Savez-vous qu’il est possible d’exercer une activité libérale directement depuis chez soi ? Cela peut offrir de nombreux avantages, que ce soit comme activité principale ou comme une extension de votre espace de travail. Cependant, il est important de connaître les règles à respecter pour exercer en toute légalité. Dans cet article, nous passerons en revue les principales règles à suivre pour exercer une activité libérale à domicile.
Je souhaite recevoir mes patients ou mes clients à mon domicile
Autorisations nécessaires pour exercer votre activité à domicile
Si vous souhaitez exercer votre activité libérale entièrement depuis votre domicile, vous devez obtenir les autorisations nécessaires. En effet, votre logement est considéré comme un lieu de vie et non comme un local professionnel selon les règles d’urbanisme. Ces autorisations concernent uniquement les professionnels qui reçoivent des patients ou des clients dans leur cabinet.
Dans les villes de plus de 200 000 habitants, ainsi que dans les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93) et le Val-de-Marne (94), il est nécessaire d’obtenir une dérogation pour usage mixte auprès de votre mairie. Il est également essentiel que votre propriétaire (si vous êtes locataire) et votre copropriété autorisent cette transformation.
Demande de changement de destination
Ensuite, vous devez effectuer une demande de changement de destination, qui peut se faire de deux manières. Si vous envisagez de réaliser d’importants travaux de rénovation pour créer votre cabinet, impliquant des modifications structurelles ou de façade (comme la démolition d’un mur porteur nécessitant un renforcement de l’édifice), vous devez déposer une demande de permis de construire. Si vous ne prévoyez pas de travaux importants, ou seulement des travaux d’aménagement intérieur, vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux. Ces deux documents sont considérés comme des demandes de changement de destination.
Déclaration pour la mise à jour de la valeur locative
Enfin, le propriétaire du logement transformé doit remplir une déclaration pour la mise à jour de la valeur locative du bien, pour mettre à jour le calcul de la taxe foncière. Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des règles très strictes en matière de sécurité et d’accessibilité. Vous trouverez toutes les informations nécessaires en matière de sécurité ici et en matière d’accessibilité ici. Toutefois, sachez que vous n’êtes pas tenu de respecter les normes des ERP si vos pièces à usage professionnel sont également des pièces à usage familial, par exemple si votre bureau se trouve dans une chambre d’amis et votre salle d’attente dans votre salon.
Exercer son activité à domicile pour les activités de santé
Pour les activités de santé, d’autres paramètres entrent en compte dans la création de votre cabinet. Celui-ci doit disposer d’une salle d’attente séparée de la salle de soin, afin de garantir la vie privée et la confidentialité des soins prodigués aux patients. Le matériel doit être conforme aux exigences de votre profession et les médicaments doivent être conservés dans une armoire verrouillée. La CPAM peut effectuer des contrôles pour vérifier la conformité sanitaire des locaux.
Je souhaite avoir un bureau à mon domicile
Dans certains cas, vous disposez déjà d’un cabinet en dehors de votre domicile, mais vous souhaitez avoir un bureau chez vous pour effectuer certaines tâches, comme la comptabilité. Pour d’autres professions, il n’est pas nécessaire de recevoir des clients sur le lieu d’exercice, comme c’est le cas des rédacteurs, des artistes ou des traducteurs. Cette situation ne nécessite pas d’autorisations particulières, mais cela peut poser des défis sur le plan comptable.
Il est recommandé de choisir une pièce spécifique pour votre activité professionnelle, aménagée en bureau ou en atelier. La taille de cette pièce sera la base de calcul pour toutes les dépenses professionnelles à déduire. En effet, si vous travaillez chez vous, comment savoir quelle part de vos dépenses d’électricité ou d’abonnement internet vous pouvez déduire ? La solution est simple : il suffit de calculer la part de la surface de cette pièce par rapport à la surface totale de votre logement. Par exemple, si cette pièce représente 20% de la superficie de votre logement, vous pourrez déduire 20% de toutes les dépenses mixtes liées à votre activité professionnelle.
Cependant, veillez à ce que l’adresse de votre domicile soit également l’adresse du siège social de votre activité, surtout si vous avez un autre cabinet.
Comment déduire mon loyer en charge ?
Si vous êtes locataire de votre logement, vous pouvez déduire une partie de votre loyer sous certaines conditions. Le paiement du loyer doit être effectif et visible dans votre comptabilité, que ce soit par virement ou par chèque. Comme dans la situation précédente, le siège social de votre activité doit être le même que votre domicile et vous devez avoir un bureau dédié à votre activité professionnelle. Le calcul se fait en fonction de la surface de la pièce par rapport à celle de l’ensemble du logement. L’administration tolère jusqu’à 50% de la surface (et donc du loyer) dans les cas où l’activité est régulière et nécessite de l’espace, comme dans le cas d’un cabinet avec salle de soin et salle d’attente. Pour un simple bureau, il est recommandé de ne pas dépasser 30%.
Conclusion
Maintenant que vous connaissez les règles essentielles pour exercer une activité libérale à domicile, vous êtes prêt à vous lancer ! Que vous préfériez travailler chez vous ou en dehors, n’hésitez pas à poser vos questions à notre équipe dans les commentaires. Nous vous invitons également à rejoindre le groupe de comptabilité pour les professionnels libéraux sur Facebook.
