Dans l’ère numérique, le nom de domaine joue un rôle crucial dans la stratégie commerciale d’une entreprise. En effet, le site internet est devenu un élément indispensable de son activité. Tout comme la marque, il est essentiel d’enregistrer et de protéger un nom de domaine.
Les Étapes pour Déposer un Nom de Domaine
Étape 1 : Choix et Enregistrement d’un Nom de Domaine
Avant de déposer votre nom de domaine, vous devez choisir soigneusement un nom pertinent et l’enregistrer.
Choisir un Nom de Domaine
Ne sous-estimez pas l’importance de choisir le bon nom de domaine ! Il représentera votre entreprise sur internet et sera présent sur tous vos supports commerciaux. Assurez-vous qu’il soit compréhensible par vos interlocuteurs et facilement identifiable par les internautes.
Bien entendu, évitez toute violation des droits des tiers en n’utilisant pas une marque déposée ou en créant de la confusion.
De plus, votre nom de domaine doit respecter les conditions énoncées dans la Charte de l’AFNIC. Veillez à choisir un nom qui soit conforme à cette charte pour pouvoir le déposer.
Enregistrer un Nom de Domaine
Une fois que vous avez choisi votre nom de domaine, la deuxième étape consiste à l’enregistrer. Pour ce faire, vous devez vous adresser à un bureau d’enregistrement.
Après avoir vérifié la disponibilité du nom de domaine et effectué le paiement, votre demande d’enregistrement est soumise au bureau. Celui-ci transmet ensuite la requête à l’AFNIC pour vérification et traitement. L’AFNIC ne traite pas directement les demandes de création de nom de domaine.
Il est fortement recommandé d’enregistrer votre nom de domaine avec les extensions .com et .fr pour éviter les usurpations par des tiers malintentionnés. Le coût de l’enregistrement dépendra de l’extension choisie et des offres commerciales proposées par chaque bureau d’enregistrement. Souvent, le bureau d’enregistrement propose également l’hébergement de votre site internet.
N’oubliez pas qu’il est conseillé de déposer également votre nom de domaine sur internet.
Étape 2 : Déposer un Nom de Domaine pour le Protéger
Une fois que votre nom de domaine est enregistré et validé, votre site web peut être mis en ligne à cette adresse. Cependant, il est important de protéger votre nom de domaine contre toute usurpation. Pour cela, il est recommandé de le déposer.
Pourquoi Déposer un Nom de Domaine ?
La création et l’enregistrement d’un nom de domaine ne suffisent pas à le protéger sur le plan de la propriété intellectuelle. Il est donc nécessaire de le déposer en tant que marque pour se prémunir contre les concurrents et les tiers malintentionnés. Une fois que le nom de domaine est déposé, il bénéficie de la protection juridique accordée aux marques. Vous pourrez alors faire valoir vos droits en cas de contrefaçon.
Comment Déposer un Nom de Domaine ?
Déposer un nom de domaine signifie le protéger en le déposant en tant que marque. Comme pour le dépôt de marque, vous devrez vous adresser à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Que ce soit pour un nom de domaine en .com ou en .fr, l’INPI est l’organisme compétent.
Avant de déposer votre nom de domaine à l’INPI, vous devez vérifier qu’il ne viole pas les droits des tiers sur les marques, les dénominations sociales ou les noms de domaine déjà déposés. Il ne doit pas non plus imiter un nom existant ou créer de la confusion.
L’INPI met à disposition une base de données des marques pour effectuer cette vérification. Il n’est pas nécessaire de déposer le nom de domaine avec son extension (.com, .fr). Il suffit de déposer la marque correspondant au nom de domaine.
Si vous vous demandez où déposer un nom de domaine, sachez qu’il est possible de le faire en ligne. Depuis 2017, il n’est plus possible de le faire par courrier. Il est recommandé de déposer votre nom de domaine à l’INPI dès le début de votre activité.
Tarifs pour Déposer un Nom de Domaine
Il est important de noter que le dépôt d’un nom de domaine n’est pas gratuit. Le dépôt en tant que marque engendre des frais. Comptez au minimum 210 euros pour un dépôt classique au format électronique.
