Introduction
Euler-Hermes Sfac, la filiale française du leader mondial de l’assurance crédit, a récemment développé Artimon, un contrat dédié aux petites et moyennes entreprises qui sont encore peu équipées en matière d’assurance. Cette approche novatrice fait suite au lancement réussi de Timonia il y a trois ans, une police spécifique pour les très petites entreprises, basée sur des décisions automatisées. Artimon combine automatisation et expertise humaine en fonction du niveau de garantie demandé, tout en proposant des services adaptés visant avant tout à protéger la trésorerie des clients.
Objectif du contrat
Artimon vise à couvrir les risques d’impayés pour les entreprises en France et à l’exportation, dans les pays présentant un faible risque politique. Ce contrat inclut 126 pays qui représentent 94 % du PIB mondial.
Cible
Ce contrat s’adresse spécifiquement aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires compris entre 2 et 8 millions d’euros.
Contenu du contrat
Assurance crédit
Les ventes réalisées en France, à Monaco, dans les Dom-Tom et à l’exportation vers les pays classés en zones M2 et M3 par Euler-Hermes Sfac Crédit sont couvertes par ce contrat d’assurance crédit. Pour bénéficier de la garantie, l’assuré doit interroger Euler-Hermes Sfac en ligne pour obtenir une réponse immédiate pour les montants inférieurs à 10 000 euros. La garantie est valable jusqu’à concurrence du montant précisé dans l’avis de décision. L’entreprise doit respecter les délais de paiement mentionnés dans les conditions particulières et refuser tout échelonnement ou abandon partiel de la créance.
Recouvrement de créances
Euler-Hermes Sfac Recouvrement se charge du recouvrement amiable ou judiciaire des créances impayées, qu’elles soient garanties ou non, à partir de 200 euros hors TVA, dans le cadre d’une démarche immédiate. L’assureur se substitue alors à l’entreprise pour récupérer la créance. Euler-Hermes Sfac s’engage à verser les sommes recouvrées au plus tard un mois après leur encaissement définitif. Cependant, dans certains cas, l’assureur peut renoncer à recouvrer la créance, notamment si le client est introuvable, insolvable, si les frais de contentieux sont disproportionnés par rapport au montant de la créance ou si l’assureur et l’assuré ne parviennent pas à un accord concernant un abandon de créance.
Indemnisation
En cas de perte, l’indemnisation est calculée en ajoutant la créance impayée aux frais de transport, d’emballage, d’assurance et aux diverses taxes, hors TVA. Sont déduites les sommes reçues du client débiteur ou d’un garant, ainsi que la valeur de réalisation des sûretés ou des droits remis en paiement à l’assuré, ainsi que la valeur de réalisation des marchandises récupérées. La quotité d’indemnisation s’élève à 90 % dans le mois suivant les soixante jours de carence pour les clients solvables, et dans le mois qui suit l’ouverture de la procédure collective pour les débiteurs concernés, ou un mois après qu’Euler-Hermes Sfac ait eu connaissance d’une procédure pour les clients situés en zones M2 et M3. Cependant, l’indemnisation est refusée en cas de contestation de la créance.
Exclusions
Artimon ne couvre pas les ventes réalisées dans les pays situés en dehors des zones M1, M2 et M3, les ventes inférieures à 200 euros hors TVA, les ventes effectuées avec des administrations, des collectivités et des entreprises publiques, ainsi qu’avec des sociétés affiliées ou des clients ayant été refusés ou résiliés par Euler-Hermes Sfac. Les ventes réalisées avec un client en procédure collective et les créances pour lesquelles l’assuré a déjà accepté un arrangement amiable ou judiciaire sont également exclues. Les sommes impayées résultant de fluctuations ou de dévaluations monétaires, ainsi que les intérêts de retard ou les pénalités ne sont pas indemnisés.
Commercialisation
Distribution
Un réseau de 300 courtiers spécialisés peut proposer une tarification en ligne et générer eux-mêmes le contrat. La distribution est également assurée par les commerciaux d’Artimon.
Calcul de la prime
L’entreprise assurée doit transmettre chaque mois à Euler-Hermes Sfac le chiffre d’affaires réalisé au cours du mois précédent. Le taux de prime appliqué dépend de la zone de risques à laquelle est rattaché le pays où se trouve le client de l’assuré.
Exemple tarifaire
Prenons l’exemple d’une biscuiterie possédant 60 clients et réalisant un chiffre d’affaires de 4 millions d’euros en France et de 1 million d’euros à l’exportation. Le taux de prime est de 2,45 % sur le chiffre d’affaires en France et de 4,70 % sur le chiffre d’affaires à l’exportation, ce qui représente une prime annuelle minimale de 11 600 euros, auxquels s’ajoutent 758,80 euros de frais d’enquête et de surveillance (comprenant un forfait annuel de base de 190 euros, plus 0,79 euro par client et par mois).
