Pour encaisser un chèque, il est essentiel de suivre quelques étapes importantes. Dans cet article, nous vous expliquerons comment procéder pour vous assurer que le processus se déroule sans accroc.
Faites parvenir le chèque à votre banque rapidement
Lorsque vous recevez un chèque, il est recommandé de l’encaisser le plus tôt possible. Bien qu’il ait une validité de 1 an et 8 jours en France métropolitaine (1 an et 20 jours dans les DOM TOM), vous disposez d’un délai de présentation de 8 jours.
Remettez le chèque à votre banque dès que possible. Vous pouvez utiliser l’un des canaux proposés par votre banque : en vous rendant en agence, en l’envoyant par courrier, en utilisant un Guichet Automatique de Banque, ou en le capturant sur votre téléphone mobile pour l’envoyer physiquement.
N’oubliez pas de noter les caractéristiques du chèque et de conserver une trace du dépôt, par exemple en faisant une copie du bordereau de remise de chèque. Cela facilitera toutes les recherches ultérieures, le cas échéant.
Nouveau : utilisez votre smartphone pour déposer le chèque
Certains établissements bancaires proposent désormais une méthode de dépôt de chèque via smartphone. Il vous suffit de prendre une photo du chèque recto, de la télécharger dans l’application de votre banque, et de vérifier les informations reconnues automatiquement. Ensuite, il vous suffit d’envoyer le chèque par courrier pour que votre compte soit crédité plus rapidement.
La date de valeur retenue dans ce cas dépend de chaque banque et ne peut être supérieure à un jour ouvré par rapport à la date de comptabilisation sur votre compte.
Certaines banques proposent également des bordereaux numériques. Vous renseignez les informations relatives au chèque en ligne et vous l’envoyez à la banque comme vous le feriez habituellement.
Le traitement par la banque
Une fois que vous avez déposé le chèque, il sera envoyé à la banque de l’émetteur pour recouvrement. Le montant du chèque sera crédité sur votre compte avec une date de valeur correspondant à 1 jour ouvré à partir de la date de comptabilisation. Cependant, le crédit du chèque est soumis à l’encaissement effectif. Si le chèque est retourné impayé, que ce soit en raison d’une absence de provision, d’une opposition, d’une irrégularité ou pour toute autre raison, la banque débitera alors votre compte du montant du chèque.
Il est important de noter que pour les chèques d’un montant égal ou inférieur à 15 euros, la banque de l’émetteur garantit le paiement pendant un mois à partir de la date d’émission en cas d’absence de provision. Il est interdit de fragmenter le paiement en plusieurs chèques de 15 euros pour bénéficier de cette garantie.
Précautions générales d’usage
Afin d’éviter les tentatives de fraude, il est crucial de prendre quelques précautions simples :
- Ne déposez pas de chèque pour quelqu’un d’autre, même si cela vous est demandé pour rendre service.
- Ne déposez pas de chèque qui ne correspond pas à ce qui a été convenu, en particulier dans le cas d’un trop perçu ou de l’annulation d’un service.
- Méfiez-vous des promesses d’argent facile et des demandes d’aide urgente, notamment si elles sont faites via les réseaux sociaux ou la messagerie électronique.
En suivant ces conseils simples, vous pouvez encaisser vos chèques en toute tranquillité et éviter les problèmes éventuels. N’hésitez pas à consulter les ressources complémentaires ci-dessous pour en savoir plus sur les règles d’encaissement des chèques en France.
- Legifrance Date de valeur à l’art. L 131 -1-1 C. mon et fin.
- Legifrance Encaissement du chèque aux art. L131-31 à L131-43 C. mon.et fin.
- Legifrance Paiement des chèques de 15 euros à l’art. L131-82 C. mon.et fin.
