Bienvenue chez Centrale Carte Grise, où nous rendons le processus de changement de carte grise en ligne simple et sans stress. Que vous ayez hérité d’un véhicule que vous souhaitez vendre ou que vous possédiez un véhicule qui n’a pas circulé sur la voie publique, nous sommes là pour vous aider à naviguer dans toutes les démarches administratives.
Vente d’un véhicule acquis par héritage et revendu par les héritiers
Principe
Si vous souhaitez vendre un véhicule hérité dans les 3 mois suivant le décès du titulaire du certificat d’immatriculation ou si le véhicule n’a pas circulé sur la voie publique, vous n’avez pas besoin de le faire immatriculer à votre nom ou à celui de tous les héritiers.
Cependant, si le véhicule est resté dans la succession pendant plus de 3 mois après le décès du titulaire du certificat d’immatriculation ou s’il a circulé sur la voie publique, il doit d’abord être immatriculé au nom du ou des héritiers.
Vente d’un véhicule dans les 3 mois suivant le décès ou n’ayant pas circulé sur la voie publique
Si vous vendez un véhicule hérité dans les 3 mois suivant le décès du titulaire du certificat d’immatriculation ou si le véhicule n’a pas circulé sur la voie publique, voici les documents à remettre à l’acheteur :
- L’ancien certificat d’immatriculation, avec la mention “vendu le…” barrée et signée par le ou les héritiers,
- L’exemplaire n°1 du certificat de cession (formulaire cerfa n°13754) signé,
- Une attestation du notaire, un acte de notoriété établi par un notaire ou un certificat d’hérédité délivré par le maire,
- Une attestation sur l’honneur de l’héritier confirmant que le véhicule n’a pas circulé sur la voie publique,
- Un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours,
- Un contrôle technique de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois en cas de contre-visite) si le véhicule a plus de 4 ans.
Les héritiers doivent également effectuer une déclaration de cession dans une préfecture dans les 15 jours suivant la vente, en utilisant le formulaire Cerfa n°13754.
Quant à l’acquéreur du véhicule, il doit effectuer les démarches d’immatriculation à son nom. Il devra présenter certains documents, tels qu’un mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation, une demande d’immatriculation, le certificat de cession, l’ancienne carte grise, une photocopie d’un justificatif de domicile, une photocopie de la pièce d’identité, et éventuellement un contrôle technique en cours de validité.
Vente d’un véhicule plus de 3 mois après le décès et ayant circulé sur la voie publique
Si vous vendez un véhicule hérité plus de 3 mois après le décès du titulaire du certificat d’immatriculation et que le véhicule a circulé sur la voie publique, il doit être immatriculé au nom du ou des héritiers avant sa revente.
Chez Centrale Carte Grise, nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape de votre changement de carte grise en ligne. Faites confiance à notre expertise et à notre expérience pour effectuer vos démarches de manière rapide et fiable.
