Bonjour Martine,
Vous vous demandez s’il est possible de changer de banque lorsque l’on a un crédit en cours ou s’il faut impérativement le rembourser avant de partir. Dans cet article, nous vous apporterons des réponses claires à cette question qui préoccupe de nombreux emprunteurs.
La possibilité de changer de banque
Bonne nouvelle ! Une banque ne peut pas vous empêcher de partir au profit d’un nouvel établissement. Vous n’êtes pas non plus obligé de rembourser votre crédit avant de partir ou de le faire racheter par votre nouvelle banque. Vous avez donc la liberté de choisir la banque qui correspond le mieux à vos besoins.
Prélèvements sur un compte bancaire
Cependant, il est important de noter que la banque prêteuse peut demander que les mensualités de crédit soient prélevées sur un compte que vous avez ouvert chez elle. Cette mesure s’applique généralement dans le cadre d’un crédit à la consommation. Certaines banques exigent que “l’Emprunteur autorise le Prêteur à effectuer le prélèvement automatique des échéances et de toute autre somme due au titre de la présente sur son compte domiciliataire ou sur tout autre compte ouvert dans les livres du Prêteur”.
Donc, pour respecter cette condition, la mensualité de crédit doit être prélevée sur un compte de la banque prêteuse. Toutefois, vos revenus ne sont pas obligatoirement domiciliés au sein de la même banque. Ainsi, si vous souhaitez quitter votre banque actuelle, vous devrez probablement faire racheter votre crédit par l’établissement que vous rejoignez ou effectuer un remboursement anticipé avant de partir. Une alternative serait de ne conserver qu’un compte bancaire sur lequel la mensualité de crédit est prélevée, puis de fermer ce compte une fois le prêt remboursé.
Les complications liées au changement de banque avec un crédit immobilier
Changer de banque peut être plus complexe lorsqu’il s’agit d’un crédit immobilier. Pendant longtemps, les établissements prêteurs ont exigé que la domiciliation bancaire soit une condition indispensable à l’octroi du crédit. Cette pratique a été réglementée par l’ordonnance n° 2017-1090 du 1er juillet 2017, qui limitait la domiciliation des revenus à une durée maximale de 10 ans, en contrepartie d’un avantage individualisé. Cependant, la loi Pacte du 22 mai 2019 a abrogé cette limitation. La domiciliation des comptes dépend désormais de la libre négociation commerciale.
Clauses à vérifier dans votre contrat de crédit
En pratique, rien n’oblige donc un emprunteur à accepter de domicilier ses comptes. Cependant, rien n’oblige non plus la banque à accepter votre dossier de crédit. Généralement, cette demande reste informelle et le chargé de clientèle joue sur la confiance réciproque. Toutefois, il peut arriver qu’une clause soit ajoutée à l’offre bancaire, en échange de certains avantages tels qu’une réduction du taux, des services bancaires supplémentaires ou des frais bancaires réduits. Si une telle clause existe, elle sera mentionnée dans votre offre de prêt.
Par conséquent, si vous souhaitez changer de banque alors que vous avez un crédit immobilier en cours, il est essentiel de vérifier si une clause vous oblige à rester domicilié au sein de l’établissement prêteur. Si ce n’est pas le cas, vous êtes libre de changer de banque. Dans le cas contraire, vous devrez probablement conserver un compte ouvert dans votre première banque, mais cela ne vous empêche pas d’ouvrir un autre compte dans une banque concurrente pour vos opérations quotidiennes.
Selon Basile Duval, porte-parole de Panorabanques, pour réaliser des économies, vous pouvez supprimer les moyens de paiement, les assurances ou encore les offres groupées de services de votre première banque, qui ne prélèvera alors que des frais de tenue de compte, généralement de l’ordre de 2 à 3 euros par mois, voire gratuits dans certains cas.
N’oubliez pas de prendre en compte tous ces éléments si vous envisagez de changer de banque avec un crédit en cours. Consultez également notre classement des banques les moins chères au 1er février pour vous accompagner dans votre choix.
