Le Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile a récemment publié son rapport sur les modifications des contributions d’assurance proposées par la Société de l’assurance automobile du Québec pour les années 2022 à 2024. Après avoir examiné la proposition d’assurance et mené une consultation publique, le Conseil d’experts n’a recommandé aucun changement concernant les contributions d’assurance pour le financement du régime d’assurance automobile ni pour la restitution d’un montant de 1,1 milliard de dollars aux cotisants.
Des contributions basées sur le risque
Selon le rapport, les contributions d’assurance proposées par la Société visent à assurer le plein financement du régime d’assurance automobile, conformément à la loi. De plus, elles respectent le principe d’équité en établissant les contributions en fonction du risque d’être impliqué dans un accident avec des dommages corporels pour chaque catégorie de cotisants.
Un excédent suffisant pour les remises de capital
En ce qui concerne la remise de capital, le rapport indique que la Société dispose d’un excédent financier qui lui permet de restituer cette somme sans compromettre la santé financière du régime d’assurance automobile. En effet, le taux de capitalisation du Fonds d’assurance automobile du Québec devrait dépasser les 125 % après la remise de capital, ce qui est supérieur au corridor de stabilisation de 100 % à 120 % retenu par la Société pour assurer la pérennité du régime.
Recommandations pour une tarification plus précise
Le Conseil d’experts recommande toutefois à la Société de mener des études afin de proposer des contributions d’assurance plus précises lors du prochain cycle de tarification pour trois groupes spécifiques : les véhicules offrant du transport rémunéré de personnes, les motocyclettes et les véhicules commerciaux autres que les véhicules de ferme.
Sécurité routière et service client
Le rapport aborde également deux autres enjeux importants : la sécurité routière, en particulier celle des motocyclistes, et le service à la clientèle. Le Conseil d’experts recommande à la Société de poursuivre le dialogue avec les intervenants du monde de la moto afin d’améliorer la sécurité routière des motocyclistes. Il suggère également à la Société de simplifier ses procédures et d’améliorer le contrôle de la qualité pour mieux indemniser les accidentés de la route.
Un rapport d’experts crédible et transparent
Le Conseil d’experts, composé de trois membres représentatifs des domaines de l’actuariat, de la finance et de l’assurance, a mené une consultation publique afin de recueillir les opinions des citoyens et des parties prenantes. Sa recommandation est fondée sur une analyse approfondie de la proposition d’assurance et des données disponibles.
Pour en savoir plus sur le rapport du Conseil d’experts, vous pouvez consulter leur site Web officiel (www.conseilexpert.aauto.ca). Le rapport complet ainsi que les communiqués de presse y sont disponibles.
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