Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’isolation du sous-sol à 1 € ?
Effectuer des travaux d’isolation du sous-sol réduit les pertes énergétiques d’un logement d’environ 10 %. Ces travaux ont donc un impact direct sur votre facture de chauffage. Bien que ces rénovations puissent être coûteuses, il existe des aides financières accessibles pour accompagner tous les foyers.
Pour pouvoir bénéficier de l’offre d’isolation du sous-sol à un euro, il était nécessaire de remplir certaines conditions d’éligibilité que nous allons détailler ci-dessous pour vous éclairer sur ces conditions. De plus, il convient de préciser que la plupart de ces conditions sont toujours en vigueur pour la majorité des aides actuelles, seuls les taux des primes ont été modifiés !
Première condition pour l’isolation du sous-sol à un euro : les revenus du ménage
Pour prétendre à une offre d’un euro pour les travaux d’isolation de vos sous-sols, vous deviez notamment demander la prime énergie. Cette aide financière, encadrée par le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), verse une prime qui varie en fonction des revenus d’un ménage.
Cette prime vise à favoriser les ménages modestes, en situation de précarité énergétique. Pour être éligible à l’isolation du sous-sol à 1 €, votre plafond de revenu fiscal de référence (RFR) ne devait pas dépasser un seuil imposé.
Dans le cas où les revenus de votre foyer dépassaient les conditions de ressources, vous auriez tout de même eu le droit à une prime. Cependant, celle-ci était moins importante et rendait impossible de bénéficier d’une isolation des planchers bas pour seulement 1 €.
Deuxième condition pour isoler un sous-sol pour un euro : l’ancienneté du logement
Afin de répondre aux critères de l’offre d’isolation à 1 €, vous deviez vous engager dans une démarche de rénovation énergétique. Par conséquent, seuls les logements achevés depuis plus de deux ans étaient éligibles.
L’ancienneté du logement revêt une importance particulière, car l’aide visait à inciter les ménages à entreprendre des travaux visant à réduire leur consommation énergétique.
Les maisons construites après 2013 doivent respecter les exigences d’efficacité énergétique fixées par la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012). Depuis le 1er janvier 2022, les nouveaux bâtiments doivent également se conformer aux obligations de la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020).
Ces nouvelles constructions respectent déjà une norme d’isolation établie par ces réglementations, ce qui rend inutile la réalisation de travaux de rénovation. De plus, près d’un tiers des logements énergivores en France sont des habitations construites avant 1919.
Troisième condition pour l’isolation du sous-sol à un euro : la localisation du logement
La date de construction du logement n’est pas le seul critère à prendre en compte, sa localisation était également un critère déterminant. L’isolation du sous-sol à 1 € n’était accessible qu’aux ménages résidant dans les zones H1 ou H2 de l’hexagone.
Ainsi, les habitants des Pyrénées-Orientales, de l’Aude, de l’Hérault, du Gard, des Bouches-du-Rhône, de la Corse, du Var et des Alpes-Maritimes ne pouvaient pas prétendre à l’isolation du sous-sol à 1 €. De nos jours, l’ensemble du territoire est éligible aux nouveaux tarifs des CEE.
Quatrième condition pour isoler un sous-sol à un euro : choisir un professionnel RGE
Rénover l’isolation du sous-sol revient à améliorer sa maison dans le but de consommer moins d’énergie. Vous pouvez effectuer les travaux vous-même, cependant l’isolation ne sera pas forcément de bonne qualité. De plus, vous ne pourrez pas bénéficier des aides financières qui réduisent le coût de vos rénovations.
L’une des conditions pour isoler un sous-sol à 1 € était de faire appel à un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Un professionnel certifié RGE vous garantit une isolation efficace, conforme aux normes énergétiques et environnementales françaises.
Comment financer l’isolation d’un sous-sol en 2023 ?
Bien qu’il ne soit plus possible de bénéficier d’un reste à charge symbolique de 1 € pour la réalisation de vos travaux d’isolation de sous-sol, plusieurs aides restent cependant accessibles pour réduire le coût de votre projet.
Certificats d’Économie d’Énergie
Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), mis en place suite à la loi POPE, encouragent les ménages à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Ainsi, ce sont les fournisseurs d’énergie qui financent les ménages, via les primes CEE, dans leurs projets d’amélioration du confort thermique et acoustique de leur logement.
L’isolation d’un sous-sol répond aux critères d’éligibilité aux CEE s’ils permettent d’améliorer la performance énergétique du logement (résistance de l’isolant, épaisseur, etc.). Grâce aux Certificats d’Économie d’Énergie, vous pouvez déduire une partie importante du coût de vos travaux.
TVA à taux réduit
Normalement fixée à un taux de 20 %, la réalisation de travaux de rénovation énergétique est soumise à un taux réduit de 5,5 %. Ce taux s’applique sur l’intégralité de l’intervention (coût de la main-d’œuvre, achat des matières premières et installation).
Pour bénéficier de cette réduction, il vous suffit de faire appel à un installateur labellisé RGE pour effectuer vos travaux. Si vous achetez votre matériel vous-même, vous ne pourrez pas bénéficier de cette réduction.
Aides locales
Certaines communes, départements ou régions offrent des aides pour vous soutenir dans votre projet d’isolation de sous-sol. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes locaux pour connaître les montants et les modalités.
Éco-prêt à taux zéro
L’Éco-prêt à taux zéro, ou Éco-PTZ, vous permet de financer vos travaux de rénovation énergétique. Ce prêt, à taux zéro, est accessible à tous les logements souhaitant réaliser l’isolation d’un sous-sol, sans condition de ressources. Pour pouvoir bénéficier de ce financement, il est impératif de remplir les conditions suivantes :
- Faire appel à un professionnel RGE ;
- Logement achevé depuis plus de deux ans ;
- Être propriétaire, occupant ou bailleur du logement.
Si vous réunissez tous ces critères, vous pouvez soumettre votre demande auprès des banques partenaires du dispositif. Une fois acceptée, vous pouvez obtenir un montant maximum de 15 000 € pour financer votre projet.
Foire aux questions
Est-il possible de bénéficier d’une prime d’isolation du sous-sol à 1 € ?
Non, suite à la baisse des tarifs de la prime Coup de pouce isolation, il n’est désormais plus possible de signer un devis pour un reste à charge symbolique d’un euro. Cependant, de nombreuses aides sont encore disponibles pour vous accompagner dans votre démarche de transition énergétique et vous permettre de bénéficier d’un reste à charge plus abordable.
Quelles sont les aides accessibles pour l’isolation du sous-sol de son logement ?
En isolant votre sous-sol, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides pour alléger le financement de vos travaux :
- Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE);
- L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ);
- La TVA à taux réduit de 5,5 %;
- Les aides des collectivités locales.
Pourquoi l’isolation du sous-sol à un euro n’est plus disponible ?
Bien que très attrayante pour les particuliers, l’isolation à 1 € l’était également pour les entreprises peu scrupuleuses. En effet, certaines entreprises ont profité du dispositif pour réaliser des travaux de qualité médiocre, ce qui a eu un impact direct sur la satisfaction des bénéficiaires.
Afin de limiter les arnaques et les abus de certaines entreprises (prêts dissimulés, travaux bâclés, démarchages téléphoniques abusifs, etc.), les montants des primes Coup de pouce isolation ont été réduits, rendant impossible d’atteindre la somme d’un euro symbolique.
