Lorsqu’il s’agit d’évaluer les avantages en nature, l’employeur dispose de deux options. Il peut choisir d’évaluer sur la base des dépenses réellement engagées ou d’opter pour un forfait annuel.
Dépenses réellement engagées
Pour un véhicule acheté, les dépenses réelles comprennent l’amortissement de la valeur d’achat sur 5 ans à hauteur de 20% par an, l’assurance, et les frais d’entretien tels que les révisions, les changements de pneumatiques et les vidanges.
Si le véhicule a plus de 5 ans, le pourcentage d’amortissement à retenir est de 10%.
La valeur de l’avantage en nature est calculée en appliquant le rapport entre le kilométrage parcouru par le salarié pour un usage personnel et le kilométrage total. Il faut également ajouter, le cas échéant, les frais de carburant utilisés pour l’usage privé et payés par l’employeur.
Pour un véhicule loué ou en location avec option d’achat, les dépenses réelles comprennent le coût global annuel de la location, l’assurance et les frais d’entretien.
Évaluation au forfait
En cas de mise à disposition d’un véhicule en cours d’année, que le véhicule soit acheté, loué ou en location avec option d’achat, l’évaluation forfaitaire doit être proportionnée au nombre de mois de mise à disposition. Si la mise à disposition se fait en cours de mois, le mois entier est pris en compte.
Pour un véhicule acheté, l’avantage est égal à 9% du coût d’achat toutes taxes comprises (6% si le véhicule a plus de 5 ans).
Si l’employeur paie le carburant, cet avantage supplémentaire est également pris en compte. Soit pour son montant réel, soit en augmentant les pourcentages mentionnés précédemment, qui passent à 12% du coût d’achat TTC (9% si le véhicule a plus de 5 ans).
Pour un véhicule loué ou en location avec option d’achat, lorsque le salarié paie ses frais de carburant, l’évaluation résultant de l’usage privé est égale à 30% du coût global annuel toutes taxes comprises.
Lorsque l’employeur paie le carburant, l’évaluation est plafonnée à celle applicable en cas de véhicule acheté. Le prix de référence du véhicule est le prix d’achat TTC par le loueur, rabais compris, dans la limite de 30% du prix conseillé par le constructeur au jour du début du contrat.
En conclusion, l’évaluation sur les dépenses réelles engagées ou l’évaluation au forfait sont deux méthodes pour évaluer les avantages en nature. L’employeur a la possibilité de choisir la méthode la plus adaptée à sa situation.
