Si vous envisagez de passer au véhicule électrique, sachez que vous pouvez bénéficier de différentes aides, dont la plus importante : le bonus écologique.
Bonus écologique
Le bonus écologique est une aide plafonnée à 5 000 € TTC. Le montant de l’aide correspond à 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule.
Pour bénéficier du bonus écologique, plusieurs critères doivent être respectés :
- Le véhicule électrique doit être neuf.
- Le véhicule doit être immatriculé en France dans une série définitive.
- Le véhicule ne peut pas être vendu dans les 6 mois, ni avant d’avoir parcouru plus de 6000 km.
Le bonus peut être déduit du prix d’achat directement par le concessionnaire. Sinon, vous pouvez également faire une demande de remboursement sur le site du Ministère chargé de l’environnement.
Prime à la conversion
En tant que particulier, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une prime à la conversion lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant si vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence.
Les conditions dépendent du véhicule à détruire et du véhicule à acheter :
Pour le véhicule à détruire :
- Le véhicule doit faire l’objet d’une 1ère immatriculation avant le 1er janvier 2006 s’il s’agit d’un véhicule diesel, soit avant le 1er janvier 1997 si le véhicule n’utilise pas le diesel comme carburant principal.
- Le véhicule doit être un véhicule particulier ou utilitaire léger.
- Vous devez être propriétaire du véhicule depuis au moins 1 an.
- Le véhicule doit être immatriculé en France dans une série normale.
- Le véhicule ne doit pas être gagé.
- Le véhicule ne doit pas être considéré comme un véhicule endommagé.
- Le véhicule doit être remis pour destruction, dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf, à un centre “véhicules hors d’usage” agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage.
- Le véhicule doit être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf.
Conditions concernant le véhicule acheté :
- Doit être un véhicule particulier ou utilitaire léger.
- Doit être acheté et immatriculé en France.
- Ne doit pas être considéré comme un véhicule endommagé.
- Ne doit pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru 6 000 km, s’il s’agit d’une voiture ou d’une camionnette.
Voici les montants que vous pouvez percevoir pour l’achat d’un véhicule électrique :
- Sans conditions : 2 500 €
- Votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 300 € : 80 % du prix d’achat du véhicule dans la limite de 5 000 €
- Vous effectuez plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail : 80 % du prix d’achat du véhicule dans la limite de 5 000 €
- La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km : 80 % du prix d’achat du véhicule dans la limite de 5 000 €
Le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion, à condition que le véhicule acheté soit neuf et ne dépasse pas un certain tarif. Voici le montant maximal dont vous pouvez bénéficier en cumulant le bonus écologique et la prime à la conversion :
- Prix de la voiture électrique inférieur à 45 000 € : 11 000 €
- Prix de la voiture électrique compris entre 45 000 € et 60 000 € : 7 000 €
Profitez de ces différentes aides pour franchir le pas et acheter une voiture électrique qui vous permettra de réaliser des économies tout en préservant l’environnement.
