Si vous avez découvert un vice caché grave dans votre immeuble, qui ne pouvait pas être détecté au moment de l’achat, le vendeur est généralement responsable. Voici les étapes à suivre pour demander au vendeur de corriger ce vice caché ou obtenir une compensation.
Attention ! Si votre contrat de vente stipule que vous avez acheté l’immeuble sans garantie de qualité contre les vices cachés ou à vos propres risques, vous pourriez ne pas avoir de recours auprès du vendeur.
Voici les principales étapes à suivre après avoir constaté un vice caché :
1. Avertissez le vendeur par écrit de la découverte du vice caché dans l’immeuble.
Cet avis doit être envoyé dans un délai “raisonnable”.
Attention ! Un délai “raisonnable” dépend des circonstances. Il faut tenir compte du temps nécessaire pour identifier et évaluer la gravité du vice caché. En général, un délai de 6 mois à un an est considéré comme raisonnable. Il peut exceptionnellement être plus long, par exemple si le vice caché se manifeste de manière saisonnière.
Si vous ne souhaitez pas assumer les coûts des travaux, ne commencez pas les réparations à vos frais. Le vendeur doit avoir l’opportunité :
- de vérifier l’existence et la gravité du vice ;
- de constater les dommages ; et
- de réparer le vice ou de remplacer le bien défectueux.
Cependant, il est possible d’effectuer des réparations “urgentes” si le vice caché est dangereux, risque de causer des dommages graves ou de conduire à la perte de l’immeuble.
Note : Vous pouvez également envoyer une lettre de mise en demeure directement au vendeur au lieu d’un simple avis. La mise en demeure doit notamment contenir la description du vice caché, vos demandes pour faire valoir votre garantie contre les vices cachés, vos conditions et le délai de réponse. La mise en demeure est une étape préalable à une poursuite judiciaire.
2. Essayez de trouver un accord à l’amiable avec le vendeur.
Il existe plusieurs méthodes pour résoudre votre conflit à l’amiable, telles que la négociation ou la médiation. Ces méthodes pourraient vous permettre de parvenir à un accord avec le vendeur.
Si cela se produit, il est recommandé de mettre votre accord par écrit.
Cet accord constitue un contrat entre vous et le vendeur et doit être respecté.
3. En dernier recours, poursuivez le vendeur en justice.
Sachez que vous avez trois ans à partir de la découverte du vice caché (et non de la date d’achat de l’immeuble) pour engager une action en justice contre le vendeur.
Dans tous les cas, il est recommandé de consulter un avocat pour protéger vos droits et prendre les mesures nécessaires auprès du vendeur.
