Le débat sur le réchauffement climatique est plus que jamais d’actualité. Selon Anthony Cellier, député du Gard, “le secteur du bâtiment représente 26% de nos émissions de gaz à effet de serre. Lutter contre les passoires thermiques, c’est bon pour la planète, pour le confort des Français et pour leurs factures”. C’est dans cet objectif que la loi Énergie-Climat a été mise en place, afin de mettre fin aux logements énergivores en trois étapes : inciter et informer les propriétaires, les obliger à rénover leurs logements et, enfin, les sanctionner si nécessaire.
Il est important de noter que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) deviendra opposable à partir du 1er janvier 2021. En d’autres termes, les acheteurs ou les locataires d’un logement auront le droit d’utiliser les informations contenues dans le DPE contre le vendeur ou le propriétaire. “Le DPE doit être un outil de confiance entre vendeur et acheteur, entre propriétaire et locataire”, précise le député Anthony Cellier. “Ce nouveau DPE opposable contribuera à renforcer la transparence et donc la confiance.”
Un an plus tôt, la loi Énergie et Climat avait déjà interdit aux propriétaires de logements classés F ou G (les passoires thermiques) d’augmenter les loyers plus rapidement que l’Indice de Référence des Loyers. De plus, le montant prévisionnel des dépenses énergétiques devra également figurer dans les annonces immobilières.
À partir du 1er janvier 2022, les propriétaires de passoires thermiques qui souhaitent vendre ou louer leur bien devront également joindre à leur DPE un audit énergétique. “Ce renforcement de l’obligation d’information, en imposant la réalisation d’un véritable audit énergétique, mettra l’accent sur les performances du logement et détaillera les mesures à prendre pour les améliorer”, estime Nicolas Doré de l’Ademe.
À partir du 1er janvier 2028, l’ensemble du parc immobilier français devra, à quelques exceptions près (contraintes techniques, disproportion entre les coûts des travaux et la valeur du bien, copropriétés en difficulté…), être classé au minimum dans la catégorie E et afficher une consommation inférieure à 330 kWh/m²/an. Des sanctions pourront être appliquées aux propriétaires de passoires thermiques qui tarderaient à rénover leurs logements, les détails de ces sanctions seront prochainement débattus.
