Est-ce que vous avez droit au chômage ? En France, 5,6 millions de personnes bénéficient de cette allocation. Vous êtes-vous déjà demandé si vous pouviez en bénéficier ? Ne vous inquiétez pas, nous vous expliquons tout ici.
Avez-vous droit au chômage ?
Qui est concerné par l’ARE ?
Pour pouvoir bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE), vous devez tout d’abord être involontairement privé d’emploi. Les raisons peuvent être les suivantes :
- Vous avez été licencié, soit pour motif personnel (faute grave ou inaptitude), soit pour motif économique (plan de redressement).
- Votre contrat prend fin par une rupture conventionnelle.
- Votre contrat à durée déterminée (CDD) n’est pas renouvelé.
- Vous démissionnez “légitimement” (par exemple, pour suivre votre conjoint).
Si vous êtes en arrêt partiel d’activité, les conditions peuvent varier. Si vous êtes en période de mobilité volontaire sécurisée, c’est-à-dire si vous changez d’emploi sur une courte période avec la possibilité de retrouver votre emploi précédent, vous avez droit au chômage, sauf si votre ancienne entreprise vous reprend ou si vous refusez cette réintégration.
De plus, vous devez remplir certaines conditions personnelles :
- Vous ne devez pas avoir atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite (62 ans), ni remplir les conditions de trimestres ou d’âge ouvrant droit à la retraite à taux plein.
- Vous devez être apte physiquement à exercer une activité professionnelle.
- Vous devez résider en France.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du chômage ?
Pour avoir droit au chômage, vous devez remplir plusieurs conditions. Voici les détails :
Être inscrit au Pôle Emploi
Le Pôle Emploi verse l’ARE, donc vous devez être inscrit comme demandeur d’emploi au Pôle Emploi pour en bénéficier. Vous devez vous inscrire dans les 12 mois suivant la fin de votre contrat de travail. Cette période peut être étendue si vous étiez en congé maladie.
Vous devez également faire preuve d’actes réguliers qui témoignent de votre volonté de retrouver une activité salariale ou de reprendre une entreprise. Pour que vos allocations chômage soient maintenues, vous devez pouvoir fournir des traces écrites de vos recherches d’emploi (emails de candidatures, entretiens, etc.).
Combien d’heures pour percevoir le chômage ?
Afin d’être éligible au chômage, vous devez avoir exercé une activité professionnelle d’une durée minimale de 6 mois (ou de 910 heures de travail) sur une période de 24 mois (ou 36 mois si vous avez plus de 53 ans) précédant la fin de votre contrat de travail.
Si vous travaillez à temps partiel, seules vos périodes de travail effectif seront prises en compte.
Prise en compte du dernier emploi occupé par le Pôle Emploi
Le Pôle Emploi vérifie si vous remplissez la condition d’affiliation. Si ce n’est pas le cas, il vérifie si cette dernière est remplie par un emploi précédent, dont la date de fin de contrat ne doit pas être antérieure à une période de 12 mois précédant votre inscription en tant que demandeur d’emploi.
Faites attention, vous ne devez pas avoir reçu d’allocations chômage pour cette rupture de contrat. Certaines actions de formation peuvent être prises en compte.
Prise en compte des périodes de formation
Les périodes de formation sont considérées comme des heures de travail. Certaines actions de formation peuvent donc être prises en compte. Cependant, pour pouvoir être comptabilisées comme des jours de filiation, elles ne doivent pas excéder les 2/3 du nombre de jours ou d’heures d’affiliation pris en compte au total, en comptant les jours de travail.
Prise en compte des périodes de suspension de contrat de travail
Chaque journée où vous êtes en suspension de contrat de travail, en raison d’une maladie professionnelle, d’un accident du travail, ou même d’un congé maternité par exemple, est considérée comme une journée d’affiliation.
Si vous avez exercé une activité professionnelle non salariée pendant une période de suspension de contrat de travail, alors cette période ne peut être assimilée à votre durée d’affiliation, sauf dans certaines exceptions :
- Vous prenez un congé pour création d’entreprise.
- Vous prenez un congé sabbatique.
- Vous prenez une mobilité volontaire sécurisée (vous exercez dans une autre entreprise en gardant la possibilité de revenir dans votre entreprise d’origine).
Droits au chômage rechargeables
Si, après avoir bénéficié de l’ARE pour une perte d’activité, vous retrouvez un emploi et que vous perdez également celui-ci, vous avez le droit de reprendre vos droits initiaux jusqu’à leur épuisement. Cette possibilité est valable uniquement si vous avez repris une activité professionnelle alors que vous n’aviez pas épuisé vos droits.
