Être tuteur d’une personne âgée confère des responsabilités similaires à celles d’un parent envers son enfant. Le tuteur est chargé de représenter la personne protégée dans les actes de la vie civile.
Les actes d’administration
Il s’agit des actes visant à gérer et valoriser le patrimoine du senior, sans prendre de risque excessif.
Le tuteur peut réaliser seul les actes d’administration, qui consistent à gérer les affaires courantes du senior : percevoir les revenus, gérer les dépenses, tout en respectant le budget établi. Il devra régulièrement actualiser ce budget, tout comme l’inventaire des biens du majeur.
La gestion des revenus de la personne protégée est autonome, selon les conditions établies lors de la mise sous tutelle. Le senior protégé peut conserver une partie du budget pour ses dépenses courantes, dans la limite fixée par le juge.
Les actes conservatoires
Le tuteur représente également la personne protégée dans les actes conservatoires. Il s’agit d’actions visant à sauvegarder ou protéger le patrimoine d’un risque immédiat, comme la réparation d’un bien.
Les actes de disposition
Être tuteur implique également la prise en charge des actes de disposition, avec l’autorisation du juge dans la plupart des cas. Les actes de disposition sont tous ceux qui engagent le patrimoine de la personne âgée, modifiant ainsi significativement son contenu et sa valeur.
Pour réaliser un acte de disposition, le tuteur doit demander l’autorisation du juge des contentieux de la protection des majeurs (ancien juge des tutelles) ou du conseil de famille, s’il existe. Une requête accompagnée des justificatifs pertinents doit être transmise au greffe du tribunal judiciaire (ancien tribunal d’instance).
Depuis la loi Justice du 23 mars 2019, le tuteur peut effectuer certains actes de disposition sans avoir à demander l’autorisation du juge, à condition de pouvoir les justifier. Les actes concernés sont énumérés notamment dans les articles 501 et 427 du Code civil :
- L’ouverture des opérations de partage amiable en matière de succession et d’indivision : le tuteur n’a plus besoin de demander l’autorisation du juge en amont (sauf opposition d’intérêts), mais il doit obtenir son approbation ;
- L’acceptation pure et simple d’une succession bénéficiaire, attestée par le notaire ;
- L’ouverture d’un nouveau compte courant ou de placement, la modification des comptes existants dans l’établissement habituel ;
- La clôture d’un compte ouvert pendant la mesure de protection, quel que soit l’établissement ;
- Le placement de fonds sur un compte d’épargne ;
- L’introduction dans le budget de la rémunération des administrateurs particuliers ;
- La conclusion d’un contrat pour la gestion de valeurs mobilières.
Le tuteur doit également assister et représenter la personne âgée sous tutelle qui souhaite faire une donation. Pour cela, il doit obtenir l’autorisation du juge. En revanche, la personne protégée peut rédiger seule son testament, avec l’autorisation du juge, et le révoquer également.
Être tuteur offre donc un rôle très étendu, car il s’agit du régime de protection juridique le plus important. L’objectif principal est de protéger l’aîné dans un cadre adapté à ses besoins. Des contrôles sont effectués pour éviter les abus, et le choix du tuteur ainsi que les termes de la tutelle sont adaptés à chaque situation.
Les obligations du tuteur
Afin d’assurer le bon déroulement de la mesure de protection, le tuteur doit effectuer certaines actions pendant son mandat.
L’inventaire
Dès le début du mandat, le tuteur doit préparer un inventaire du patrimoine de la personne protégée. Il doit le transmettre au juge des contentieux de la protection des majeurs dans les délais suivants :
- 3 mois pour les biens meubles corporels (meubles, objets, véhicules, électroménager) ;
- 6 mois pour les autres biens (immobiliers, avoirs bancaires, etc.).
Le compte annuel
Ensuite, le tuteur doit établir un compte annuel de gestion et le transmettre au tribunal judiciaire. Ce compte récapitule les actes et opérations financières réalisés par le tuteur.
Le juge peut dispenser le tuteur de soumettre ce compte pour approbation, mais il devra tout de même l’envoyer pour classement. Le tuteur familial peut être dispensé de réaliser le compte annuel de gestion si les revenus du majeur sont modestes, mais il est recommandé de conserver une trace des actes réalisés.
Les comptes doivent être remis dans les 3 mois suivant le décès de la personne protégée.
