Le droit offre aux entreprises en difficulté financière une gamme de mécanismes visant à maintenir leur activité et leur emploi.
Les procédures préventives : éviter les contraintes juridiques
Afin d’éviter l’ouverture d’une procédure collective, qui entraîne des contraintes juridiques importantes pour l’entreprise et ses créanciers, le législateur a mis en place des procédures préventives moins restrictives. Le mandat ad hoc et la conciliation ont pour objectif de signer un accord avec les principaux créanciers. En parallèle, les procédures collectives permettent un traitement judiciaire des difficultés et doivent être considérées comme l’outil judiciaire du sauvetage de l’entreprise. Selon la gravité des difficultés, une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire sera ouverte. Le type de procédure détermine les pouvoirs que le chef d’entreprise peut continuer à exercer.
Une meilleure stratégie pour sauver l’entreprise
Il est donc essentiel pour les chefs d’entreprise et leurs conseils de comprendre tous les outils existants afin d’adopter la meilleure stratégie et d’accompagner l’entreprise en difficulté vers un avenir favorable. Les enjeux sont fondamentaux, car un chef d’entreprise négligent risque de lourdes sanctions.
La formation “Entreprises en difficulté : les outils juridiques du droit des procédures préventives et collectives”
La formation “Entreprises en difficulté : les outils juridiques du droit des procédures préventives et collectives” de Lexlearning offre aux chefs d’entreprise et à leurs conseils les clés pour prendre des décisions éclairées, éviter les risques juridiques et accompagner au mieux l’entreprise vers une issue favorable.
Objectifs pédagogiques
- Connaître le fonctionnement des procédures amiables (mandat ad hoc et conciliation)
- Choisir la procédure collective adaptée aux difficultés de l’entreprise
- Identifier et éviter les risques liés à l’absence de déclaration de cessation des paiements
- Maîtriser la gestion d’une entreprise faisant l’objet d’une procédure collective
- Anticiper et éviter la remise en cause d’actes accomplis au mépris des règles de répartition des pouvoirs
Programme
- Thème n°1 – Faire face en amont aux difficultés : comment utiliser les procédures préventives ?
- Thème n°2 – Traiter judiciairement les difficultés : quelle procédure collective pour quelles difficultés ?
- Thème n°3 – Gérer l’entreprise objet d’une procédure collective : comment sont répartis les pouvoirs entre le débiteur et les organes de la procédure ?
Modalités pédagogiques utilisées
La formation en ligne propose différents supports pour faciliter l’apprentissage : tests de positionnement, vidéos, tableaux récapitulatifs, schémas, activités interactives et quiz de validation des connaissances.
A qui s’adresse cette formation ?
Cette formation s’adresse aux avocats, notaires, dirigeants d’entreprises, services juridiques d’entreprises, juges consulaires, élèves avocats et établissements de crédit.
Formateurs
- Michel Erb, président du tribunal de commerce de Belfort
- Maître Vincent de Carrière, mandataire judiciaire
- Marie-Laetitia Del Bano, collaboratrice, SAS Les MANDATAIRES
- Myriam Cazajus, docteur en droit, juriste-consultant CRIDON Sud-Ouest, membre de l’Association des juristes de la Défaillance économique
- Philippe Berteaux, avocat associé, cabinet Marvell Avocats, Paris
- Bastien Brignon, maître de conférences HDR à l’Université d’Aix-Marseille, membre du Centre de droit économique (EA 4224) et de l’Institut de droit des affaires (IDA), directeur du Master professionnel Ingénierie des sociétés
N’attendez plus ! Inscrivez-vous dès maintenant à la formation “Entreprises en difficulté : les outils juridiques du droit des procédures préventives et collectives” et saisissez l’opportunité d’acquérir les connaissances nécessaires pour surmonter les obstacles juridiques et sauver votre entreprise.
