La lutte contre la fraude à la TVA a conduit à la mise en place d’une loi en 2018. En tant qu’entrepreneur, il est important de connaître les règles strictes établies par l’administration fiscale. Mais est-il vraiment obligatoire d’utiliser un logiciel de facturation ?
Qu’est-ce qu’un logiciel de facturation ?
Un logiciel de facturation est un outil en ligne ou téléchargeable sur votre ordinateur qui simplifie la gestion commerciale et comptable de votre entreprise. Grâce à lui, vous pouvez créer et éditer des devis et des factures pour vos clients, calculer la TVA, et même automatiser certaines tâches pour faciliter votre comptabilité.
Utiliser un logiciel de facturation est-il obligatoire ?
Bien que cette solution numérique puisse grandement améliorer la gestion commerciale de votre entreprise, elle n’est pas obligatoire pour toutes les sociétés. Vous devez utiliser un logiciel de facturation si vous êtes assujetti à la TVA et que vous proposez des livraisons de biens ou des prestations de service à des particuliers. Dans ce cas, votre logiciel doit être conforme à la loi anti-fraude.
Il est essentiel de choisir un logiciel reconnu par l’administration fiscale, car certains logiciels ne sont pas conformes aux lois en vigueur. Cependant, il existe quelques exceptions à l’obligation d’utiliser un logiciel de facturation. Par exemple, si vous vendez uniquement à des professionnels, si vous êtes micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA, ou si votre entreprise est basée sous le régime du remboursement forfaitaire agricole.
Bien que toutes les entreprises ne soient pas dans l’obligation d’utiliser un logiciel de facturation, il est fortement recommandé d’acquérir un tel outil.
Pourquoi utiliser un logiciel de facturation ?
Même si vous n’êtes pas concerné par la loi anti-fraude, il est fortement recommandé d’utiliser un logiciel de facturation pour votre entreprise. En effet, une solution professionnelle en ligne peut améliorer votre quotidien, vous aider dans votre organisation commerciale et comptable, et vous faire gagner du temps. De plus, vous restez ainsi toujours en conformité avec les règles législatives, même si elles évoluent.
Outre ces avantages, les logiciels de facturation en ligne disponibles sur le marché sont particulièrement intuitifs et simples à utiliser. Vous pouvez centraliser toutes les données et documents au même endroit, ce qui facilite grandement vos recherches.
Que risquez-vous en cas de non-conformité ?
Si vous faites partie des entreprises concernées par la loi anti-fraude et que vous n’utilisez pas de logiciel de facturation conforme, vous vous exposez à une amende d’un montant de 7500€. En cas de contrôle, vous devez être en mesure de présenter une attestation de votre éditeur de logiciel.
Cependant, vous disposez d’un délai de 60 jours pour utiliser un logiciel de facturation conforme. Pour vérifier la conformité d’un logiciel, vous pouvez demander un certificat ou une attestation individuelle à l’éditeur.
Quelles sont les alternatives au logiciel de facturation ?
Si malgré tout, vous refusez d’utiliser un logiciel de facturation, certaines alternatives sont possibles. Par exemple, si vous consignez soigneusement vos encaissements à la main dans un livre de caisse, vous n’êtes pas tenu d’utiliser un logiciel. De même, si vous utilisez un terminal de paiement pour encaisser les paiements par carte bancaire.
Cependant, ces méthodes ont leurs limites, surtout si vous souhaitez développer votre activité. Vous prenez également le risque de ne pas être en conformité avec les règles en constante évolution.
Conclusion
En conclusion, l’utilisation d’un logiciel de facturation conforme à la loi anti-fraude est obligatoire si vous êtes assujetti(e) à la TVA. Si ce n’est pas votre cas, l’acquisition d’un tel outil peut grandement contribuer au suivi de votre comptabilité et à l’amélioration de la gestion commerciale de votre entreprise. Alors n’hésitez pas à choisir un logiciel adapté à vos besoins et à rester en conformité avec les exigences légales.
