Différentes subventions pour l’achat d’une voiture électrique
Bonus écologique
Si vous souhaitez passer à la voiture électrique, sachez que différentes aides sont disponibles, dont la plus importante : le bonus écologique.
Le bonus écologique est une subvention plafonnée à 5 000 € TTC. Son montant correspond à 27 % du coût d’achat TTC du véhicule.
Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez remplir plusieurs critères :
- Le véhicule électrique doit être neuf.
- Le véhicule doit être immatriculé en France avec un numéro de série définitif.
- Le véhicule ne peut pas être vendu dans les 6 mois suivant l’achat, ni avant d’avoir parcouru plus de 6000 km.
Le bonus peut être déduit directement du prix d’achat par le concessionnaire. Sinon, vous pouvez demander le remboursement sur le site du Ministère chargé de l’environnement.
Prime à la conversion
Si vous êtes un particulier, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une prime à la conversion lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant, à condition que vous mettiez au rebut un ancien véhicule diesel ou essence.
Les conditions initiales dépendent du véhicule à détruire et du véhicule à acheter :
Pour le véhicule à détruire :
- Le véhicule doit avoir été immatriculé pour la première fois avant le 1er janvier 2006 s’il s’agit d’un véhicule diesel, ou avant le 1er janvier 1997 s’il ne fonctionne pas au diesel.
- Le véhicule doit être de type particulier ou utilitaire léger.
- Il doit être possédé par le bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an.
- Il doit être immatriculé en France avec un numéro de série normal.
- Il ne doit pas être grevé de charges ou considéré comme un véhicule endommagé.
- Le véhicule doit être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre agréé de dépollution et de démontage des véhicules hors d’usage.
- Le véhicule doit être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du nouveau véhicule.
Conditions concernant le véhicule acheté :
- Il doit être de type particulier ou utilitaire léger.
- Il doit être acheté et immatriculé en France.
- Il ne doit pas être considéré comme un véhicule endommagé.
- Il ne doit pas être vendu dans les 6 mois suivant l’achat, ni avant d’avoir parcouru 6 000 km s’il s’agit d’une voiture ou d’une camionnette.
Voici les montants que vous pouvez percevoir pour l’achat d’un véhicule électrique :
- Sans conditions : 2 500 €
- Votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 300 € : 80 % du prix d’achat du véhicule dans la limite de 5 000 €
- Vous effectuez plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail : 80 % du prix d’achat du véhicule dans la limite de 5 000 €
- La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km : 80 % du prix d’achat du véhicule dans la limite de 5 000 €
Bien sûr, le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion si le véhicule acheté est neuf et ne dépasse pas un certain prix. Voici le montant maximal dont vous pouvez bénéficier en cumulant le bonus écologique et la prime à la conversion :
- Prix de la voiture électrique inférieur à 45 000 € : 11 000 €
- Prix de la voiture électrique compris entre 45 000 € et 60 000 € : 7 000 €
