Conseiller et accompagner des personnes étrangères dans leurs démarches pour demander asile en France est au cœur de l’activité des 113 permanences d’accueil de La Cimade dans l’ensemble du territoire français, en métropole comme en outre-mer.
Les réfugié·es, sujet brûlant d’actualité
Selon les données du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), en 2018, plus de 70 millions de personnes sont déplacées de manière forcée, chiffre inédit depuis la Seconde Guerre mondiale. Outre les guerres civiles « totales », comme en Syrie, qui provoquent l’exode de millions de personnes, la situation des personnes réfugiées qui craignent d’être persécutées en raison de leur religion, leurs idées politiques, leur genre ou leur orientation sexuelle, est également préoccupante. Les dérèglements climatiques en cours entraînent également une augmentation du nombre de personnes réfugiées, notamment dans les zones arides ou exposées aux cyclones.
Les causes qui poussent ces personnes à quitter leur pays sont multiples et complexes. Elles sont souvent confrontées à des situations de violence généralisée, de génocide, d’économies en crise, de kleptocratie, de corruption, d’absence de démocratie, et d’avenir bloqué dans des pays où l’État est défaillant ou inexistant. Les droits civils et politiques, ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels, ne sont toujours pas garantis pour la majorité de l’humanité.
Malheureusement, l’exode de ces personnes devient de plus en plus tragique et éprouvant en raison des barrières ou des murs érigés par les politiques de contrôle des États. Les réseaux de trafiquants d’êtres humains se développent en réponse à ces politiques de fermeture des frontières. Ceux et celles qui se tournent vers ces réseaux deviennent des victimes de pratiques d’extorsion, de violences et de mensonges.
Au lieu de leur assurer une protection, les autorités publiques considèrent ces hommes, femmes et enfants comme des migrants qu’il faut dissuader de continuer leur parcours et non comme des réfugiés. Des opérations militaires sont mises en place pour les bloquer en amont des frontières.
Accompagnement dans les permanences
La Cimade, engagée depuis 80 ans aux côtés des personnes exilées et réfugiées, assure leur défense et apporte un soutien juridique aux demandeurs d’asile. Elle les aide à accéder à la procédure dans les guichets uniques des demandeurs d’asile (GUDA), et si nécessaire, les représente devant la justice. La Cimade accompagne également les personnes “dublinées” en les aidant à comprendre les mécanismes du règlement européen Dublin. Elle les soutient dans leurs démarches pour faire valoir leurs droits aux conditions d’accueil auprès de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII). De plus, elle les accompagne lors de leurs entretiens à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et à la Cour nationale du droit d’Asile (CNDA). La Cimade intervient également régulièrement devant les juridictions sur les questions juridiques relatives au droit d’asile.
Regard citoyen sur les entretiens OFPRA
La loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile permet à une personne étrangère qui demande l’asile d’être accompagnée soit par un avocat, soit par un représentant d’association habilité par l’OFPRA. La Cimade fait partie des 30 associations habilitées pour cette mission. Son objectif principal est d’apporter un regard citoyen sur ce moment clé de la procédure d’asile au cours duquel la personne est interrogée par un officier de protection de l’OFPRA, en présence d’un interprète si nécessaire.
Si vous souhaitez être accompagné par un représentant de La Cimade lors de votre entretien personnel à l’OFPRA, veuillez envoyer un courriel à observations.ofpra@lacimade.org au moins dix jours avant la date de l’entretien. Veuillez préciser dans l’objet du courriel : demande d’accompagnement tiers, et indiquer votre nom, la date et l’heure de l’entretien, ainsi que la division concernée (indiquée sous la signature de la convocation, qui doit être jointe au courriel).
Les “personnes dublinées”
Le règlement 604/2013/UE du 26 juin 2013, issu d’une convention signée à Dublin en 1990, définit les critères et les procédures pour déterminer quel État est responsable de l’examen d’une demande d’asile (dans l’Union européenne et quatre pays associés). Il n’interdit pas à une personne de déposer une demande d’asile dans plusieurs pays, mais en fonction de critères tels que les liens familiaux, le séjour ou l’entrée régulière ou irrégulière, ou l’enregistrement d’une demande d’asile, un seul État est responsable de l’examen de la demande, et les autres États doivent transférer la personne vers cet État.
