En France, la loi est formelle : tout véhicule motorisé doit être assuré, y compris une voiture qui reste au garage et qui ne roule pas. Mais pourquoi est-ce obligatoire ? Existe-t-il des exceptions ? Et quelle assurance souscrire pour un véhicule non roulant ? Voici toutes les réponses à vos questions.
Assurer un véhicule non roulant : une obligation légale
Même si votre voiture est immobilisée dans votre garage ou sur un parking, elle reste considérée comme un véhicule motorisé. Selon la loi, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être assurés (article L211-1 du code des assurances). Il est donc obligatoire de souscrire une assurance pour une voiture qui ne roule pas. Les contrevenants risquent une amende forfaitaire de 500 €, voire une amende de 3 750 € s’ils sont poursuivis devant le tribunal correctionnel.
En effet, même en stationnement, votre voiture peut causer un sinistre en raison du carburant dans son réservoir ou de sa batterie, qui présentent des risques. De plus, si elle est garée en pente, par exemple, les freins peuvent lâcher et causer des dommages à un tiers. Votre voiture à l’arrêt peut également être percutée par un autre véhicule. Pour toutes ces raisons, il est impératif d’assurer une voiture qui ne roule pas.
Une obligation mais quelques exceptions à la règle
Assurer une voiture qui ne roule pas est une obligation légale. Cependant, il existe une exception : les voitures qui ne sont pas en état de rouler. Pour que l’assurance auto ne soit pas obligatoire, plusieurs conditions doivent être respectées :
- La batterie doit avoir été retirée.
- Le réservoir de carburant doit être vidé ou retiré.
- Les roues du véhicule ne doivent pas toucher le sol.
Dans ce cas, la jurisprudence considère que la voiture n’est plus en mesure de causer des dommages ou des dégâts, et l’assurance auto n’est donc plus obligatoire.
Quelle assurance auto souscrire pour une voiture qui ne roule pas ?
Si vous n’utilisez pas votre véhicule, vous pouvez souscrire une assurance offrant des garanties minimales afin de réduire le coût de vos mensualités. Vous pouvez supprimer de nombreuses garanties de votre police d’assurance telles que le remorquage, l’assurance conducteur ou les garanties liées aux pannes, qui sont inutiles pour une voiture qui ne roule pas. Cependant, il est vivement conseillé de maintenir la garantie vol, surtout si votre voiture est récente, une voiture de collection ou a une valeur marchande importante.
En conclusion, il est obligatoire d’assurer une voiture qui ne roule pas selon la loi française. Il existe quelques exceptions, mais dans la plupart des cas, souscrire une assurance offrant des garanties minimales est recommandé pour protéger votre véhicule, même s’il reste au garage.
