Imaginez pouvoir anticiper une éventuelle perte d’autonomie et organiser votre protection à l’avance, sans avoir à passer par l’intervention d’un juge. C’est précisément ce que permet le mandat de protection future, en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
Le mandat de protection future : une prévoyance éclairée
Contrairement aux autres régimes de protection comme la tutelle, la curatelle ou la sauvegarde de justice, le mandat de protection future offre une solution plus flexible et personnalisée. Il permet à chacun de désigner à l’avance les personnes de confiance qui s’occuperont de lui et de ses affaires le moment venu.
Comment mettre en place un mandat de protection future ?
En tant que mandant, vous avez le pouvoir de choisir une ou plusieurs personnes de confiance pour agir en votre nom lorsque vous ne serez plus en mesure de le faire. Cette protection peut concerner à la fois votre personne et vos biens.
Il est possible de désigner un membre de votre famille, un ami ou un aidant en tant que mandataire. Vous pouvez également choisir une personne morale inscrite sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
Le mandat peut être établi sous deux formes, en fonction des pouvoirs que vous souhaitez accorder à votre mandataire :
Le mandat sous seing privé : Il est limité aux actes de gestion courante du patrimoine. Il peut être rédigé sur papier libre et contresigné par un avocat, ou établi à l’aide du formulaire Cerfa n°13592*02. Il doit être daté, signé par le mandant et le mandataire, et enregistré à la recette des impôts du domicile du mandant.
Le mandat notarié : Il confère davantage de pouvoirs au mandataire, y compris pour les actes de disposition sur le patrimoine du mandant. Il est établi devant notaire, en présence du mandant et du mandataire.
Bon à savoir : Et les soins de fin de vie ? Le mandat de protection future peut être combiné avec la rédaction de directives anticipées, qui expriment votre volonté en ce qui concerne les soins de fin de vie.
La mise en œuvre du mandat de protection future
Le mandat prend effet lorsque vous n’êtes plus en mesure d’assurer vos propres intérêts. Cette constatation doit être établie par un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République. Pour obtenir cette liste, vous pouvez vous rendre au greffe du Tribunal d’instance le plus proche.
Ensuite, votre mandataire doit se présenter au greffe du tribunal d’instance avec le mandat et le certificat médical afin de les faire viser et de permettre la mise en œuvre du mandat. Il vous représentera et veillera à vos intérêts, présentant le mandat à chaque fois qu’il agira en votre nom.
Il est important de souligner que la responsabilité du mandataire peut être engagée en cas de mauvaise exécution, d’insuffisance ou de faute dans l’exercice de sa mission.
Le mandat prend fin dans différentes circonstances, telles que le regain de vos facultés, votre décès ou votre placement sous curatelle ou tutelle. Il prend également fin si le mandataire décède, est placé sous curatelle ou tutelle, ou si le juge des tutelles prononce une révocation.
En conclusion, le mandat de protection future est un outil précieux pour anticiper une éventuelle perte d’autonomie. En choisissant vos mandataires avec soin et en formalisant votre mandat, vous pouvez vous assurer que vos intérêts seront protégés comme vous le souhaitez. N’hésitez pas à vous renseigner davantage sur le sujet et à prendre les mesures nécessaires pour préserver votre bien-être futur.
