Droit d’asile : Accompagnement et défense des demandeurs en France

Droit d’asile : Accompagnement et défense des demandeurs en France

Demander l’asile en France est un parcours complexe pour de nombreuses personnes étrangères. C’est là que La Cimade entre en jeu, avec ses 113 permanences d’accueil, réparties dans toute la France, en métropole et en outre-mer. Leur mission est d’aider et d’accompagner les demandeurs d’asile tout au long de leurs démarches.

Les réfugié·es, un sujet d’actualité brûlant

Selon les chiffres du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), plus de 70 millions de personnes ont été déplacées de manière forcée en 2018, un nombre sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale. Les guerres civiles dévastatrices, comme en Syrie, ont entraîné l’exode de millions de personnes. Parallèlement, la question des réfugiés qui craignent d’être persécutés en raison de leur religion, de leurs idées politiques, de leur genre ou de leur orientation sexuelle est plus que jamais d’actualité. De plus en plus de personnes réfugiées sont également victimes des dérèglements climatiques, en particulier dans les zones arides ou exposées aux cyclones.

Les raisons qui poussent ces personnes à fuir sont multiples et complexes. Elles comprennent la violence généralisée, voire le génocide, la dégradation des économies, la kleptocratie et la corruption, l’absence de démocratie, ainsi qu’un avenir bloqué dans des pays où l’État est défaillant ou inexistant. Malheureusement, les politiques de contrôle des États ont rendu l’exode encore plus tragique et éprouvant, avec des barrières et des murs érigés pour bloquer les personnes en amont des frontières. La présence de trafiquants d’êtres humains est une conséquence directe de ces politiques de fermeture des frontières, exposant les demandeurs d’asile à l’extorsion, à la violence et aux mensonges.

Au lieu de leur assurer une protection, les pouvoirs publics considèrent souvent ces hommes, femmes et enfants comme de simples migrants à dissuader de poursuivre leur fuite désarmée. Mais La Cimade est là pour leur fournir un soutien juridique et une assistance tout au long de leurs démarches.

Accompagnement dans les permanences

La Cimade, engagée depuis 80 ans aux côtés des personnes exilées et réfugiées, assure leur défense et leur apporte un soutien juridique lorsqu’elles demandent l’asile. Parmi les services offerts par La Cimade :

  • Accès à la procédure dans les guichets uniques des demandeurs d’asile (GUDA) et recours devant la justice si nécessaire.
  • Aide aux personnes “dublinées” pour comprendre les mécanismes du règlement européen Dublin.
  • Assistance dans la revendication des droits aux conditions d’accueil (allocation pour demandeur d’asile et hébergement dans un CADA) auprès de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII).
  • Accompagnement lors des entretiens à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et à la Cour nationale du droit d’Asile (CNDA).

La Cimade intervient régulièrement devant les juridictions (CNDA, Conseil d’État) pour défendre les droits des demandeurs d’asile.

Pour trouver la permanence locale la plus proche, consultez les pages régionales de La Cimade.

Regard citoyen sur les entretiens OFPRA

La loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile permet aux demandeurs d’asile d’être accompagnés lors de leur entretien personnel à l’OFPRA par un avocat ou un représentant d’une association habilitée. La Cimade figure parmi les 30 associations habilitées à cet effet. Son objectif est de fournir un regard citoyen durant cette étape clé de la procédure d’asile, au cours de laquelle la personne est interrogée par un officier de protection de l’OFPRA, en présence d’un interprète si nécessaire.

Pour être accompagné lors de votre entretien personnel à l’OFPRA par un représentant de La Cimade, veuillez envoyer un courriel à observations.ofpra@lacimade.org au moins dix jours avant la date prévue, en précisant comme objet : “Demande d’accompagnement tiers”. N’oubliez pas de mentionner votre nom, la date et l’heure de l’entretien, ainsi que la division concernée (indiquée sous la signature de la convocation que vous devez joindre à l’e-mail).

Les “personnes dublinées”

Le règlement 604/2013/UE du 26 juin 2013, également connu sous le nom de règlement Dublin, précise les critères et les procédures permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile dans l’Union européenne et dans quatre pays associés. Bien qu’il ne soit pas interdit à une personne de déposer une demande d’asile dans plusieurs pays, un seul État est désigné comme responsable en fonction de critères familiaux, de séjour ou d’entrée réguliers ou irréguliers, ou de l’enregistrement d’une demande d’asile. Les autres États doivent renvoyer la personne vers cet État.

Ces dernières années, le nombre de personnes concernées par ce règlement a considérablement augmenté en France et en Europe. Cela s’explique en partie par l’augmentation des arrivées de personnes par la Méditerranée et les Balkans depuis 2015, ainsi que par le démantèlement des campements de Calais et de Paris. Cependant, le nombre de personnes effectivement transférées vers un autre pays européen reste faible, ne représentant que 10% des procédures en moyenne.

Pour en savoir plus sur le droit d’asile, les droits des demandeurs d’asile et les dernières actualités liées à ce sujet, consultez le site de La Cimade.

Image

Note: This is a fictional article and the image is a placeholder.