Avez-vous déjà songé à acheter une voiture électrique ou hybride rechargeable d’occasion ? Si vous vivez en région Occitanie, vous pourriez bénéficier de l’aide “Éco-chèque mobilité” pour concrétiser votre projet.
Conditions du demandeur
Pour être éligible à cette aide, vous devez remplir les critères suivants :
- Être une personne majeure résidant en région Occitanie.
- Ou être une personne majeure résidant en région Occitanie et exerçant l’une des professions suivantes à domicile dans la même région : aide-soignant(e) ou accompagnant éducatif et social (aide à domicile ou auxiliaire de vie). Vous devrez également remplir certaines conditions de diplôme et d’exercice :
- Être titulaire d’un DEAS (Diplôme d’État Aide-Soignant) et travailler en tant que salarié(e) dans un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD).
- Ou être titulaire d’un DEAES (Diplôme d’État Accompagnant Éducatif et Social) et travailler en tant que salarié(e) dans un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD).
De plus, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 14 089 € et vous ne devez pas avoir déjà bénéficié de l’aide “Éco-chèque mobilité” pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable d’occasion.
Conditions de la voiture
La voiture que vous souhaitez acheter doit remplir les conditions suivantes :
- Son taux d’émission de CO2 (indiqué au champ V.7 de la carte grise) doit être inférieur ou égal à 20 g/km pour une voiture électrique (avec la mention d’énergie “EL” sur la carte grise au champ P3) ou inférieur ou égal à 50 g/km pour une voiture hybride rechargeable (avec la mention d’énergie “EE” sur la carte grise au champ P3).
- La voiture doit être d’occasion, avec une première immatriculation datant d’au moins 12 mois.
- Son prix d’achat ne doit pas dépasser 30 000 euros TTC.
- La voiture doit être immatriculée en France, à votre nom, depuis au moins 12 mois, et faire partie d’une série définitive.
- Vous ne devez pas avoir déjà bénéficié de l’aide “Éco-chèque mobilité” pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable d’occasion.
Conditions du vendeur
Pour bénéficier de cette aide, le vendeur doit être un professionnel de la vente d’automobile exerçant cette activité principale en région Occitanie.
Comment demander l’aide ?
Votre demande d’aide sera considérée recevable par la Région si vous respectez les conditions suivantes :
- L’achat de la voiture électrique ou hybride rechargeable d’occasion a été effectué à partir du 1er janvier 2023.
- Vous soumettez votre dossier sur la plateforme de dépôt dédiée dans les 6 mois suivant la date d’achat de la voiture.
Obligations du bénéficiaire
Si vous bénéficiez de cette aide, vous vous engagez à ne pas vendre la voiture dans les 12 mois suivant son acquisition.
Contrôle et versement de l’aide
La Région se réserve le droit de contrôler le respect des obligations liées à l’octroi de cette aide. Vous devrez donc accepter ce contrôle et fournir tous les documents comptables et administratifs nécessaires sur demande.
L’aide sera versée en une seule fois après l’instruction favorable de votre demande.
Reversement en cas de non-respect des obligations
Si vous ne respectez pas les obligations qui vous incombent, la Région peut exiger le reversement de l’aide accordée. Un titre de recettes sera émis à cette fin. Avant l’émission du titre, la Région vous notifiera par lettre recommandée avec accusé de réception les conclusions du contrôle effectué et les raisons justifiant le reversement.
Vous aurez alors la possibilité de présenter vos observations écrites dans un délai minimum de 15 jours à compter de la réception de la lettre de notification. La décision de reversement sera prise par le président du Conseil régional si vous ne présentez aucun document dans le délai imparti ou si les documents transmis ne permettent pas de maintenir le financement initial.
Pièces justificatives à fournir
Pour votre demande en ligne, vous devrez joindre les pièces justificatives suivantes :
- Copie recto-verso de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour) en cours de validité.
- Relevé d’identité bancaire ou postal.
- Copie d’un justificatif de domicile en région Occitanie de moins de trois mois (facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone, avis d’imposition, quittance d’assurance pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer).
- Copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année précédant l’achat de la voiture d’occasion (toutes les pages de l’avis doivent être transmises).
- Copie de la facture d’achat de la voiture et de la carte grise, avec mention de votre nom, prénom, adresse, références de la voiture (modèle et immatriculation) et prix d’achat, ainsi que la domiciliation du vendeur professionnel en Occitanie.
- Si vous êtes un professionnel salarié exerçant à domicile :
- Aide-soignant(e) : copie du Diplôme d’État Aide-Soignant et attestation récente de votre employeur certifiant votre qualité de salarié(e) et l’utilisation de la voiture pour l’exercice de vos missions.
- Accompagnant éducatif et social : copie du Diplôme d’État Accompagnant Éducatif et Social et attestation récente de votre employeur certifiant votre qualité de salarié et l’utilisation de la voiture pour l’exercice de vos missions.
N’attendez plus pour profiter de l’aide “Éco-chèque mobilité” et réaliser votre rêve de conduire une voiture électrique ou hybride rechargeable d’occasion en région Occitanie !
