Bienvenue dans le monde de l’emploi à domicile en France ! Vous avez la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôt si vous engagez des dépenses pour des services à la personne effectués à votre résidence principale ou secondaire. Que vous soyez propriétaire ou non, cette opportunité s’offre à vous. Mieux encore, vous pouvez également prétendre à ce crédit d’impôt si vous avez engagé des dépenses chez l’un de vos ascendants bénéficiant de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
Les dépenses éligibles
Vos dépenses doivent être liées à des tâches familiales ou ménagères effectuées à domicile par des salariés. Voici les principales activités concernées :
- Garde d’enfants ;
- Soutien scolaire ;
- Assistance aux personnes âgées ou handicapées ;
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage ;
- Prestations de petit bricolage ;
- Prestations d’assistance informatique, internet et administrative ;
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires et du toilettage pour les personnes dépendantes.
La liste complète des services éligibles se trouve dans le code du travail (Articles D7231-1, D7233-5 et L 7231-1).
À noter : À partir de la déclaration de revenus 2022, les sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile doivent être déclarées par type de dépenses sur la première page de la déclaration (case BDA à BEA). En revanche, les dépenses d’emploi à domicile sont toujours à déclarer en case 7DB de la 2042.
Calcul de l’avantage fiscal
Le crédit d’impôt correspond à 50 % des dépenses réellement engagées, dans la limite annuelle de 12 000 euros, éventuellement majorée. Vous devez déclarer le montant total des dépenses d’emploi à domicile en case 7DB de votre déclaration de revenus, puis reporter en case 7DR le montant des aides perçues (APA, PCH, CESU préfinancé, etc.).
Plafond global des dépenses
Les dépenses sont prises en compte jusqu’à concurrence de 12 000 euros, majorés de 1 500 € :
- Par enfant à charge ou rattaché (750 € en cas de résidence alternée) ;
- Par membre du foyer âgé de plus de 65 ans ;
- Et, uniquement pour le calcul de la réduction d’impôt, par ascendant âgé de plus de 65 ans remplissant les conditions pour bénéficier de l’APA lorsque les dépenses sont engagées à son domicile.
La limite majorée ne peut pas dépasser 15 000 €. Le plafond de dépenses retenues est porté de 12 000 € à 15 000 € (majoré de 1 500 € par personne à charge dans les mêmes conditions que la limite de 12 000 €, sans excéder le total de 18 000 € après majorations) pour la première année d’emploi d’un salarié à domicile (case 7DQ de la déclaration des revenus).
Les dépenses sont retenues dans la limite de 20 000 € lorsque l’un des membres du foyer fiscal est titulaire d’une carte d’invalidité d’au moins 80% (case 7DG de la déclaration de revenus) ou perçoit une pension d’invalidité de 3e catégorie ou le complément d’allocation d’éducation spéciale de l’enfant handicapé. Aucune majoration ne s’applique à la limite de 20 000 €.
Plafond applicable à certaines dépenses
Certaines prestations ouvrent droit à l’avantage fiscal dans des limites spécifiques :
- Prestations de petit bricolage dites “hommes toutes mains” : 500 € / an, la durée de l’intervention ne devant pas dépasser 2 heures ;
- Assistance informatique et internet à domicile : 3 000 € / an ;
- Petits travaux de jardinage : 5 000 € / an.
Justificatifs à produire
Sur demande du service des impôts, vous devrez fournir certains documents :
- Si vous êtes employeur direct, vous devrez fournir l’attestation annuelle délivrée par l’URSSAF, la MSA, le centre national de traitement du CESU ou le centre national de la PAJEMPLOI. N’oubliez pas de mentionner le nom et l’adresse des salariés employés, ainsi que le montant des sommes versées à chacun et le montant des aides perçues. Vous devez également conserver la lettre d’engagement, le contrat de travail ou les bulletins de salaires de vos employés.
- Si vous faites appel à un organisme prestataire, vous devrez fournir l’attestation annuelle établie par l’association ou l’entreprise.
- Si vous souhaitez bénéficier de la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié au domicile d’un ascendant susceptible de bénéficier de l’APA, vous devrez présenter la décision d’attribution de l’APA ou tout document équivalent justifiant que les conditions sont remplies. Vous devrez également disposer de l’attestation annuelle délivrée au nom de l’ascendant par l’URSSAF, la MSA ou un organisme déclaré ou agréé. Dans ce cas, vous ne pourrez pas déduire de pension alimentaire pour le même ascendant. Si l’ascendant percevant l’APA finance lui-même une partie des dépenses, il devra déclarer le montant total de la dépense d’emploi à domicile en ligne 7DB de sa déclaration de revenus, et indiquer en ligne 7DR les dépenses payées grâce à l’APA et la participation de ses enfants au financement de l’emploi à domicile.
Voilà, vous savez maintenant tout ce qu’il y a à savoir sur l’emploi à domicile en France. À vos déclarations !
