L’extrait de Kbis est un document officiel qui atteste de l’immatriculation d’une entreprise au Registre national des entreprises (RNE) et prouve son existence légale. Pour de nombreuses démarches administratives ou commerciales, il est nécessaire de fournir un extrait Kbis de moins de 3 mois. Mais pourquoi une telle mise à jour est-elle requise ? Et comment obtenir un document actualisé ? Explications.
Quelle est la durée de validité d’un extrait Kbis ?
Il n’y a pas de date limite de validité pour un extrait Kbis. Comparé à la carte d’identité d’une société, le Kbis témoigne de sa situation juridique et administrative à un moment précis. Tout changement au sein de l’entreprise doit être reporté sur le Kbis, rendant l’ancienne version obsolète. Pour de nombreuses démarches, les entreprises doivent fournir des extraits mis à jour, c’est-à-dire de moins de 3 mois.
Kbis de moins de 3 mois : dans quelles situations est-ce nécessaire ?
Bien que le Kbis soit valable indéfiniment, il est souvent demandé aux entreprises de fournir des extraits de moins de 3 mois. Cela est nécessaire pour ouvrir un compte bancaire professionnel, compléter des démarches administratives, postuler à des marchés publics ou privés, ou signer un contrat de location d’un local commercial. Il est donc recommandé de télécharger un nouvel extrait Kbis tous les trimestres et lors de modifications significatives de la société.
Extraits Kbis de plus de 3 mois : quelle problématique ?
Un extrait Kbis de plus de 3 mois n’est plus considéré comme officiel. De nombreux interlocuteurs de l’entreprise n’acceptent pas les extraits trop anciens en raison de la fiabilité et de la sécurité des informations. Les administrations, les compagnies d’assurance, les fournisseurs et les clients préfèrent les extraits Kbis de moins de 3 mois pour garantir la fiabilité des informations.
Comment obtenir un Kbis de moins de 3 mois ?
Il est possible de demander un extrait de Kbis de moins de 3 mois en ligne sur des sites spécialisés dans les documents d’entreprises. Des plateformes comme Infonet.fr, Infogreffe et MonIdenum permettent le téléchargement illimité du Kbis de sa propre compagnie ou d’une compagnie tierce. Il est également possible d’envoyer une demande par courrier ou par voie électronique. Dans certains cas, la demande doit être adressée au tribunal de commerce.
Quels sont les motifs de mise à jour d’un Kbis ?
Une entreprise a l’obligation de mettre à jour son Kbis lors de changements tels qu’un déménagement du siège social, une modification du capital social, un changement de raison sociale, un changement de dirigeant, une procédure collective ou une évolution du statut juridique.
Comment mettre à jour un Kbis ?
Pour mettre à jour un Kbis, l’entreprise doit suivre plusieurs démarches. Les modifications doivent être approuvées en assemblée générale, puis communiquées aux agences fiscales et sociales. Les mises à jour peuvent être transmises au greffe du tribunal de commerce compétent ou au Centre de Formalités des Entreprises (Guichet unique des entreprises depuis le 1er janvier 2023). Un dossier doit être déposé, comprenant notamment le procès-verbal de l’assemblée générale, un formulaire de déclaration de modification, les statuts mis à jour et une attestation de publication dans un journal d’annonce légale. Des frais d’enregistrement seront requis.
Maintenant que vous savez tout sur l’extrait de Kbis de moins de 3 mois, vous êtes prêt à entreprendre toutes vos démarches administratives et commerciales en toute sérénité !
