Détecter du plomb dans un bien à vendre
Si le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) établit la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations en dessous des seuils réglementaires, il n’est pas nécessaire de réaliser un nouveau constat à chaque mutation. Le constat initial sera inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT) et remis à l’acheteur à titre informatif, sans obligation de travaux.
Cependant, si à la fois la concentration en plomb dépasse le seuil réglementaire et que le revêtement est dégradé, le CREP indique l’obligation de réaliser des travaux. Avant la vente, il incombe au propriétaire de réaliser ces travaux (lorsque le bien est vendu avec des vices et que l’acheteur en est informé, l’obligation de travaux lui est transmise).
Il existe deux types de travaux pour éliminer le risque lié à la présence de plomb :
Les travaux palliatifs permettant d’éliminer le risque d’exposition au plomb. Dans ce cas, les revêtements contenant du plomb restent en place mais sont confinés. Par exemple, on peut poser un revêtement tel que du papier peint vinyle ou à base de fibres de verre, des plaques de plâtre, du lambris, ou encore un faux plafond.
Les travaux définitifs consistent à remplacer les éléments dégradés (plinthes, portes, fenêtres…) ou à décaper les surfaces. Les travaux définitifs restent la seule solution pour éliminer définitivement le plomb. Quelle que soit la technique utilisée, il est important de faire appel à une entreprise spécialisée pour éviter la dispersion de poussières contenant du plomb, qui peuvent être nocives pour tous.
Détecter du plomb dans un bien destiné à la location
Si le CREP établit la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures aux seuils réglementaires, il n’est pas nécessaire de réaliser un nouveau constat à chaque nouveau contrat de location. Le constat initial sera inclus dans chaque contrat de location.
Comme pour la vente, si le taux de plomb dépasse le seuil réglementaire et que le revêtement est dégradé, alors les travaux de mise en conformité incombent au propriétaire bailleur. Le non-respect de cette obligation, avant la mise en location du logement, constitue une négligence des obligations de sécurité et de prudence, pouvant engager la responsabilité pénale du propriétaire bailleur.
Détecter du plomb dans les parties communes d’un bien immobilier
Que ce soit pour un logement ou pour les parties communes d’un immeuble, la démarche est identique.
Si le CREP établit la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures aux seuils autorisés, il n’est pas nécessaire de réaliser un nouveau constat lors de nouveaux travaux sur les mêmes parties.
Cependant, s’il y a un risque d’exposition au plomb dans les parties communes d’un immeuble, alors le propriétaire ou l’exploitant du local d’hébergement doit entreprendre les travaux appropriés, tout en garantissant la sécurité des occupants.
En conclusion, le diagnostic plomb a une durée de validité d’un an en cas de vente, de six ans en cas de location et est illimité si la concentration de plomb est toujours inférieure au seuil réglementaire ou si le diagnostic est réalisé pour les parties communes.
Dans le cas d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier, le diagnostic plomb est obligatoire si la construction date d’avant le 01/01/1949. Si le diagnostic révèle la présence de plomb, des travaux peuvent être nécessaires en fonction du taux de plomb détecté.
Si vous avez besoin d’informations supplémentaires, n’hésitez pas à contacter l’agence de diagnostics immobiliers DIAGAMTER la plus proche.
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