Changer votre nom de famille ou votre prénom est tout à fait possible, mais sous certaines conditions. Modifier votre nom de famille peut être complexe et les démarches administratives fastidieuses. Toutefois, changer votre prénom est plus simple, bien que cela nécessite tout de même des démarches administratives. Voici tout ce que vous devez savoir si vous désirez changer votre nom, prénom, ou même les deux à la fois !
Changer de nom : comment faire ?
Avoir un motif légitime pour changer de nom
Le nom de famille, également connu sous le nom de nom de naissance ou nom patronymique, est difficile à changer mais pas impossible. Pour entamer les démarches, vous devez avoir un motif légitime. Voici une liste des motifs reconnus :
- Votre nom est péjoratif, ridicule ou tout simplement difficile à porter.
- Votre nom est célèbre dans les médias, mais cela porte atteinte à votre réputation.
- Vous souhaitez éviter l’extinction de votre nom de famille.
- Vous préférez utiliser votre nom d’usage, sous lequel vous êtes connu publiquement.
- Vous et vos frères et sœurs souhaitez avoir le même nom de famille. Cette demande ne concerne que les frères et sœurs ayant la même mère.
- Vous voulez éviter les conséquences des actes graves pour lesquels votre père ou votre mère a été condamné.
Cette liste n’est pas exhaustive, mais elle rassemble les cas les plus fréquents et ceux qui sont considérés comme recevables. Bien sûr, d’autres motifs d’ordre affectif peuvent également être pris en compte dans des circonstances exceptionnelles.
Changer un nom étranger
Si vous souhaitez changer votre nom parce qu’il n’est pas français, vous devrez suivre une procédure différente appelée “francisation”. Cette démarche facilite votre intégration. Plusieurs options s’offrent à vous, parmi lesquelles :
- La traduction de votre nom par un traducteur assermenté.
- La modification d’un nom étranger pour qu’il ait une consonance française, à condition qu’il ne soit pas trop éloigné de votre nom de naissance.
- La reprise d’un nom porté par un de vos ascendants.
Veuillez noter que si vous souhaitez revenir à votre ancien nom, vous devrez suivre une nouvelle procédure. Il est impossible de choisir un nom qui n’a aucun lien avec votre nom de famille.
Faire une annonce officielle
Lors d’un changement de nom, il est impératif de déposer une annonce officielle. Vous pouvez choisir le Journal Officiel, mais cela coûte 110€ et l’annonce est publiée sous 3 à 5 jours. Vous pouvez également demander la publication dans un journal d’annonces légales, les délais de publication sont les mêmes et les prix varient en fonction du journal choisi.
Faire une demande auprès du ministère de la justice
Pour changer de nom de famille, vous devez envoyer une demande de changement de nom au ministre de la justice. Il n’est pas nécessaire de faire appel à un avocat pour cela. Vous devez rédiger une requête personnelle et fournir les documents demandés, notamment un acte de naissance, un certificat de nationalité française, le récapitulatif des pièces jointes, un extrait du casier judiciaire et l’extrait du Journal officiel.
Le délai de traitement de la demande varie en fonction de sa complexité. Une fois votre demande envoyée, vous avez 2 mois pour changer d’avis. Si votre demande est acceptée, vous avez le droit de faire modifier votre état civil. Si la demande est refusée, vous devez connaître la raison du refus. Il est possible de contester le refus. Un tiers peut également s’opposer au changement de nom, mais il doit alors expliquer sa position.
Changer de prénom : comment faire ?
Des démarches simplifiées depuis 2017
Changer de prénom est plus facile que de changer de nom. Depuis le 17 février 2017, cette démarche a été simplifiée et il n’est plus nécessaire de passer par la justice. La demande se fait désormais en mairie, auprès d’un officier d’état civil. Pour les mineurs de moins de 13 ans, le changement de prénom se fait par les parents. Entre 13 et 18 ans, l’enfant doit donner son consentement.
Les démarches permettent également aux citoyens de :
- Modifier l’ordre de leurs prénoms.
- Ajouter ou supprimer un deuxième ou troisième prénom.
Pour obtenir l’autorisation de changer de prénom, la demande doit être légitime. Si l’officier d’état civil a des doutes, il peut saisir le procureur. Il en va de même si la demande va à l’encontre de l’intérêt d’un enfant.
La légitimité d’une demande
Les personnes souhaitant changer de prénom doivent prouver la légitimité de leur demande. Voici quelques exemples de demandes recevables :
- La modification ou la suppression d’un prénom jugé ridicule, que ce soit seul ou lorsqu’il est associé au nom.
- La difficulté de porter un prénom face aux autorités étrangères.
- La demande de francisation d’un prénom, qui peut également être faite lors de la naturalisation.
- L’ajout ou la suppression d’un tiret dans un prénom composé.
- Le retour à son prénom d’origine si la demande de changement a été faite avant que la personne puisse donner son avis.
- La perpétuation d’une coutume familiale.
- L’adoption d’un nom d’usage différent de celui inscrit à l’état civil.
Lors de votre demande, la mairie vous fournira un dossier à remplir. Vous devrez ensuite fournir les pièces justificatives demandées. Le dossier sera examiné et une réponse vous sera donnée.
Comment changer de nom et de prénom ?
Nous avons donc vu comment changer de nom et comment changer de prénom. Est-il possible de faire les deux changements en même temps ? La réponse est oui ! Vous pouvez tout à fait entreprendre les deux démarches, que ce soit simultanément ou non.
Veuillez noter que si vous souhaitez franciser votre nom et votre prénom, il est possible que les changements soient effectués en même temps. Par exemple, un “Cristiano Dos Santos” peut choisir de porter le nom “Christian Dessaint”. La francisation du nom et du prénom peut également se faire lors de la naturalisation.
Dans tous les cas, en plus de prendre connaissance des modalités administratives et juridiques, n’hésitez pas à parler de votre projet à vos proches. Il se peut que le changement de nom soit mal perçu et crée des tensions.
