Dans cet article, nous allons aborder le processus de dépouillement et l’attribution des sièges lors des élections du Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises de 11 salariés et plus. Nous verrons également comment rédiger le procès-verbal et proclamer les résultats.
Dépouillement
Le dépouillement est une étape cruciale des élections du CSE. Il se déroule en public immédiatement après le scrutin. Le bureau de vote compte le nombre d’enveloppes présentes dans l’urne et le compare au nombre de votants ayant émargé sur la liste électorale. Les bulletins blancs et nuls sont séparés des bulletins valables afin de décompter le nombre de suffrages valablement exprimés. Ensuite, on procède au décompte des bulletins de chaque liste, puis à celui des voix recueillies pour chaque candidature. Il est important de noter que les bulletins blancs ne sont pas pris en compte. Quant aux bulletins considérés comme nuls, ils peuvent être des bulletins sans enveloppe, des bulletins différents contenus dans une même enveloppe, des bulletins portant des signes de reconnaissance, des bulletins sur lesquels l’ordre de présentation des candidats a été modifié ou des bulletins sur lesquels le nom d’un ou plusieurs candidats a été remplacé par celui de candidats d’une autre liste ou de toute autre personne.
Attribution du nombre de sièges
L’attribution des sièges s’effectue en calculant d’abord le quotient électoral, puis la plus forte moyenne. Cette opération est réalisée pour les titulaires et les suppléants séparément. Dans un premier temps, on attribue les sièges en appliquant le quotient électoral. Celui-ci est obtenu en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Ensuite, s’il n’a été pourvu à aucun siège ou s’il reste encore des sièges à pourvoir, ceux-ci sont successivement attribués sur la base de la plus forte moyenne. Cette moyenne s’obtient en divisant la moyenne des voix recueillies par chaque liste par le nombre de sièges obtenus plus un. Les candidats sont élus dans l’ordre de présentation de la liste. Cependant, si le nombre de ratures portées sur un candidat atteint au moins 10 % des suffrages valablement exprimés en faveur de sa liste, la désignation s’effectue en fonction du nombre de voix obtenues par chaque candidat sur la liste.
Calcul du quotient électoral
Le quotient électoral est obtenu en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Il permet d’attribuer autant de sièges que le nombre de voix recueilli par la liste contient de fois le quotient électoral.
Calcul de la plus forte moyenne
Si aucun siège n’a été pourvu ou s’il reste encore des sièges à pourvoir, ceux-ci sont successivement attribués sur la base de la plus forte moyenne. La plus forte moyenne est obtenue en divisant la moyenne des voix recueillies par chaque liste par le nombre de sièges obtenus plus un.
Rédaction du procès-verbal et proclamation des résultats
Dès la fin du dépouillement, le procès-verbal est rédigé dans la salle de vote par le bureau de vote en présence des électeurs. Il est établi en 2 exemplaires et signé par tous les membres du bureau de vote. L’employeur transmet le procès-verbal au prestataire agissant pour le ministère du travail (1 exemplaire) dans les 15 jours suivant l’élection. Il le transmet également aux organisations syndicales ayant présenté des candidats et à celles ayant participé à la négociation du protocole d’accord préélectoral dans les meilleurs délais. Dès l’établissement du procès-verbal, les résultats peuvent être proclamés en public par le président du bureau de vote. La proclamation indique le nombre de sièges revenant à chaque liste, le nom des élus et le nombre de voix obtenu par chacun des élus. Bien que l’affichage du procès-verbal ne soit pas obligatoire, il est souvent prévu par le protocole d’accord préélectoral.
Procès-verbal de carence
Dans le cas où le CSE n’a pas pu être mis en place ou renouvelé, un procès-verbal de carence est établi par l’employeur. Ce procès-verbal est porté à la connaissance des salariés par tout moyen, transmis dans les 15 jours à l’inspecteur du travail par tout moyen, et transmis au prestataire agissant pour le ministère du travail dans les 15 jours suivant l’élection.
En conclusion, les élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus suivent un processus bien défini. Le dépouillement, l’attribution des sièges, la rédaction du procès-verbal et la proclamation des résultats sont des étapes clés pour assurer la transparence et la légitimité des élections.
