans le contexte actuel, où les économies d’énergie sont essentielles tant sur le plan financier qu’environnemental, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu crucial pour évaluer l’impact d’un logement sur son environnement. Le DPE fournit des informations importantes pour le gel des loyers et l’interdiction de location des logements énergivores.
Que doit comporter le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
Le DPE doit comporter quatre parties principales :
- La consommation annuelle d’énergie exprimée en kWh et en euros ;
- Le positionnement en consommation d’énergie primaire/m²/an et en émission de gaz à effet de serre (GES)/m²/an ;
- Le descriptif du bien : les parois verticales, les fenêtres, les portes, le plafond, le plancher et les systèmes de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de refroidissement ;
- Les recommandations d’améliorations énergétiques.
Quelle est la durée de validité du DPE ?
Les résultats du DPE sont valables pendant 10 ans. Cependant, si le bail est en cours et que le DPE arrive à expiration, le propriétaire n’est pas tenu de réaliser un nouveau DPE. Cependant, il devra le faire s’il change de locataire.
Qui réalise le DPE ?
Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et indépendant, qui satisfait à certaines exigences, telles que la certification et une assurance professionnelle. La certification garantit les compétences du diagnostiqueur, qui doit passer avec succès un examen théorique et pratique. La certification a une validité de 5 ans.
Quel est le coût d’un DPE ?
Le coût d’un DPE dépend du type de logement et de son système de chauffage. En moyenne, pour un appartement, le coût varie entre 100 € et 250 € selon l’Ademe.
Comment se déroule un DPE ?
Le DPE se déroule en deux étapes. Tout d’abord, une visite sur place est effectuée pour mesurer et identifier l’enveloppe du logement et ses équipements. Pour cette étape, il est nécessaire de fournir les factures de travaux effectués, le cas échéant. Ensuite, toutes les données recueillies permettent de déterminer l’étiquette énergétique du bien.
Le DPE est-il obligatoire pour la location ?
Oui, le DPE est obligatoire pour tous les logements, à l’exception des locations saisonnières et des logements non chauffés.
Le propriétaire doit-il fournir le DPE au locataire ?
Oui, le propriétaire doit obligatoirement fournir le DPE au locataire avant la signature du contrat de location. Le DPE doit être à jour et valide.
Qui paye pour le DPE ?
Le DPE est à la charge du propriétaire. Cependant, si le locataire souhaite contester les résultats du DPE, il peut en faire réaliser un autre à ses frais.
Le propriétaire doit-il être présent pendant la réalisation du DPE ?
Non, le propriétaire n’est pas obligé d’être présent pendant la réalisation du DPE. Il lui suffit simplement de rendre le logement accessible.
Le propriétaire doit-il effectuer ou mettre à jour le DPE avant d’augmenter le loyer ?
Si le logement est classé A, B, C, D ou E et que le DPE est valide, le propriétaire peut augmenter le loyer une fois par an, sans contrainte.
Quels sont les recours du locataire si la classe énergétique du logement est mauvaise ?
Le locataire peut saisir le juge pour contraindre le propriétaire à effectuer des travaux en fonction du calendrier d’interdiction de location. Le juge peut également suspendre le paiement du loyer pendant les travaux ou suspendre la durée du bail.
Le propriétaire est-il obligé de réaliser des travaux de rénovation énergétique suite à un DPE mauvais ?
Il n’existe pas d’obligation légale de réaliser des travaux suite à un mauvais DPE. Cependant, si le logement est soumis à des interdictions de location ou d’augmentation de loyer, le propriétaire devra réaliser des travaux de rénovation énergétique pour pouvoir continuer à mettre le bien en location.
N’oubliez pas que le DPE est un outil important pour évaluer la performance énergétique d’un logement. En tant que locataire ou propriétaire, il est essentiel de connaître vos droits et vos obligations pour contribuer à la transition énergétique.
