Bienvenue dans notre espace de ressources pédagogiques dédié aux maladies professionnelles. Ici, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour comprendre ce qu’est une maladie professionnelle et les procédures pour obtenir une reconnaissance officielle.
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
Une maladie est considérée comme “professionnelle” dans les cas suivants :
- Lorsqu’elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique.
- Lorsqu’elle résulte des conditions spécifiques dans lesquelles le travailleur exerce son activité professionnelle et qu’elle est répertoriée dans un tableau de maladies professionnelles reconnues.
Pour obtenir une reconnaissance de maladie professionnelle
Pour qu’une maladie soit officiellement reconnue comme une maladie professionnelle, les critères suivants doivent être respectés :
- La maladie du salarié doit être répertoriée dans l’un des tableaux de maladies professionnelles.
- Le délai de prise en charge indiqué dans le tableau doit être respecté.
- Les travaux exercés par le salarié doivent être mentionnés dans le tableau.
- Dans certains tableaux, une durée d’exposition spécifique doit être observée.
Si toutes les conditions prévues par les tableaux ne sont pas remplies, il est possible de faire une demande de reconnaissance spécifique en dehors du tableau de maladies professionnelles en s’adressant au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).
Comment déclarer une maladie professionnelle ?
Pour le travailleur
Au travailleur ou à ses ayants droits de prendre les mesures nécessaires pour déclarer la maladie auprès de la CPAM dans un délai de 15 jours après la fin du travail ou la constatation de la maladie. Le formulaire de déclaration de maladie professionnelle doit être accompagné d’un certificat médical initial descriptif rédigé par le médecin choisi par la victime, ainsi que d’une attestation de salaire fournie par l’employeur. Le certificat médical devrait idéalement être rédigé en utilisant les termes mentionnés dans le tableau de maladie professionnelle suspectée.
Pour l’employeur
L’employeur ne peut intervenir que lorsque la CPAM l’informe de la déclaration de maladie professionnelle faite par un travailleur. En principe, c’est le dernier employeur connu qui est informé en premier.
Instruction du dossier après déclaration
Une fois la déclaration reçue, la CPAM ouvre une enquête administrative et médicale et informe l’employeur, le médecin du travail et l’inspecteur du travail. Dans tous les cas, c’est la CPAM qui décidera de reconnaître ou non l’origine professionnelle de la maladie et notifiera sa décision à la victime.
Liens utiles
Pour plus d’informations sur les maladies professionnelles et les procédures de reconnaissance, vous pouvez consulter les liens suivants :
