Vous avez besoin de recruter un salarié étranger pour votre entreprise, mais vous ne savez pas quelles sont les démarches à suivre ? Les règlementations en vigueur encadrent strictement l’embauche de travailleurs étrangers. La nationalité du candidat détermine la procédure à suivre pour le recrutement. Découvrez dans cet article toutes les obligations et les formalités à respecter pour embaucher un travailleur étranger.
Les démarches pour embaucher un salarié étranger
Avant toute embauche, l’employeur doit vérifier que le candidat possède une autorisation de travail, également appelée permis de travail. Ce document est indispensable pour pouvoir travailler en France.
La procédure à suivre pour embaucher un salarié étranger diffère selon la zone géographique d’origine du travailleur.
La procédure pour recruter un salarié étranger européen
Recruter un ressortissant de l’Espace Economique Européen (EEE) ne nécessite aucune formalité d’embauche distincte de celles prévues pour un salarié français. Peu importe la nature du contrat de travail, CDI ou CDD, ainsi que sa durée.
Les traités européens favorisent la libre circulation des travailleurs au sein de l’espace européen. Les ressortissants de l’EEE peuvent répondre aux offres d’emploi françaises, participer aux entretiens d’embauche et travailler au sein des entreprises françaises.
L’EEE regroupe les 27 pays membres de l’Union européenne, ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein.
Les employeurs français peuvent donc embaucher les ressortissants des pays membres de l’EEE sans autorisation de travail. Ils doivent toutefois effectuer certaines démarches obligatoires, telles que la Déclaration Préalable À l’Embauche (DPAE).
La procédure pour recruter un salarié anglais
Depuis le Brexit, les échanges entre les pays de l’Union européenne et le Royaume-Uni sont régis par l’accord de commerce et de coopération signé le 30 décembre 2020. Un employeur français peut recruter un travailleur anglais uniquement s’il possède un titre de séjour, dans les mêmes conditions qu’un citoyen non européen.
La procédure pour recruter un salarié étranger non européen
Une entreprise française peut embaucher un travailleur étranger s’il détient une autorisation de travail valable pour l’emploi qu’il va occuper. Les démarches varient en fonction de la situation du travailleur étranger :
- Pour les travailleurs étrangers résidant déjà en France, l’autorisation de travail est simplifiée et généralement incluse dans le visa ou la carte de séjour.
- Pour les travailleurs étrangers ne résidant pas encore en France, la demande d’autorisation de travail est à la charge de l’employeur.
Certains documents de séjour nécessitent une autorisation de travail spécifique. Il est donc essentiel de bien se renseigner sur les conditions requises.
Comment faire une demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger ?
Pour embaucher un travailleur étranger ne résidant pas en France et non ressortissant de l’EEE, l’employeur doit demander une autorisation de travail auprès du Ministère de l’Intérieur.
La procédure d’introduction consiste à publier une offre d’emploi sur un site officiel pendant 3 semaines, puis déposer un dossier d’instruction en ligne. Ce dossier comprend plusieurs éléments tels que la lettre motivant la mission ou le recrutement, les justificatifs de l’entreprise et du salarié, ainsi que le CV du salarié ou tout autre justificatif de sa qualification et de son expérience.
Le dossier est ensuite instruit, et la décision autorisant le travail du travailleur étranger est rendue par l’Administration. L’autorisation de travail est délivrée de manière dématérialisée.
Il est important de noter que l’obtention d’une autorisation de travail ne dispense pas le travailleur étranger d’obtenir un visa d’entrée sur le territoire français et un titre de séjour pour les séjours de plus de 3 mois.
Vérification du titre de séjour du salarié avant de l’embaucher
Avant d’embaucher un salarié étranger, il est essentiel de vérifier la validité de son titre de séjour. Cette vérification peut être effectuée auprès de la Préfecture, en suivant les modalités accessibles sur leur site internet.
Peut-on embaucher un salarié sans titre de séjour ?
Il est strictement interdit d’embaucher un travailleur étranger sans autorisation de travail. Le travail illégal est une infraction qui expose l’employeur à des sanctions administratives, à un redressement de cotisations sociales et à des sanctions pénales.
Quelles sont les obligations concernant l’emploi de salariés étrangers ?
Lorsqu’une autorisation de travail est accordée, l’employeur est tenu de payer une taxe dont le montant dépend du niveau de rémunération du travailleur étranger. Cette taxe doit être payée directement auprès de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII).
Il est important de noter que cette taxe n’est pas applicable lorsqu’un travailleur européen est employé.
En conclusion, il est crucial de suivre les procédures appropriées pour embaucher un salarié étranger et respecter toutes les obligations en vigueur. Les sanctions pour violation de ces règles sont sévères.
