L’embauche de salariés étrangers en France peut présenter de nombreux avantages, comme répondre à une pénurie de main-d’œuvre ou bénéficier d’expertises spécifiques. Toutefois, il est essentiel de respecter les procédures légales pour embaucher un travailleur étranger. Cet article vous explique les différentes situations possibles et les formalités à accomplir.
Les différentes situations lors de l’embauche d’un salarié étranger
Il existe plusieurs cas de figure lors de l’embauche d’un salarié étranger en France, en fonction de sa résidence et de sa nationalité. Voici un aperçu des différents cas possibles :
Le salarié étranger ne résidant pas encore en France
Cela concerne un salarié étranger qui n’est pas encore résident en France et qui ne possède donc pas de titre de séjour ni d’autorisation de travail. Pour que cet employé puisse travailler légalement en France, l’employeur doit suivre une procédure appelée “procédure d’introduction”. Cela équivaut à une demande d’autorisation de travail et se fait en ligne auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Le salarié étranger résidant déjà en France
Il s’agit ici d’un salarié étranger qui réside déjà en France au moment de l’embauche. Cette personne dispose déjà d’un titre de séjour ou d’un visa permettant de travailler en France. Les formalités sont alors simplifiées pour l’employeur, qui doit simplement vérifier l’authenticité des documents autorisant le travailleur à résider et travailler en France.
Le salarié citoyen européen
Les citoyens européens bénéficient de la libre circulation à l’intérieur de l’Union européenne. Ainsi, pour travailler en France, ils n’ont pas besoin d’une autorisation de travail. L’employeur doit simplement respecter les formalités d’embauche habituelles.
La procédure d’embauche d’un salarié étranger
L’embauche d’un salarié étranger en France est soumise à une procédure spécifique, qui varie en fonction de la situation du travailleur. Avant de procéder à l’embauche, il est important de connaître les formalités nécessaires.
La procédure d’embauche du salarié étranger résidant en France
Lorsque l’employeur souhaite embaucher un salarié étranger résidant déjà en France, les formalités sont simplifiées. Il suffit à l’employeur de vérifier l’authenticité du titre de séjour ou du visa du salarié auprès de la préfecture compétente. Cette demande doit être effectuée au moins 2 jours ouvrables avant la date de début du contrat de travail. L’employeur envoie un courrier électronique à la préfecture avec une copie du titre de séjour valant autorisation de travail. La préfecture dispose alors de 2 jours pour répondre à l’employeur, passé ce délai, l’obligation de vérification est considérée comme accomplie.
La procédure d’introduction du salarié étranger ne résidant pas en France
Lorsque l’employeur souhaite embaucher un salarié étranger qui ne réside pas encore en France, il doit suivre une procédure spécifique appelée “procédure d’introduction”. Cette procédure se déroule en plusieurs étapes :
- La publication d’une offre d’emploi pendant au moins 3 semaines sur le site d’un organisme public de l’emploi, comme Pôle emploi.
- Le dépôt d’un dossier d’instruction auprès du préfet compétent.
- L’instruction du dossier par la DREETS, qui prend en compte divers critères tels que les difficultés de recrutement, les qualifications et l’expérience du salarié, le salaire proposé, et les conditions d’emploi.
- La décision de l’administration, qui est transmise par courrier électronique au salarié et à l’employeur. En cas de réponse favorable, l’employeur est autorisé à embaucher le salarié et les deux parties reçoivent une autorisation de travail par courriel.
Les formalités communes à tous les cas de figure
Certaines formalités sont communes à tous les cas de figure lors de l’embauche d’un salarié étranger en France.
La déclaration préalable à l’embauche
Avant l’arrivée d’un nouvel employé, l’employeur doit effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès des organismes compétents. Cette formalité doit être réalisée dans les 8 jours précédant la date de début du contrat de travail. La déclaration doit contenir certaines informations obligatoires, telles que la dénomination sociale de l’employeur, le numéro SIRET de l’entreprise, l’identité et le numéro de sécurité sociale du nouvel employé, etc.
L’immatriculation du salarié auprès de l’assurance maladie
Tout salarié étranger doit être immatriculé auprès de l’assurance maladie en France. Si le travailleur étranger n’est pas encore immatriculé, l’employeur doit effectuer cette démarche en ligne sur le site de l’assurance maladie.
La visite d’information et de prévention
Tout salarié bénéficie d’une visite d’information et de prévention, qui consiste en un entretien avec un professionnel de la santé au travail. Cette visite doit être réalisée dans les 3 mois suivant la date de l’embauche. L’objectif de cette visite est d’interroger le salarié sur son état de santé, de l’informer des risques liés à son poste de travail et de le sensibiliser aux moyens de prévention à mettre en œuvre.
Les taxes à payer pour l’employeur d’un salarié étranger
L’employeur qui décide d’embaucher un salarié étranger doit s’acquitter d’une taxe spécifique, appelée “taxe OFII”. Le montant de cette taxe varie en fonction de la durée du travail et du salaire versé au travailleur étranger. Cette taxe doit être payée dans les 3 mois suivant la délivrance des autorisations de travail nécessaires à l’embauche du salarié étranger.
Les sanctions en cas d’embauche d’un salarié étranger en situation irrégulière
Il est crucial de respecter les procédures d’embauche d’un salarié étranger pour éviter de lourdes sanctions. En cas d’emploi d’une personne étrangère sans titre de travail, l’employeur s’expose à des sanctions pénales, telles que des amendes et des peines d’emprisonnement. De plus, ces sanctions peuvent être accompagnées de mesures supplémentaires, comme la confiscation des biens, la fermeture de l’entreprise fraudeuse, ou l’exclusion des marchés publics.
En conclusion, l’embauche d’un salarié étranger en France nécessite de respecter des procédures spécifiques pour garantir la légalité de l’emploi. Il est essentiel de connaître les différentes situations possibles et les formalités à accomplir.
