La DGAC a collaboré avec l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière) pour créer une carte interactive des restrictions pour les drones de loisir. Cette carte représente de manière simplifiée et facilement compréhensible les zones entre 0 et 120 mètres, à travers toute la France métropolitaine, où les vols d’aéronefs sans personne à bord sont soumis à des interdictions ou des restrictions. Elle est basée sur l’arrêté du 3 décembre 2020 qui régit l’utilisation de l’espace aérien par les drones. Dans ces zones, les vols sont soit totalement interdits, soit soumis à une autorisation spécifique du gestionnaire de la zone. Il n’est donc pas possible de voler en catégorie ouverte sans autorisation. Il est également important de noter que les vols de drones dans l’espace public des zones urbaines sont interdits.
Bien que cette carte soit un outil utile pour visualiser les restrictions d’espace, il est important de souligner certaines limitations actuelles :
- Les helistations privées ne sont pas représentées dans la version actuelle de la carte.
- Les zones naturelles où les survols sont temporairement interdits pendant les périodes de nidification ne sont pas indiquées. Ces zones sont généralement connues des autorités préfectorales.
- De manière générale, pour toutes les zones créées temporairement, il est essentiel de consulter le site Internet du Service de l’Information Aéronautique pour obtenir les informations les plus à jour.
Pour les îles principales de l’archipel de la Société en Polynésie française, une carte des restrictions pour l’utilisation des drones est disponible sur le site Carte dronix.
Publication en France des zones géographiques pour les drones sans équipage à bord
Le règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 établit les règles et procédures concernant l’exploitation des drones sans équipage à bord. Selon l’article 15 de ce règlement, les États membres doivent rendre publiques les informations relatives aux zones géographiques dans lesquelles les drones sans équipage à bord peuvent être exploités, à des fins de géovigilance.
Une zone géographique est une partie de l’espace aérien où des conditions particulières s’appliquent à l’exploitation des drones, en raison de considérations de sécurité, de respect de la vie privée, de protection des données à caractère personnel, de sûreté ou d’environnement.
En France, y compris dans les départements et communautés d’outre-mer, les conditions particulières applicables dans les zones géographiques sont établies par des textes réglementaires, tels que l’arrêté du 3 décembre 2020 régissant l’utilisation de l’espace aérien par les drones sans équipage à bord.
Les zones géographiques peuvent prendre différentes formes, telles que des espaces aériens contrôlés, des zones réglementées ou interdites, des cœurs de parcs nationaux ou des zones signalant la présence d’établissements où le survol à basse altitude est interdit.
Le premier catalogue d’informations sur les zones géographiques est disponible au format EUROCAE ED-269 sur le site du SIA (Service de l’Information Aéronautique). Ce fichier est accompagné d’une notice explicative qui précise les conditions d’utilisation de ces informations et les modalités de leur mise à jour. Il est de la responsabilité du pilote de drone de s’assurer qu’il respecte la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les interdictions de survol à basse altitude dans l’espace aérien national.
