Lorsqu’une personne décède, la question des droits de succession se pose pour ses héritiers. Ces droits dépendent du patrimoine du défunt ainsi que du lien de parenté avec les bénéficiaires. Certains héritiers peuvent même bénéficier d’abattements ou d’exonérations sur ces droits. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur les droits de succession en France.
Qu’est-ce que les droits de succession ?
Les droits de succession sont un impôt indirect prélevé sur la part reçue par les héritiers d’une personne décédée. Ils sont destinés à taxer la transmission des patrimoines et varient en fonction du montant de l’héritage et du lien de parenté entre le défunt et les bénéficiaires. C’est donc aux héritiers de régler ces droits, sauf s’ils sont exonérés.
Comment sont calculés les droits de succession ?
Le calcul des droits de succession passe par plusieurs étapes. Tout d’abord, il faut établir la valeur de la succession et la répartition entre les héritiers. Ensuite, les éventuels abattements sont pris en compte pour obtenir le montant final des droits à payer. Toutes ces informations doivent être mentionnées dans la déclaration de succession, qui doit être déposée auprès du service des finances publiques dans les 6 mois suivant le décès.
Dans la plupart des cas, c’est le notaire qui se charge d’établir cette déclaration et de rassembler les informations nécessaires. Faire appel à un notaire est d’ailleurs obligatoire si la succession inclut un bien immobilier, si le montant de la succession est supérieur à 5 000 euros ou si le défunt a rédigé un testament ou effectué une donation entre époux. Si vous ne vous trouvez pas dans l’une de ces situations, vous pouvez remplir vous-même la déclaration de succession.
Il est important de déterminer la valeur nette de la succession en soustrayant les dettes du défunt de la valeur de tous ses biens. Les biens sont généralement estimés à leur valeur vénale au jour du décès, tandis que seules les dettes existantes et justifiées au jour du décès sont déductibles. Ces informations doivent être indiquées dans un inventaire joint à la déclaration de succession.
Comment et quand payer les droits de succession ?
Les droits de succession doivent être payés au moment du dépôt de la déclaration de succession, dans les 6 mois suivant le décès. Vous pouvez choisir de régler ces droits en espèces (dans la limite de 300 euros), par chèque, par virement ou en remettant des œuvres d’art, des livres, des objets de collection ou des immeubles situés dans certaines zones spécifiques.
Si vous rencontrez des difficultés pour régler les droits de succession, vous pouvez demander un délai de paiement en joignant une lettre explicative à votre déclaration. Cependant, cela nécessite de fournir une garantie et de verser des intérêts.
Il est également possible de fractionner le paiement des droits de succession en plusieurs versements égaux répartis sur un an au maximum. Si au moins 50% de la succession contient des biens non liquides, tels que des immeubles ou des valeurs mobilières non cotées, le paiement peut être échelonné sur 3 ans.
Les frais de succession des banques
Lors du décès d’une personne, les banques sont chargées de diverses opérations telles que la vérification de l’acte de décès, le gel des avoirs, la fermeture du compte ou le transfert des avoirs aux héritiers. Pour ces opérations nécessitant l’intervention d’un conseiller, les banques facturent des frais. Ces frais ne sont pas réglementés ou plafonnés, ce qui signifie que chaque établissement peut appliquer le mode de calcul qu’il souhaite.
En résumé, les droits de succession sont un impôt indirect prélevé sur la part reçue par les héritiers d’une personne décédée. Leur calcul dépend de la valeur nette de la succession, de la dévolution légale en cas d’absence de testament, des abattements applicables et du lien de parenté avec le défunt. Il est important de respecter les délais de paiement et de se renseigner sur les frais éventuels facturés par les banques lors d’une succession.
Lorsqu’une personne décède, la question des droits de succession se pose pour ses héritiers. Ces droits dépendent du patrimoine du défunt ainsi que du lien de parenté avec les bénéficiaires. Certains héritiers peuvent même bénéficier d’abattements ou d’exonérations sur ces droits. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur les droits de succession en France.
Qu’est-ce que les droits de succession ?
Les droits de succession sont un impôt indirect prélevé sur la part reçue par les héritiers d’une personne décédée. Ils sont destinés à taxer la transmission des patrimoines et varient en fonction du montant de l’héritage et du lien de parenté entre le défunt et les bénéficiaires. C’est donc aux héritiers de régler ces droits, sauf s’ils sont exonérés.
Comment sont calculés les droits de succession ?
Le calcul des droits de succession passe par plusieurs étapes. Tout d’abord, il faut établir la valeur de la succession et la répartition entre les héritiers. Ensuite, les éventuels abattements sont pris en compte pour obtenir le montant final des droits à payer. Toutes ces informations doivent être mentionnées dans la déclaration de succession, qui doit être déposée auprès du service des finances publiques dans les 6 mois suivant le décès.
Dans la plupart des cas, c’est le notaire qui se charge d’établir cette déclaration et de rassembler les informations nécessaires. Faire appel à un notaire est d’ailleurs obligatoire si la succession inclut un bien immobilier, si le montant de la succession est supérieur à 5 000 euros ou si le défunt a rédigé un testament ou effectué une donation entre époux. Si vous ne vous trouvez pas dans l’une de ces situations, vous pouvez remplir vous-même la déclaration de succession.
Il est important de déterminer la valeur nette de la succession en soustrayant les dettes du défunt de la valeur de tous ses biens. Les biens sont généralement estimés à leur valeur vénale au jour du décès, tandis que seules les dettes existantes et justifiées au jour du décès sont déductibles. Ces informations doivent être indiquées dans un inventaire joint à la déclaration de succession.
Comment et quand payer les droits de succession ?
Les droits de succession doivent être payés au moment du dépôt de la déclaration de succession, dans les 6 mois suivant le décès. Vous pouvez choisir de régler ces droits en espèces (dans la limite de 300 euros), par chèque, par virement ou en remettant des œuvres d’art, des livres, des objets de collection ou des immeubles situés dans certaines zones spécifiques.
Si vous rencontrez des difficultés pour régler les droits de succession, vous pouvez demander un délai de paiement en joignant une lettre explicative à votre déclaration. Cependant, cela nécessite de fournir une garantie et de verser des intérêts.
Il est également possible de fractionner le paiement des droits de succession en plusieurs versements égaux répartis sur un an au maximum. Si au moins 50% de la succession contient des biens non liquides, tels que des immeubles ou des valeurs mobilières non cotées, le paiement peut être échelonné sur 3 ans.
Les frais de succession des banques
Lors du décès d’une personne, les banques sont chargées de diverses opérations telles que la vérification de l’acte de décès, le gel des avoirs, la fermeture du compte ou le transfert des avoirs aux héritiers. Pour ces opérations nécessitant l’intervention d’un conseiller, les banques facturent des frais. Ces frais ne sont pas réglementés ou plafonnés, ce qui signifie que chaque établissement peut appliquer le mode de calcul qu’il souhaite.
En résumé, les droits de succession sont un impôt indirect prélevé sur la part reçue par les héritiers d’une personne décédée. Leur calcul dépend de la valeur nette de la succession, de la dévolution légale en cas d’absence de testament, des abattements applicables et du lien de parenté avec le défunt. Il est important de respecter les délais de paiement et de se renseigner sur les frais éventuels facturés par les banques lors d’une succession.
