Avez-vous déjà envisagé d’acheter ou de vendre une voiture à l’étranger ? Bien que cela puisse sembler complexe, c’est souvent une solution avantageuse sur le plan financier. Cependant, les procédures administratives peuvent être délicates, surtout si l’un des pays concernés n’appartient pas à l’Union Européenne. Dans cet article, nous vous présentons les détails administratifs, juridiques et financiers de l’exportation de voitures.
Acheter une voiture à l’étranger
L’achat d’une voiture à l’étranger nécessite une exportation automobile. Pendant le transport, le véhicule dispose d’une carte grise provisoire. Si vous achetez une voiture hors de France et que vous ne résidez pas en France métropolitaine, vous ne paierez pas de taxes françaises. Il s’agit donc d’un achat hors taxes qui peut être avantageux. Cependant, les taxes du pays de résidence doivent être payées. Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles un acheteur choisit d’acquérir un véhicule à l’étranger, que ce soit pour des tarifs avantageux ou pour un modèle de voiture spécifique.
Il est important de noter que la Location avec Option d’Achat (LOA) et la Location Longue Durée (LLD) ne sont pas possibles dans le cadre d’une exportation de voiture. De plus, en achetant un véhicule à l’étranger, vous ne pourrez pas bénéficier de la prime à la conversion et du bonus écologique proposés en France.
Formalités administratives pour l’exportation d’une voiture neuve
Les formalités administratives pour l’achat d’un véhicule dépendent du pays dans lequel vous effectuez l’achat en ligne. Pour un achat dans un pays de l’Union Européenne, les étapes sont plutôt simples :
- Obtenez la facture du véhicule hors taxe.
- Obtenez un certificat de conformité européen.
- Obtenez un certificat d’immatriculation temporaire.
- Payez la TVA locale.
Exportation de voitures hors de l’Union Européenne
Hors de l’Union Européenne, vous devrez ajouter à cette liste une déclaration d’exportation ainsi que des frais de douane. Dans les DOM TOM, vous devrez également payer l’octroi de mer et obtenir une immatriculation de transit temporaire pour exporter le véhicule. Les concessionnaires automobiles sont présents pour vous accompagner dans les démarches d’exportation de votre voiture à l’étranger. Ils fournissent généralement les documents nécessaires et prennent en charge la plupart des démarches.
Vendre une voiture à l’étranger
Pour vendre votre voiture à l’étranger et réaliser son exportation, la première étape consiste à trouver un acheteur. Il existe de nombreux sites spécialisés dans ce type d’exportation. La maîtrise de l’anglais est un atout pour faciliter les échanges lors de la vente.
En France, c’est au vendeur de s’occuper des démarches administratives s’il souhaite exporter son véhicule. Il doit d’abord informer la préfecture de son intention de vendre ou de donner son véhicule à l’étranger. Les documents nécessaires pour l’exportation d’un véhicule sont les suivants :
- Une pièce d’identité valide.
- Un justificatif de domicile.
- Une déclaration d’exportation.
- Une déclaration de cession en deux exemplaires (un pour l’acheteur, un pour le vendeur).
- La carte grise du véhicule, barrée avec la mention “vendu le” ainsi que la date, l’heure de transaction et la mention “vente export”.
Immatriculation lors de l’exportation d’une voiture
Deux cas de figure se présentent pour l’immatriculation du véhicule lors de sa vente :
- Si la voiture a moins de 6 mois et/ou a parcouru moins de 6000 kilomètres, elle est considérée comme neuve et nécessitera une nouvelle immatriculation. Il faudra alors demander une immatriculation provisoire de type WW.
- Si la voiture a plus de 6 mois, elle est considérée comme d’occasion et n’aura pas besoin d’une nouvelle immatriculation.
Vente dans un pays membre de l’Union Européenne
Pour vendre une voiture neuve dans l’Union Européenne, vous devrez envoyer à l’acheteur une facture hors taxes. La TVA est prise en charge par l’acheteur dans son pays. En ce qui concerne les voitures d’occasion, vous avez déjà payé la TVA lors de l’achat, il n’est donc pas nécessaire de la payer à nouveau lors de la revente. Vous serez même remboursé du montant payé lors de l’acquisition de votre véhicule.
Vente dans un pays non membre de l’Union Européenne
La principale différence réside dans les formalités douanières. Il est important de se renseigner auprès des douanes du pays concerné par l’exportation de votre voiture.
Vente vers l’AELE ou vers les DOM TOM
Pour une exportation de voiture vers l’AELE (Association Européenne de Libre-Échange), il est nécessaire d’obtenir un titre de transit communautaire T2. Concernant les DOM TOM, un titre de transit T2F doit être utilisé.
Maintenant que vous avez toutes les informations nécessaires sur l’exportation de voitures, vous pouvez envisager sereinement d’acheter ou de vendre une voiture à l’étranger. N’oubliez pas de prendre en compte les formalités administratives spécifiques à chaque pays et de vous faire accompagner par des professionnels si nécessaire. Bonne chance dans votre projet d’exportation automobile !
