Le droit des entreprises en difficulté est un domaine complexe et en constante évolution. Pour naviguer avec assurance au sein de ce système, il est essentiel d’avoir à sa disposition un ouvrage de référence fiable et complet. C’est précisément ce que propose “Droit et pratique des procédures collectives 2023-2024”.
Une étude approfondie du régime actuel
Cette nouvelle édition offre une analyse approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises de 2005, modifiée par les ordonnances de 2008, 2014 et 2021. Par ailleurs, il intègre la réforme du statut de l’entrepreneur individuel issue de la loi de février 2022, appliquée au droit des entreprises en difficulté. Toujours soucieux de la clarté, l’ouvrage se concentre désormais sur la loi de sauvegarde, conservant uniquement les éléments essentiels du régime précédent pour une meilleure compréhension du régime actuel. Des renvois à la dixième édition permettent toutefois de retrouver facilement le traitement du régime antérieur.
Une approche complète et accessible
Ce livre aborde en détail la situation et le traitement des difficultés rencontrées par les débiteurs, leurs créanciers et leurs partenaires contractuels. Son objectif est de permettre une maîtrise optimale du dispositif de traitement des entreprises en difficulté, réputé pour sa technicité. Ainsi, grâce à une approche originale combinant les actions de chaque partie prenante avec la chronologie de la procédure, l’ouvrage offre une analyse systématique des travaux préparatoires, de la jurisprudence et de la doctrine.
Une source documentaire exceptionnelle
“Droit et pratique des procédures collectives 2023-2024” se distingue par sa richesse documentaire. C’est un outil incomparable pour tous les praticiens des procédures collectives, grâce notamment à un index détaillé qui permet une recherche rapide et pertinente. Ce livre est indispensable pour les administrateurs et mandataires judiciaires, les avocats, les greffiers des tribunaux de commerce et des tribunaux judiciaires, ainsi que les services juridiques et contentieux des établissements de crédit, des administrations financières et des organismes sociaux. De plus, il se révèlera d’une grande utilité pour les notaires, les commissaires de justice, les experts-comptables et tous les professionnels confrontés aux difficultés de l’entreprise.
L’auteur, une référence en la matière
L’auteur de cet ouvrage est Pierre-Michel Le Corre, professeur agrégé des facultés et spécialiste du droit des entreprises. En tant que consultant et formateur, il possède une expertise reconnue dans ce domaine. Il a notamment codirigé les sommaires commentés en droit des entreprises en difficulté pour le Recueil Dalloz de 2003 à 2018 et dirigé l’édition spécialisée Droit des entreprises en difficulté de la Gazette du Palais de 2004 à 2021. Aujourd’hui, il est toujours à la tête de la base de données Procédures collectives de Lexbase.
Grâce à “Droit et pratique des procédures collectives 2023-2024”, les professionnels du droit disposent d’un outil indispensable pour appréhender et maîtriser les procédures collectives dans leur intégralité. Avec cette nouvelle édition, Pierre-Michel Le Corre offre une vision claire et approfondie de ce domaine en constante évolution.
