Le chômage partiel ou activité partielle est un dispositif de préservation des emplois en temps de crise économique, de restructuration ou de difficultés d’approvisionnement.
À quoi ressemblent le fonctionnement général et les règles du chômage partiel ?
Ce dispositif permet à l’employeur de se faire rembourser tout ou partie du coût de la rémunération des salariés par l’État. Les salariés touchent alors une indemnité d’activité partielle de la part de leur employeur, en remplacement de leur salaire, pendant la période où ils sont en activité partielle. De son côté, l’employeur reçoit une allocation de l’État, équivalente à une partie du salaire horaire du salarié concerné par l’activité partielle.
Ce dispositif a été largement utilisé par de nombreuses entreprises et leurs salariés pendant la crise sanitaire de la Covid-19, suite aux ajustements apportés à partir du 1er juillet 2020 (dispositif spécifique appelé “activité partielle de longue durée”).
Quelles sont les différences entre chômage et activité partielle ?
Dans le cadre de l’activité partielle, vous n’avez pas besoin de justifier d’une durée minimale de travail préalable ou d’une perte involontaire d’emploi. Contrairement à l’allocation chômage, c’est votre employeur qui vous verse l’indemnité, puis se fait rembourser par l’État. Pratiquement, aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier de l’indemnité d’activité partielle (pas d’inscription ni d’actualisation). Contrairement au chômage “classique”, dans le cas de l’activité partielle, le contrat de travail n’est pas rompu, mais seulement suspendu.
Les personnes concernées sont des salariés du secteur privé ayant un contrat de travail français et ayant subi une baisse de rémunération en raison de la réduction de leur activité professionnelle ou de la fermeture temporaire de leur lieu de travail. Les personnes vulnérables ou ayant des enfants à charge sont également éligibles à ce dispositif.
Chômage partiel et cotisation retraite : que change la loi du 17 juin 2020 ?
Avant la crise sanitaire, les périodes de chômage partiel n’étaient pas prises en compte dans le calcul de la retraite de base. Cependant, depuis la loi du 17 juin 2020, les périodes pendant lesquelles les salariés ont perçu l’indemnité horaire d’activité partielle entre le 1er mars et le 31 décembre 2020 sont maintenant prises en compte dans le calcul de la retraite, en tant que périodes assimilées. Ainsi, les salariés ayant connu des périodes d’activité partielle à partir du 1er mars 2020 ne sont pas pénalisés pour le calcul de leur retraite.
Chômage partiel : quelle validation pour les trimestres retraite ?
Pour les salariés du secteur privé et du secteur public, chaque période de 220 heures indemnisée au titre de l’activité partielle valide un trimestre pour la retraite, dans la limite de quatre trimestres par année civile.
Comme pour le chômage classique, l’allocation versée n’est cependant pas prise en compte dans la moyenne des 25 meilleures années pour déterminer le salaire annuel moyen. Cependant, ces trimestres peuvent être pris en compte pour une retraite anticipée pour carrière longue.