Cependant, vous ne bénéficierez pas de droits rechargeables si vous êtes un ancien bénéficiaire d’un contrat d’apprentissage et que vous êtes indemnisé par Pôle Emploi au titre de ce contrat.
Si, au moment de l’épuisement de vos droits, vous avez travaillé au moins 150 heures (continues ou discontinues), vous bénéficierez de nouveaux droits assortis d’une nouvelle durée d’indemnisation. Sinon, vous pouvez bénéficier de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).
Choix relatifs aux droits rechargeables
Vous pouvez bénéficier d’un droit d’option entre vos anciens et vos nouveaux droits. Vous pouvez choisir de bénéficier de nouveaux droits au chômage même si vos anciens droits ne sont pas épuisés.
Pour pouvoir utiliser ce droit d’option, vous devez avoir retravaillé au moins 4 mois. De plus, votre allocation journalière d’origine ne doit pas dépasser 20 € par jour, ou votre nouvelle allocation recalculée en fonction de votre dernière période de travail ne doit pas être supérieure à 30% de celle de votre reliquat.
Vous disposez d’une période de 21 jours à compter de la fin de votre nouveau contrat de travail pour prendre votre décision et en informer Pôle Emploi. Vous ne pourrez pas revenir ultérieurement sur cette décision.
Calcul du droit au chômage
Montant brut
Le montant brut journalier de votre ARE comprend :
- Une partie fixe égale à 12,12 €.
- Une partie variable égale à 40,4% de votre salaire journalier de référence (SJR).
Cette somme ne peut pas être inférieure à 57% ni supérieure à 75% du salaire journalier de référence.
Le salaire journalier de référence se calcule ainsi : salaire de référence ÷ (nombre de jours travaillés sur cette période x 1,4). Le salaire de référence est constitué des revenus bruts sur les 12 mois précédant la demande d’allocation. Le nombre de jours travaillés maximal retenu sur une année est de 261.
Pour plus d’informations, consultez notre article sur le calcul du chômage.
Montant minimal de l’ARE
Le montant net de votre ARE ne peut pas être inférieur à 29,56 € par jour calendaire. En revanche, le montant minimal de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi Formation (AREF) que vous percevez si vous suivez une formation prescrite par Pôle Emploi est fixé à 20,81 € par jour calendaire.
Lorsque votre durée de travail était inférieure à la durée légale ou conventionnelle, par exemple pour un mi-temps, l’allocation minimale est proportionnellement réduite (moitié pour un mi-temps).
Cotisations
Votre Allocation de Retour à l’Emploi brute journalière est prélevée d’une somme équivalente à 3% de votre Salaire Journalier de Référence, destinée au financement des retraites complémentaires des bénéficiaires de l’assurance chômage. Ce prélèvement ne peut pas avoir pour effet de réduire le montant de l’allocation journalière en dessous de 29,06 €.
L’ARE est également soumise à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).
Toutefois, lorsque le montant brut de votre ARE est inférieur au montant du SMIC journalier, soit 51 € par jour, ou lorsque le prélèvement de la CSG et de la CRDS conduit à diminuer le montant net de l’ARE en dessous du SMIC journalier, il y a exonération ou écrêtement du prélèvement de la CSG et de la CRDS.
Sur quelle durée pouvez-vous bénéficier de l’Allocation Chômage ?
La durée de versement de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) dépend de votre durée d’affiliation lors des 28 mois précédant votre demande. Elle varie également en fonction de votre âge.
Faites attention, vous avez un délai d’attente de 7 jours après votre inscription avant de percevoir vos indemnités journalières. Si vous ne remplissez pas les conditions d’attribution de l’ARE à la fin de ce délai, il est prolongé jusqu’à ce que vous les remplissiez.
Avez-vous droit au chômage après avoir démissionné ?
De manière générale, non, vous n’avez pas droit au chômage si vous démissionnez.
Toutefois, il existe 3 cas de figure pour lesquels vous pouvez tout de même percevoir l’allocation chômage après une démission :
- Votre démission est considérée comme légitime, par exemple un déménagement (pour suivre votre conjoint ou si vos parents déménagent et que vous êtes mineur) ou une raison professionnelle (défaut de paiement, actes délictueux, nouveau CDI rompu dans les 91 jours suivant l’embauche).
- Votre démission date de plus de 4 mois : si au bout de 4 mois après votre démission vous n’avez pas repris une activité, vous pouvez percevoir l’ARE.
- Vous bénéficiez d’un reliquat d’allocation chômage sur une période précédente.
