Si vous envisagez d’ouvrir un bar, un restaurant, un pub, ou tout autre établissement qui propose des boissons alcoolisées, il est important de savoir que vous avez besoin d’une licence correspondant à la nature des boissons que vous allez vendre. Cela vaut également pour les chambres d’hôtes. Mais pour faire une demande de licence auprès de la mairie, vous devez d’abord obtenir un permis d’exploitation valide, que vous pouvez obtenir après avoir suivi une formation de quelques heures dans un centre agréé par le ministère de l’Intérieur.
Découvrez le concept de l’autorisation permis d’exploitation
Tout exploitant d’un établissement qui propose des boissons alcoolisées sur place, à emporter ou en complément de son offre, doit posséder et afficher une licence correspondant aux boissons vendues. Pour obtenir cette licence, il doit suivre une formation obligatoire de quelques heures, aboutissant à une autorisation qui est la clé pour obtenir la licence.
Dans quel cas faut-il suivre un stage obligatoire ?
Selon l’article L3332-1-1 du CSP, si vous envisagez d’ouvrir un débit de boissons et que vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes, vous êtes dans l’obligation de demander une licence et, par conséquent, de détenir l’autorisation correspondante :
- Ouverture : création d’un nouvel établissement.
- Mutation : changement d’exploitant.
- Translation : changement de local dans la même commune.
- Transfert : changement de local dans une autre commune de la même région.
Quand est-ce que la formation est devenue obligatoire ?
La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006, entrée en vigueur le 1er avril 2007, a instauré pour la première fois l’obligation de suivre une formation pour tout établissement qui vend des boissons de 2e, 3e et 4e catégorie sur place. À partir du 1er avril 2009, cette obligation a été étendue aux restaurants et le 22 juillet 2009 aux chambres d’hôtes.
Pourquoi faut-il suivre cet enseignement obligatoire ?
Les objectifs de cette formation sont les suivants :
- Sensibiliser les exploitants aux enjeux de la santé publique (lutte contre le tabagisme, l’alcoolisme, le bruit, les stupéfiants, etc.).
- Rappeler aux propriétaires les obligations liées à la vente d’alcool.
- Informer les futurs exploitants des démarches à suivre pour obtenir la licence correspondant à leur activité.
- Faire connaître aux gérants l’ensemble de la réglementation qui régit le secteur des débits de boissons (hygiène, sécurité, affichage, étalage, etc.).
Existe-t-il plusieurs types d’enseignements obligatoires ?
Pour proposer des boissons alcoolisées à emporter entre 22 heures et 8 heures, vous devez suivre une formation obligatoire de 6 heures, adaptée aux spécificités de votre entreprise. Pour la gestion de chambres d’hôtes, la formation requise est de 7 heures. Pour tous les autres débits de boissons, il est obligatoire de suivre une formation de 20 heures répartie sur 2 journées et demie. Si vous justifiez d’une expérience de 10 ans dans le domaine, la durée de la formation est réduite à 6 heures. Les trois types de formations donnent lieu à une autorisation d’exploitation valable 10 ans. À l’expiration de cette période, vous devez suivre une nouvelle formation de mise à jour d’une durée de 6 heures afin d’obtenir une prolongation de 10 ans.
