Est-ce possible pour un étudiant étranger de faire un contrat en alternance ?

Est-ce possible pour un étudiant étranger de faire un contrat en alternance ?

L’alternance offre la possibilité de suivre une formation théorique tout en travaillant dans une entreprise. C’est un excellent moyen pour les jeunes de se familiariser avec le monde du travail et cela peut même mener à un recrutement. Si vous êtes étudiant étranger et que vous vous demandez si vous pouvez accéder à la formation en alternance, la réponse est oui. Cependant, il existe certains critères à prendre en compte.

Le contrat en alternance pour les étudiants de l’Union européenne

Les étudiants originaires d’un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) peuvent conclure un contrat en alternance grâce au principe de la libre circulation. Cela signifie que même en tant qu’étranger, vous n’avez pas besoin de demander une autorisation de travail. Cependant, lors de la conclusion du contrat en alternance, que ce soit un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation, vous devrez présenter une pièce d’identité en cours de validité, un passeport ou une carte nationale d’identité européenne, ainsi qu’un numéro de sécurité sociale français. Les ressortissants de la Confédération helvétique (Suisse) peuvent également souscrire un contrat en alternance selon les mêmes conditions que les autres résidents européens.

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Le contrat en alternance pour les étudiants étrangers non européens

Les étudiants étrangers provenant de pays hors de l’Union européenne doivent remplir certaines conditions pour accéder à l’alternance. Ils doivent justifier d’une année de présence sur le territoire français avant de pouvoir s’inscrire à une formation en alternance. De plus, ils doivent détenir un titre de séjour autorisant le travail en alternance. Les étudiants titulaires d’une carte de séjour “Vie privée, vie familiale” peuvent accéder à l’alternance sans condition. Dans les autres cas, ils doivent détenir un visa long séjour étudiant (valable 1 an) ou une carte de séjour temporaire étudiant (valable 1 an) ou pluriannuelle étudiant (valable de 2 à 4 ans).

Obtention de l’autorisation de travail pour les étudiants étrangers afin d’accéder au contrat d’alternance

Pour pouvoir exercer une activité rémunérée en tant qu’étudiant étranger, il est obligatoire de faire une demande d’autorisation de travail. L’employeur doit faire une demande en ligne auprès de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Voici la liste des pièces à fournir pour la demande d’autorisation provisoire de travail : pièce d’identité en cours de validité, titre de séjour portant la mention “étudiant” en cours de validité, attestation d’inscription dans une école d’enseignement supérieur, contrat de travail en alternance et CERFA complété par l’employeur.

Le titre de séjour pour les étudiants étrangers afin d’accéder au contrat d’alternance

L’obligation de posséder un titre de séjour dépend de l’âge de l’étudiant. Si l’étudiant est mineur, il n’a pas besoin de titre de séjour. En revanche, s’il est majeur, un titre de séjour est indispensable. Différents types de titres de séjour permettent de travailler en alternance. Pour plus d’informations, il est conseillé de se renseigner auprès de la préfecture de votre région.

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Le cas des étudiants étrangers de niveau Master ou issus des Grandes Écoles souhaitant accéder à l’alternance

Les étudiants étrangers préparant une formation en alternance de niveau Master ou diplômés des Grandes Écoles doivent justifier d’une année d’ancienneté sur le territoire avant de pouvoir se lancer dans l’alternance. Les primo-arrivants ne sont pas éligibles à l’alternance.

Mis à jour le 7 juillet 2023