Ces dernières années, le nombre de personnes concernées par ce règlement a considérablement augmenté en France et en Europe : 12 000 en 2015, 22 000 en 2016, 41 000 en 2017, 45 000 en 2018 et 2019. Cette augmentation est due à l’arrivée croissante de personnes par la Méditerranée et les Balkans depuis 2015, ainsi qu’au démantèlement des campements de Calais et de Paris où vivaient de nombreuses personnes passées par un autre pays européen. Cependant, le nombre de personnes effectivement transférées vers un autre pays européen reste faible : seulement 525 en 2015, 1 300 en 2016, 2 330 en 2017, 3 533 en 2018 et 5 300 en 2019, c’est-à-dire 10% des procédures.
Les autres personnes concernées devraient être autorisées à déposer une demande d’asile en France après plusieurs mois d’attente (entre six et dix-huit mois, si les préfectures les considèrent en fuite), durant lesquels elles vivent dans la peur d’une expulsion, parfois sans ressources ni logement, dans une grande précarité.
Qu’est-ce qu’un demandeur d’asile ?
Un demandeur d’asile est une personne de nationalité étrangère qui a demandé la protection de la France et qui n’a pas encore obtenu de réponse de l’OFPRA ou de la CNDA en appel. Ce terme désigne également une personne qui a demandé l’asile mais dont la demande relève de la responsabilité d’un autre État européen (on parle de “dubliné·e”).
Quelles sont les conditions pour être reconnu comme demandeur d’asile en France ?
Pour demander l’asile en France, voici les différentes étapes à suivre :
Étape 1
Vous devez vous présenter à la structure de premier accueil pour demandeurs d’asile (SPADA), qui vous donnera un rendez-vous au guichet unique des demandeurs d’asile le plus proche.
Étape 2
Vous devez vous rendre au guichet unique des demandeurs d’asile à la date et à l’heure indiquées sur votre convocation. La préfecture prendra vos empreintes, vous remettra une attestation de demande d’asile et vous fournira le dossier de demande d’asile à compléter et à envoyer à l’OFPRA dans un délai de 21 jours. Si vous relevez de la procédure Dublin, la préfecture ne vous remettra pas le dossier de l’OFPRA, car un autre pays de l’Union européenne est responsable de votre demande d’asile.
Vous serez également pris en charge par l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration), qui s’occupera des conditions matérielles d’accueil, vous proposera un hébergement (qui peut être situé dans une autre région) et vous délivrera une carte vous permettant de recevoir votre allocation pour demandeurs d’asile (ADA).
Étape 3
Vous recevrez une “lettre d’introduction” de l’OFPRA confirmant la réception de votre demande d’asile.
Étape 4
Vous serez convoqué à un entretien personnel à l’OFPRA, où vous aurez droit à un interprète dans votre langue. L’entretien se déroulera en présence d’un officier de protection de l’OFPRA.
Étape 5
Vous recevrez la décision de l’OFPRA par voie électronique. Si la décision est positive, vous serez reconnu réfugié ou obtiendrez la protection subsidiaire. Si la décision est négative, vous pourrez demander l’aide juridictionnelle pour faire appel dans un délai de 15 jours.
Étape 6
Vous pouvez faire un recours auprès de la CNDA dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision de l’OFPRA ou de la date à laquelle vous avez téléchargé la décision.
Étape 7
Vous recevrez une lettre d’enregistrement de votre recours à la CNDA.
Étape 8
Vous serez convoqué à une audience à la CNDA. Vous devrez à nouveau raconter votre histoire et les persécutions que vous avez subies ou que vous craignez de subir.
Étape 9
Vous recevrez la décision de la CNDA par courrier. Si la décision est positive, vous serez reconnu réfugié ou obtiendrez la protection subsidiaire. Si la décision est négative, cela signifie que vous n’avez plus de droit au séjour en France et que vous pouvez faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Quels sont les droits des demandeurs d’asile ?
Les demandeurs d’asile ont plusieurs droits en France, notamment :
- Le droit de rester en France pendant l’examen de leur demande, avec une autorisation de séjour et la possibilité de circuler sur le territoire.
- Le droit à des conditions matérielles d’accueil, comprenant un hébergement et une allocation.
- Le droit à une domiciliation, à une assistance sociale et juridique pendant la procédure.
- Le droit à une assurance maladie après trois mois de résidence en France.
- Le droit de travailler, sous certaines conditions.
- Le droit de s’exprimer et de rejoindre des associations.
- La liberté d’avoir une vie privée et familiale, sous certaines limitations.
La Cimade et d’autres associations sont là pour soutenir et accompagner les demandeurs d’asile tout au long de leur parcours en France.
