Dans cet article, nous allons vous expliquer les étapes à suivre pour établir un contrat d’apprentissage. Nous vous présenterons également le circuit de traitement de ce type de contrat.
Démarches préalables à l’établissement d’un contrat d’apprentissage
Avant de pouvoir établir un contrat d’apprentissage, l’employeur doit rassembler les pièces justificatives nécessaires à l’embauche. Une fois ces documents réunis, il doit envoyer l’exemplaire original au Cerfah pour vérification, validation et signature du contrat. À partir du 1er janvier 2020, les employeurs du secteur privé ou associatif doivent également transmettre le contrat signé à leur OPCO via une plateforme dématérialisée dans les 5 jours suivant la signature du contrat. Pour les employeurs du secteur public, la procédure reste la même, c’est-à-dire qu’ils doivent transmettre le contrat signé à la DREETS. Une fois le contrat enregistré et validé par ces instances, l’employeur, l’apprenti et le Cerfah reçoivent un exemplaire du contrat.
Désigner un maître d’apprentissage (MAP)
Un maître d’apprentissage (MAP) doit être désigné pour encadrer l’apprenti tout au long de sa formation. Le rôle du MAP est d’assurer le suivi de l’apprenti, de l’accompagner dans son apprentissage et de transmettre son savoir-faire.
Quel salaire en contrat d’apprentissage en 2023 ?
Le salaire d’un apprenti est calculé en fonction du pourcentage du SMIC, qui varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans les cycles de formation. Il s’agit du minimum que l’apprenti doit percevoir, mais l’employeur peut décider de le rémunérer davantage. Des primes et des bonus peuvent également être accordés selon les dispositions prévues dans la convention collective. Voici le tableau récapitulatif des pourcentages du SMIC en fonction de l’âge et de l’année d’exécution du contrat :
| Age de l’apprenti | 1ère année | 2ème année | 3ème année |
|---|---|---|---|
| Moins de 18 ans | 27% du SMIC | 39% du SMIC | 55% du SMIC |
| 18 à 20 ans | 43% du SMIC | 51% du SMIC | 67% du SMIC |
| 21 à 25 ans | 53% du SMIC | 61% du SMIC | 78% du SMIC |
| 26 ans et plus | 100% du SMIC | 100% du SMIC | 100% du SMIC |
Les charges sociales
Une nouvelle exonération des cotisations salariales, limitée à 79% du SMIC, a été mise en place. Cela signifie que la rémunération des apprentis est exemptée de cotisations salariales pour la part de salaire inférieure ou égale à 79% du SMIC en vigueur. En revanche, la fraction excédentaire est assujettie aux cotisations. Il est important de noter que le salaire des apprentis reste totalement exonéré de CSG/CRDS. Ces mesures s’appliquent aux périodes à partir du 1er janvier 2019.
Employeurs et contrats éligibles à l’aide unique
La nouvelle aide unique à l’apprentissage est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent des apprentis visant un diplôme ou un titre équivalent au plus au baccalauréat. Cette aide s’applique aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019.
Montant de l’aide unique et modalités de versement
L’aide financière versée aux employeurs d’apprentis s’élève à 6000€.
Formalités à suivre et gestion de l’aide unique
À partir de 2020, pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit déposer le contrat d’apprentissage auprès de son OPCO. Le contrat doit également être transmis au ministère chargé de la formation professionnelle via le service dématérialisé ad hoc, appelé “portail de l’alternance”. L’Agence de services et de paiement (ASP) est chargée de gérer l’aide et de la verser mensuellement aux employeurs. Elle est également responsable du recouvrement des sommes indûment perçues. L’ASP traite également les réclamations et recours liés à l’aide.
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