L’enregistrement d’une entreprise est une étape cruciale pour sa création. Cette procédure consiste à demander l’inscription de votre société au Registre du commerce et des sociétés (RCS). En d’autres termes, l’enregistrement correspond à l’immatriculation de votre entreprise. Dans cet article, nous répondrons à vos questions sur l’enregistrement d’une société et vous guiderons à travers les différentes étapes à suivre.
L’enregistrement d’une société correspond à son immatriculation
L’enregistrement d’une société signifie demander son inscription sur le Registre national des entreprises (RNE). Cette formalité est obligatoire et permet à votre société d’obtenir un numéro unique d’immatriculation à neuf chiffres appelé numéro SIREN. Ce numéro sera complété par cinq chiffres supplémentaires pour former le numéro SIRET. Chaque établissement de votre entreprise aura ainsi son propre numéro SIRET.
Pendant la période de constitution de la société, celle-ci est considérée comme étant “en formation”. Vous pouvez effectuer certains actes qui seront validés et repris ultérieurement par la société. Une fois l’enregistrement effectué, votre entreprise reçoit un extrait du registre appelé extrait Kbis, qui représente sa carte d’identité. L’INSEE vous fournira également un justificatif d’inscription au répertoire SIRENE.
Les étapes à suivre pour enregistrer votre société
Voici les différentes étapes à suivre pour enregistrer votre société :
1. Rédiger un projet de statuts
Avant de créer votre société, vous devez rédiger un projet de statuts. Ce document recense les principales caractéristiques de votre société telles que son nom, son activité, son adresse administrative, le montant du capital social, la répartition des apports des associés, etc. Le projet de statuts sera finalisé une fois que les apports auront été réalisés.
2. Effectuer les apports
Il existe différents types d’apports pour constituer une société : les apports en numéraire (argent), les apports en nature (biens) et les apports en industrie (connaissances ou compétences). Seuls les apports en numéraire et les apports en nature forment le capital social de la société. Les associés doivent respecter des règles spécifiques lors de ces apports.
3. Finaliser les statuts
Une fois les apports effectués, vous pouvez finaliser les statuts de votre société. Vous devrez apporter quelques modifications au projet initial pour tenir compte du dépôt du capital social. Ensuite, vous devrez signer les statuts. L’enregistrement n’est plus obligatoire, sauf en cas d’apport d’un bien immobilier.
4. Publier une annonce légale
La création d’une société nécessite la publication d’une annonce légale de constitution dans un journal d’annonces légales ou un service de presse en ligne habilité. L’annonce doit contenir certaines mentions obligatoires. Vous recevrez une attestation de parution de la part du support, que vous devrez joindre à votre demande d’enregistrement de la société.
5. Remplir certains formulaires et réunir des justificatifs
Cette étape consiste à préparer le dossier de demande d’immatriculation. Vous devrez réunir de nombreux documents et justificatifs, tels que des justificatifs d’occupation du local du siège social, des justificatifs d’identité des dirigeants et des associés à la responsabilité illimitée, etc. Vous devrez également remplir deux déclarations : une déclaration de constitution et une déclaration des bénéficiaires effectifs.
6. Envoyer la demande d’immatriculation
Une fois votre dossier complet, vous devrez déposer votre demande d’immatriculation sur le site formalites.entreprises.gouv.fr. La procédure est entièrement dématérialisée. Les chambres de commerce et d’industrie ainsi que les chambres des métiers traiteront encore les dossiers, mais elles ne seront plus les destinataires à partir du 1er janvier 2023.
Maintenant que vous avez toutes les informations nécessaires, vous pouvez entamer les démarches pour enregistrer votre société et la voir officiellement exister. N’oubliez pas de suivre attentivement les étapes décrites ci-dessus et de fournir tous les documents requis. Bonne chance dans votre aventure entrepreneuriale !
