Être chômeur et créer une entreprise : les règles

Être chômeur et créer une entreprise : les règles

Vous rêvez de vous lancer dans l’entrepreneuriat tout en percevant vos allocations chômage ? C’est possible ! Dans cet article, découvrez toutes les règles à connaître lorsque vous créez une entreprise tout en étant chômeur indemnisé.

Est-il possible de conserver le versement des allocations chômage ?

Bonne nouvelle, vous pouvez continuer à percevoir vos allocations chômage après la création de votre entreprise. Pour cela, il vous suffit de prendre rendez-vous avec votre conseiller Pôle emploi et de lui présenter votre projet ainsi que votre volonté de continuer à être indemnisé. Notez cependant que si vos nouveaux revenus dépassent un certain montant, le versement de vos allocations chômage sera suspendu.

Est-il possible d’obtenir le versement anticipé des allocations chômage ?

Si vous êtes en cours d’indemnisation et que vous créez ou reprenez une entreprise, vous pouvez demander le versement anticipé d’une partie de vos droits au chômage grâce à l’ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise). Cette aide correspond à 45% de vos droits à l’indemnisation et est versée en deux fois. La première partie vous sera versée dès la création de votre entreprise, tandis que la seconde partie sera versée 6 mois plus tard, à condition que vous soyez toujours en activité.

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Peut-on bénéficier simultanément de l’ARCE et du maintien des allocations ?

Non, il n’est pas possible de cumuler l’ARCE et le maintien des allocations chômage. Vous devrez donc choisir l’un de ces deux dispositifs.

Comment conserver l’intégralité de ses allocations chômage ?

Si vous ne percevez aucun nouveau revenu grâce à votre entreprise, vous pouvez continuer à toucher l’intégralité de vos allocations chômage. Cependant, cela n’est possible que si vous créez une société soumise à l’impôt sur les sociétés et que vos statuts ou un procès-verbal d’assemblée précisent que vous ne percevez aucune rémunération en tant que dirigeant. Dans le cas où vous créez une micro-entreprise, une entreprise individuelle sous un régime d’imposition à l’IR ou une société au régime des sociétés de personnes, vous ne percevrez qu’une partie de vos allocations chômage et votre indemnisation définitive sera calculée en fonction de vos revenus.

Peut-on cumuler les allocations chômage avec un nouveau revenu ?

Oui, il est possible de cumuler une partie de vos allocations chômage avec des revenus provenant de votre nouvelle activité. Le montant de ce cumul dépendra de vos droits à l’indemnisation et du montant de vos nouveaux revenus. Cependant, les modalités de calcul garantissent que vous percevrez chaque mois un niveau de revenu au moins égal au montant total de vos allocations chômage.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Si vous souhaitez créer votre entreprise après avoir perdu votre emploi, vous devez dans un premier temps demander votre inscription sur la liste des demandeurs d’emploi et l’ouverture de vos droits à l’indemnisation. Lors d’un rendez-vous avec Pôle emploi, vous devrez indiquer votre projet de création d’entreprise et votre volonté de continuer à percevoir vos allocations chômage. Même si vous n’êtes plus à la recherche d’un emploi, vous devrez tout de même vous actualiser chaque mois sur votre espace personnel Pôle emploi et déclarer vos revenus.

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Maintenant que vous connaissez les règles à respecter, lancez-vous dans la création de votre entreprise tout en continuant à percevoir vos allocations chômage. Bonne chance !

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