Le dispositif Éco-chèque mobilité artisan offre aux artisans de la région Occitanie la possibilité d’acheter ou de louer un véhicule utilitaire léger électrique ou hybride rechargeable neuf, tout en mettant au rebut un ancien véhicule, et d’acquérir un vélo cargo à assistance électrique neuf.
Qui peut bénéficier de l’éco-chèque mobilité artisan ?
Ce dispositif s’adresse aux artisans inscrits au répertoire des métiers et dont le siège de l’entreprise est situé en région Occitanie.
Quels véhicules sont concernés ?
Le dispositif concerne les véhicules utilitaires légers électriques ou hybrides rechargeables neufs, avec la mise au rebut d’un ancien véhicule, ainsi que l’achat d’un vélo cargo à assistance électrique neuf.
Le véhicule utilitaire léger doit remplir certaines conditions, notamment :
- Être un véhicule à moteur ayant au moins 4 roues, destiné au transport de marchandises, et dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 T.
- Avoir un taux d’émission de CO2 de 20 g/km au maximum pour un véhicule électrique et de 50 g/km au maximum pour un véhicule hybride rechargeable.
- Avoir été acheté ou loué neuf à partir du 1er juillet 2022 et facturé à partir du 1er octobre 2022.
- Remplacer un véhicule classé CRITAIR 3, CRITAIR 4, CRITAIR 5 ou non classé, immatriculé au nom de l’entreprise bénéficiaire depuis au moins 2 ans, et être remis pour destruction dans les 3 mois précédents ou les 6 mois suivant la date de facturation du nouveau véhicule.
- Faire l’objet d’une première immatriculation en France au nom du bénéficiaire.
La date d’ancienneté du véhicule ancien dépend de son carburant. Pour les véhicules utilisant le gazole, ils doivent être immatriculés avant le 1er janvier 2011, tandis que pour les autres carburants, ils doivent être immatriculés avant le 1er janvier 2006.
Le vélo cargo à assistance électrique doit répondre à certaines conditions, notamment être neuf et conforme à la réglementation en vigueur.
Montant de l’aide
Le dispositif offre une aide financière de 3 000 € pour l’achat ou la location d’un véhicule utilitaire léger électrique ou hybride rechargeable neuf, et de 1 000 € pour l’achat d’un vélo cargo à assistance électrique neuf.
Comment faire la demande ?
Le demandeur doit déposer une demande dématérialisée sur la plateforme dédiée de la Région Occitanie, accompagnée de toutes les pièces justificatives requises. Le dossier complet, conforme aux conditions d’éligibilité, doit être déposé dans les 6 mois suivant la date d’achat ou de location du véhicule.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le 05 61 39 64 39 ou envoyer un e-mail à ecocheque-mobilite@laregion.fr.
Pièces justificatives nécessaires
Les pièces justificatives requises varient en fonction du type de véhicule (achat ou location) et du véhicule mis au rebut. Voici les principales pièces justificatives à fournir :
- Pour le véhicule neuf (achat ou location) : copie de la carte d’identité, justificatif d’immatriculation de l’artisan, bon de commande, certificat d’immatriculation du véhicule ancien, facture d’achat ou de location, relevé d’identité bancaire ou postal du bénéficiaire.
- Pour l’achat du véhicule uniquement : copie du certificat d’immatriculation au nom de l’entreprise artisanale et, le cas échéant, pièce justificative complémentaire pour les véhicules de démonstration.
- Pour la location du véhicule uniquement : copie du certificat d’immatriculation au nom de l’entreprise artisanale, contrat de location ou offre de location, document précisant l’échéancier des versements.
- Pour le véhicule mis au rebut : certificat d’immatriculation du véhicule ancien, certificat de destruction, traduction certifiée (le cas échéant), certificat de non-gage du véhicule ancien.
- Pour le vélo cargo : copie de la carte d’identité, justificatif d’immatriculation de l’artisan, facture d’achat du vélo cargo, certificat d’homologation, relevé d’identité bancaire ou postal du bénéficiaire.
En résumé, l’éco-chèque mobilité artisan est une aide précieuse qui encourage la mobilité durable des artisans en Occitanie. Pour en bénéficier, il suffit de suivre les démarches sur la plateforme dédiée de la Région Occitanie et de fournir les pièces justificatives nécessaires. Ne manquez pas cette opportunité de faire un pas vers une mobilité plus respectueuse de l’environnement !
