Propriétaire d’une pergola ou en devenir, vous vous demandez sûrement si vous devez la déclarer aux impôts. Pas de panique, Ma Fenêtre Facile est là pour vous éclairer sur ce sujet. Dans cet article, nous vous expliquerons si une pergola est imposable et quelles sont les installations soumises aux différentes taxes.
Est-ce qu’une pergola est imposable ? Les types de structure concernés
Tout d’abord, il est important de prendre en compte certains éléments pour savoir si votre pergola est imposable. Parmi ces éléments, on retrouve le type de pergola, sa superficie au plancher et les conditions propres à chaque taxe.
Bonne nouvelle, aucune taxe ne s’applique si votre pergola est ouverte. Cependant, les pergolas adossées et autoportées ouvertes sur au moins un côté peuvent être soumises à des taxes si elles sont équipées de vitres montées sur des rails, ce qui les transforme en pièce fermée.
Il est donc recommandé de se renseigner auprès de la mairie et du centre des impôts dont vous dépendez pour connaître les modalités spécifiques qui vous concernent.
Payer la taxe d’aménagement pour une pergola
Quand savoir si vous êtes concernés ?
Selon le site du service public, la taxe d’aménagement doit être réglée pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre. Par conséquent, une pergola est imposable dès lors qu’elle est complètement fermée avec des baies vitrées coulissantes sur des rails, par exemple. Les pergolas totalement ouvertes ou sur au moins un côté ne sont pas soumises à cette taxe.
Il est important de mentionner que les abris de jardin et les annexes implantées dans votre jardin sont également soumis à cette taxe.
Le calcul de la taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est calculée en fonction de la surface taxable, qui peut être estimée grâce à une simulation sur le site du gouvernement. Ce calcul prend en compte la part communale, la part départementale, la part régionale, la superficie de construction ainsi que le type de travaux réalisés.
Les taux varient en fonction de la région où vous vous trouvez, avec des montants fixés à 820 € par m² hors Île-de-France et 929 € par m² en Île-de-France pour l’année 2022.
S’acquitter des impôts locaux : dans quelles conditions ?
Une pergola est imposable si elle est fermée par des vitres ou des cloisons, ce qui en fait une construction close et couverte permettant une utilisation permanente.
La taxe d’habitation
La taxe d’habitation est calculée en fonction de votre logement, de sa localisation et de votre situation. La pergola fermée est considérée comme une surface habitable supplémentaire, ce qui peut avoir un impact sur le montant de cette taxe. Cependant, à partir de 2023, cet impôt ne sera plus dû pour les résidences principales.
La taxe foncière
La taxe foncière doit être payée par les propriétaires de biens immobiliers. Elle concerne à la fois les propriétés bâties (maisons, vérandas, carports, pergolas) et non bâties (terres rurales, étangs). Le montant de cette taxe est réévalué en fonction de la structure installée sur votre terrain. La déclaration doit être réalisée dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Il existe des exonérations totales ou partielles selon différents critères, valables pendant 2 ou 3 ans. Il est donc important de bien anticiper ces aspects pour éviter les mauvaises surprises.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès des autorités compétentes pour connaître les détails spécifiques à votre situation.
