Le domaine des formations professionnelles est crucial pour les travailleurs et les organismes de formation. Surtout lorsqu’il s’agit de formations éligibles au CPF.
Les formations professionnelles permettent aux travailleurs, qu’ils soient salariés, fonctionnaires ou auto-entrepreneurs, d’acquérir de nouvelles compétences, de faire évoluer leur carrière ou même de changer complètement de secteur d’activité. Le CPF leur permet de suivre ces formations tout en bénéficiant d’un financement assuré par les droits CPF acquis au fil des années de travail.
Du point de vue des organismes de formation, proposer des formations éligibles au CPF est un atout majeur en termes d’attractivité, de réputation et de possibilité d’obtenir des subventions d’État.
Toutefois, pour rendre vos formations éligibles au CPF, vous devez répondre à plusieurs critères stricts et suivre différentes étapes.
Le CPF, qu’est-ce que c’est ?
En général, le CPF (Compte Personnel de Formation) permet à toute personne active de suivre une formation professionnelle financée par les droits acquis dès l’âge de 16 ans et/ou dès l’entrée sur le marché du travail, et ce jusqu’à la retraite.
Les comptes CPF sont alimentés par les cotisations des employeurs. Ils sont abondés jusqu’à 500 € par an pour un salarié à temps plein ou à temps partiel, et au prorata du temps de travail pour un travailleur à temps partiel. Il existe cependant un plafond de 5 000 € au-delà duquel les droits CPF acquis ne sont plus augmentés.
Les principaux objectifs du CPF sont de garantir l’employabilité et de renforcer le parcours professionnel des travailleurs, quel que soit leur contrat, leur secteur d’activité ou leur statut.
Quelles formations sont éligibles au CPF ?
Pour qu’une formation puisse être éligible au CPF, elle doit remplir plusieurs critères :
- Elle doit être enregistrée auprès du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) en tant que formation certifiante ou qualifiante.
- Elle doit être une certification professionnelle enregistrée au RNCP.
- Elle doit être un bloc de compétences faisant partie d’une certification professionnelle enregistrée au RNCP.
- Elle doit être une certification ou une habilitation enregistrée au Répertoire Spécifique (RS), y compris la certification CléA relative au socle de connaissances et de compétences professionnelles.
- Elle doit permettre la validation des acquis de l’expérience (VAE) conformément à l’article L.6313-1 du Code du Travail.
- Elle doit être un bilan de compétences.
- Elle doit être une formation destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprises afin de les aider à pérenniser leur activité.
- Elle doit préparer à l’épreuve théorique du Code de la route et à l’épreuve pratique du permis de conduire, que ce soit pour les véhicules du groupe léger (permis B) ou pour les véhicules du groupe lourd.
Ces formations sont éligibles au CPF pour les salariés du secteur privé. Pour les agents publics, il faut se référer aux formations proposées dans les catalogues de formation des employeurs publics ou dans ceux proposés par des organismes privés.
Comment rendre une offre de formation éligible au CPF ? Les étapes à suivre !
Maintenant que nous savons quelles formations sont éligibles au CPF, il est important de savoir comment rendre votre offre de formation éligible. Voici les étapes à suivre !
Remplir les 9 critères fixés par France Compétences
Avant d’envoyer votre demande d’enregistrement auprès du RNCP ou du Répertoire Spécifique, il est essentiel de vérifier que votre formation remplit les critères de qualité nécessaires. Ces critères sont fixés par France Compétences et exigent notamment l’adéquation du projet de certification professionnelle avec l’emploi occupé, la qualité des référentiels d’activités et d’évaluation, et la cohérence avec d’autres certifications équivalentes.
Optimiser la convention de formation
La convention de formation doit présenter votre offre de manière claire, complète et pertinente. Elle doit mettre en évidence les compétences que les apprenants pourront acquérir. Il est important que la formation soit axée sur l’insertion professionnelle, le développement de nouvelles compétences ou le retour sur le marché du travail après une période d’inactivité. La validation des acquis de l’expérience est également un atout précieux.
Envoyer votre demande d’enregistrement au RNCP ou au Répertoire Spécifique
La prochaine étape consiste à envoyer officiellement votre demande d’enregistrement au RNCP ou au Répertoire Spécifique. Les demandes doivent être effectuées par téléprocédure sur le site de France Compétences. Cette procédure facilite le dépôt des dossiers et le suivi de votre demande.
Déclarer votre activité de formation
Enfin, vous devez déclarer votre activité de formation. L’envoi d’une demande d’enregistrement au RNCP ou au Répertoire Spécifique ne conduit pas automatiquement à la déclaration de votre activité. Vous devez effectuer cette déclaration sur le portail mesdemarches.emploi.gouv.fr. Le numéro obtenu devra être mentionné sur vos factures, bons de commande et contrats.
Suivez ces étapes et rendez vos formations éligibles au CPF en toute simplicité !
