La démarche d’immatriculation d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, permet d’ajouter un ou plusieurs cotitulaires au titulaire principal de la carte grise. Que ce soit un couple marié, des cohabitants, des membres d’une même famille ou même des personnes sans aucun lien de parenté (voire même des personnes morales), pourquoi est-il intéressant d’avoir des cotitulaires sur la carte grise et comment procéder ? Cet article clarifie les conséquences et les droits découlant du fait d’être cotitulaire d’un certificat d’immatriculation.
Avantages d’avoir un cotitulaire sur la carte grise
Dès lors que l’on sait que la carte grise n’est pas un titre de propriété (seul le certificat de cession d’un véhicule détermine à qui il appartient), on peut se demander quel est l’intérêt d’avoir un cotitulaire sur un certificat d’immatriculation.
Il y a plusieurs avantages. Par exemple, pour un véhicule appartenant à un couple, cela facilite la succession s’ils ne sont pas mariés sous le régime de la communauté de biens. De plus, il ne sera pas possible de vendre la voiture sans la signature du cotitulaire, ce qui est pratique lors de séparations difficiles ou lorsque plusieurs personnes acquièrent un véhicule ensemble. De plus, les cotitulaires peuvent également retirer la carte grise à La Poste en présentant une procuration.
Apparition des cotitulaires sur le certificat d’immatriculation
Sur le certificat d’immatriculation, seul le nom et le prénom du titulaire principal sont mentionnés à la rubrique C.1, ainsi que le nom et le prénom du premier cotitulaire. La carte grise indique ensuite le nombre de cotitulaires à la rubrique C.4.1.
Responsabilité en matière d’amendes pour les cotitulaires
Juridiquement, la responsabilité n’existe pas pour les cotitulaires, car c’est systématiquement le titulaire de la carte grise qui reçoit les amendes et qui est considéré comme coupable jusqu’à preuve du contraire. Pour que le cotitulaire reçoive l’amende (et subisse la perte de points sur son permis), le titulaire principal doit envoyer le formulaire de requête en exonération à l’ANTS. Un nouveau PV sera alors envoyé au cotitulaire (ou à toute autre personne, en réalité).
Cotitulaire sur une carte grise : est-ce définitif ?
Non, bien sûr. Tout comme il est possible d’ajouter un cotitulaire à tout moment sur un certificat d’immatriculation, il est également possible de le supprimer. Cette procédure se fait en remplissant le formulaire Cerfa n° 1375005 de demande d’immatriculation, ainsi qu’en effectuant une déclaration de cession 1375403 (théoriquement, si on ajoute Paul sur la carte grise de Jacques, on procède à une cession de Jacques à Paul et Jacques, même si la transaction n’est pas financière). Toutefois, il sera nécessaire de payer le tarif normal pour chaque retrait ou ajout d’un cotitulaire.
Image: Exemple de carte grise avec des cotitulaires
En conclusion, avoir des cotitulaires sur la carte grise présente de nombreux avantages, notamment en matière d’héritage et de vente du véhicule, et cela peut être facilement modifié si nécessaire. Ainsi, en procédant de manière appropriée, vous pouvez profiter de la souplesse offerte par la cotitularité de la carte grise.
La démarche d’immatriculation d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, permet d’ajouter un ou plusieurs cotitulaires au titulaire principal de la carte grise. Que ce soit un couple marié, des cohabitants, des membres d’une même famille ou même des personnes sans aucun lien de parenté (voire même des personnes morales), pourquoi est-il intéressant d’avoir des cotitulaires sur la carte grise et comment procéder ? Cet article clarifie les conséquences et les droits découlant du fait d’être cotitulaire d’un certificat d’immatriculation.
Avantages d’avoir un cotitulaire sur la carte grise
Dès lors que l’on sait que la carte grise n’est pas un titre de propriété (seul le certificat de cession d’un véhicule détermine à qui il appartient), on peut se demander quel est l’intérêt d’avoir un cotitulaire sur un certificat d’immatriculation.
Il y a plusieurs avantages. Par exemple, pour un véhicule appartenant à un couple, cela facilite la succession s’ils ne sont pas mariés sous le régime de la communauté de biens. De plus, il ne sera pas possible de vendre la voiture sans la signature du cotitulaire, ce qui est pratique lors de séparations difficiles ou lorsque plusieurs personnes acquièrent un véhicule ensemble. De plus, les cotitulaires peuvent également retirer la carte grise à La Poste en présentant une procuration.
Apparition des cotitulaires sur le certificat d’immatriculation
Sur le certificat d’immatriculation, seul le nom et le prénom du titulaire principal sont mentionnés à la rubrique C.1, ainsi que le nom et le prénom du premier cotitulaire. La carte grise indique ensuite le nombre de cotitulaires à la rubrique C.4.1.
Responsabilité en matière d’amendes pour les cotitulaires
Juridiquement, la responsabilité n’existe pas pour les cotitulaires, car c’est systématiquement le titulaire de la carte grise qui reçoit les amendes et qui est considéré comme coupable jusqu’à preuve du contraire. Pour que le cotitulaire reçoive l’amende (et subisse la perte de points sur son permis), le titulaire principal doit envoyer le formulaire de requête en exonération à l’ANTS. Un nouveau PV sera alors envoyé au cotitulaire (ou à toute autre personne, en réalité).
Cotitulaire sur une carte grise : est-ce définitif ?
Non, bien sûr. Tout comme il est possible d’ajouter un cotitulaire à tout moment sur un certificat d’immatriculation, il est également possible de le supprimer. Cette procédure se fait en remplissant le formulaire Cerfa n° 1375005 de demande d’immatriculation, ainsi qu’en effectuant une déclaration de cession 1375403 (théoriquement, si on ajoute Paul sur la carte grise de Jacques, on procède à une cession de Jacques à Paul et Jacques, même si la transaction n’est pas financière). Toutefois, il sera nécessaire de payer le tarif normal pour chaque retrait ou ajout d’un cotitulaire.
Image: Exemple de carte grise avec des cotitulaires
En conclusion, avoir des cotitulaires sur la carte grise présente de nombreux avantages, notamment en matière d’héritage et de vente du véhicule, et cela peut être facilement modifié si nécessaire. Ainsi, en procédant de manière appropriée, vous pouvez profiter de la souplesse offerte par la cotitularité de la carte grise.
