La mutuelle est-elle obligatoire ?
Oui et non. Je sais que cela peut sembler confus, mais permettez-moi de vous expliquer les fondamentaux de la mutuelle en France pour que tout soit clair.
Depuis le 1er janvier 2016 et l’Accord National Interprofessionnel (ANI), tout employeur du secteur privé est tenu de proposer une mutuelle d’entreprise à ses salariés. Cette mutuelle doit comprendre un panier de soins minimal et l’entreprise doit contribuer à hauteur d’au moins 50%.
Si l’employeur est tenu de proposer une mutuelle, l’employé est également obligé de souscrire, sauf dans certains cas où il peut être dispensé :
- vous disposez déjà d’une mutuelle individuelle et attendez la date d’échéance pour résilier ;
- vous êtes déjà couvert par la mutuelle d’entreprise obligatoire de votre conjoint ;
- vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire (CSS) ;
- la cotisation représente plus de 10% de votre salaire ;
- la durée minimale d’engagement de cette mutuelle est supérieure à la durée de votre contrat.
En revanche, si vous êtes indépendant, employé du secteur public, retraité ou demandeur d’emploi, la mutuelle n’est pas obligatoire.
Qui peut-on intégrer à son contrat de mutuelle ?
La complémentaire santé est un contrat qui permet de protéger plusieurs personnes. Vous pouvez donc opter pour une mutuelle individuelle ou une mutuelle familiale. La mutuelle familiale concerne les contrats comprenant au moins 2 personnes (un couple ou une personne avec son enfant). Ensuite, elle peut inclure tous les enfants de la famille, quel que soit leur nombre.
La mutuelle familiale est généralement plus avantageuse en termes de cotisations. De plus, un seul contrat permet de gérer les remboursements santé de toute la famille, limitant ainsi les démarches administratives.
À noter : On utilise également le terme “mutuelle couple” pour désigner un contrat de santé couvrant deux personnes. Il n’est pas nécessaire d’être marié pour en bénéficier ; il suffit généralement de vivre ensemble. Cette option est donc destinée aux couples mariés, pacsés ou en concubinage, qu’ils soient de même sexe ou de sexes différents.
Conjoint, enfants : la mutuelle familiale peut-elle être obligatoire ?
Il est possible d’inclure les membres de sa famille dans son contrat de mutuelle, mais cela peut également être obligatoire. Dans le cadre de l’ANI, certains contrats prévoient une mutuelle familiale obligatoire. Dans ce cas, le salarié est tenu de couvrir l’ensemble de sa famille. Bien que cela ne soit pas très fréquent, c’est une possibilité à prendre en compte. C’est d’ailleurs pourquoi cette situation est incluse parmi les cas de dispense.
Imaginons que vous soyez en couple et que vous ayez deux enfants. Les deux membres du couple travaillent dans le secteur privé et sont soumis à une mutuelle d’entreprise obligatoire. Si l’un des deux doit souscrire une mutuelle familiale obligatoire, l’autre peut renoncer à son adhésion à la couverture santé de son entreprise. Il suffira de fournir un justificatif attestant son affiliation obligatoire à la mutuelle du conjoint.
Que faire si l’on ne dispose pas de mutuelle obligatoire familiale ?
Si vous êtes employés du secteur privé et que aucun des deux membres du couple n’est obligé de souscrire une mutuelle familiale obligatoire, chacun peut adhérer à sa mutuelle d’entreprise. Quant aux enfants, ils peuvent être rattachés à l’une ou l’autre mutuelle. Il est donc important, dans ce cas, de comparer les offres et les prix afin de déterminer quelle complémentaire santé est plus avantageuse. L’objectif est que chaque membre de la famille soit correctement assuré.
Si aucun des deux membres du couple n’est salarié, la question ne se pose pas, car aucune mutuelle familiale ne peut être obligatoire. Vous devrez alors comparer les mutuelles santé pour déterminer la meilleure solution. Est-il préférable de souscrire une mutuelle individuelle pour chaque membre de la famille et inscrire les enfants au meilleur contrat ? Ou bien souscrire une mutuelle familiale pour l’ensemble de la famille ? Une fois de plus, la mutuelle familiale est souvent plus avantageuse en termes de prix et de garanties, c’est donc une option à considérer.
Combien coûte une mutuelle familiale ?
Il est difficile de communiquer un tarif précis pour une mutuelle familiale, qu’elle soit obligatoire ou non. En effet, la mutuelle est un ensemble de garanties qui doivent s’adapter aux besoins de chaque assuré en matière de santé.
Chaque mutuelle fixe librement ses prix et il n’existe pas de grille tarifaire officielle. Pour établir ses tarifs, elle prendra en compte les éléments suivants :
- votre âge ;
- votre catégorie socioprofessionnelle ;
- votre région de résidence ;
- les membres à couvrir et leur âge ;
- le niveau de garanties choisi.
Toutes ces informations sont essentielles. Par exemple, votre lieu de résidence sera pris en compte, car certaines régions ont plus de dépassements d’honoraires. De même, certaines catégories socioprofessionnelles ont plus de besoins de soins que d’autres. Votre âge influence naturellement vos besoins en matière de santé, ce qui aura un impact sur le prix de la mutuelle.
Comment trouver la meilleure mutuelle pour sa famille ?
Si vous n’êtes pas soumis à une mutuelle familiale obligatoire, vous devez chercher vous-même le meilleur contrat pour votre famille. Pour cela, une solution s’offre à vous : utiliser un comparateur de mutuelles santé. Comparer les mutuelles est la meilleure façon de trouver un contrat offrant le meilleur rapport qualité/prix. Car votre objectif est de pouvoir assurer correctement votre famille tout en préservant votre budget et en réduisant votre reste à charge.
Comparer les mutuelles est simple, rapide, gratuit et sans engagement. Remplissez un formulaire et obtenez des devis pour des mutuelles familiales abordables. Étudiez les offres et choisissez celle qui semble répondre à tous vos critères. Vous ne prenez aucun risque majeur, car il est tout à fait possible de résilier à la date anniversaire de votre contrat.
