Bienvenue dans le monde passionnant du travail en Établissement et Service d’Aide par le Travail (ÉSAT). Vous êtes sur le point de découvrir les conditions de travail, les avantages et les droits des travailleurs dans ce type d’établissement. Préparez-vous à plonger dans un univers plein de potentiel et d’opportunités !
Le Contrat de soutien
Le travailleur signe avec l’ÉSAT un contrat de soutien et d’aide par le travail. Ce contrat définit les droits et obligations du travailleur ainsi que de l’établissement. Il concerne notamment les activités professionnelles et la mise en œuvre du soutien médico-social et/ou éducatif.
Il est important de noter que ce contrat n’est pas un contrat de travail au sens strict. Le travailleur a un statut d’”usager” de l’établissement et n’est donc pas considéré comme un “salarié”. Toutefois, le code du travail s’applique aux ÉSAT en ce qui concerne l’hygiène, la sécurité et la médecine du travail.
Le règlement de fonctionnement
Le règlement de fonctionnement définit les droits, les devoirs et les obligations du travailleur. Il peut apporter des précisions sur la durée du temps de travail dans l’établissement.
La durée du temps de travail en ÉSAT
La durée maximale du temps de travail hebdomadaire est de 35 heures. Les travailleurs en ÉSAT ne peuvent pas faire d’heures supplémentaires. Les activités prises en compte pour le calcul des heures de travail sont les activités professionnelles et les activités de soutien permettant l’exercice des activités professionnelles. Les autres activités proposées ne font pas partie du compte des heures de travail.
La durée du temps de travail peut varier d’une personne à l’autre (temps plein ou temps partiel). Des horaires aménagés sont mis en place si la santé ou la capacité de travail le nécessite. Cette capacité de travail est évaluée par la médecine professionnelle de l’établissement.
La rémunération garantie
Dès son admission en période d’essai, la personne perçoit une rémunération. Le montant varie entre 55% et 110% du SMIC et prend en compte le temps de travail (temps plein ou temps partiel).
La rémunération se compose d’un financement de l’ÉSAT et d’un financement de l’État. Le montant de chaque partie est précisé sur le bulletin de paie.
Il est important de souligner que la rémunération garantie peut se cumuler (en partie ou totalement) avec l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). Lorsqu’une personne percevant l’AAH est admise en ÉSAT, la Caisse d’allocations familiales (CAF) doit en être informée. La CAF réexamine le montant de l’AAH en fonction du montant de la rémunération en ÉSAT et de la situation familiale. L’AAH est accordée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) suite au dépôt d’un dossier de demande. Elle est ensuite versée, sous conditions, par la CAF.
Durant les périodes de congés ou de formation, la rémunération est maintenue.
Congés et autorisation d’absence
Après 1 mois de présence en ÉSAT, les travailleurs ont le droit aux congés annuels rémunérés. Ces congés ne peuvent pas excéder 30 jours ouvrés consécutifs.
Ils ont également droit au congé maternité ou paternité, au congé parental d’éducation, au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale. Des autorisations exceptionnelles d’absences pour évènements familiaux sont accordées sous réserve de présenter un document justificatif (mariage, PACS, décès, etc.).
En cas d’arrêt maladie, la rémunération est maintenue intégralement pendant les périodes indemnisées par l’Assurance maladie.
La suspension du contrat
Le licenciement est impossible car le contrat de soutien ne relève pas du code du travail. Cependant, le directeur de l’ÉSAT peut décider de suspendre un travailleur si son comportement met gravement en danger sa santé ou sa sécurité, ainsi que celle des autres. Cette mesure de suspension est prise pour une durée d’1 mois. Durant ce temps, le directeur de l’ÉSAT saisit la MDPH pour qu’elle se prononce sur le maintien ou non du travailleur dans son établissement.
Lorsqu’un travailleur est suspendu, il continue à percevoir sa rémunération et garde également le droit d’être accueilli dans un foyer d’hébergement pour travailleur handicapé.
La rupture du contrat de soutien
Le travailleur a la possibilité de mettre fin à son contrat en informant l’ÉSAT par courrier recommandé avec avis de réception. Un entretien doit être organisé entre le travailleur et l’ÉSAT dans le mois qui suit l’envoi de la lettre, pour échanger sur les motifs de la rupture. La MDPH est informée de ce souhait et se prononce sur la sortie.
L’établissement peut également décider de mettre un terme au contrat en procédant de la même manière.
La fin de prise en charge du travailleur par l’ÉSAT intervient après une décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la MDPH. Cette décision entraîne automatiquement la rupture du contrat de soutien et d’aide par le travail.
L’accès à la formation
Toute personne a le droit de se former tout au long de sa vie. Les ÉSAT favorisent l’accès à des actions d’acquisition d’un socle de connaissances ou de maintien des acquis scolaires pouvant être organisées au sein de l’établissement.
À partir de 3 années d’expériences, les travailleurs peuvent demander une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Cela leur permet d’obtenir tout ou partie d’un diplôme, d’un titre professionnel ou d’un certificat de qualification professionnelle. La VAE fait partie du régime de droit commun à l’ensemble de la population active, qu’elle soit issue du milieu ordinaire ou protégé.
Depuis la loi du 8 août 2016, les travailleurs en ÉSAT disposent également d’un Compte Personnel de Formation (CPF). Ce compte est alimenté en heures de formation à la fin de chaque année. Il permet au travailleur de suivre, à son initiative, la formation de son choix. Les dispositions légales du compte personnel de formation se trouvent dans les articles L.6323-33 à L.6323-41 du Code du travail.
Alors, prêt à rejoindre la famille des travailleurs en ÉSAT ? Vous avez maintenant toutes les clés en main pour faire le bon choix et trouver votre place dans ce monde plein de possibilités. Bonne chance dans votre parcours professionnel !
