La facturation de la TVA dans les DOM-TOM peut soulever des questions complexes. Chaque territoire ayant un statut particulier, il est important de comprendre les règles spécifiques à chaque département et collectivité. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la facturation de la TVA dans les DOM-TOM.
La définition des DOM-TOM
Avant d’aborder la facturation dans les DOM-TOM, il est essentiel de clarifier la définition de ces territoires. Les DOM-TOM, également connus sous le nom de DROM-COM, désignent les territoires situés en dehors de l’hexagone français, mais qui font partie intégrante de la France. Les DOM comprennent la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte, qui bénéficient du même statut que les départements français métropolitains. Les TOM, quant à eux, sont constitués de la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Fortuna, Saint Martin et Saint Barthélémy, avec un degré d’autonomie supérieur par rapport aux DOM.
La facturation de la TVA dans les DOM-TOM
La facturation de la TVA dans les DOM dépend des différents taux appliqués. En Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, le taux normal de TVA est de 8,5%, tandis que le taux réduit est de 2,1%. En revanche, la Guyane et Mayotte n’appliquent pas de TVA.
Concernant les TOM, ils sont généralement exonérés de TVA, à l’exception de la Polynésie française, qui applique plusieurs taux de TVA.
La facturation de la TVA à Saint Barthélémy
Saint Barthélémy, située dans les petites Antilles en Amérique du Nord, est un TOM depuis 2003. Contrairement aux DOM, elle bénéficie d’une plus grande autonomie, notamment en matière fiscale et douanière. Ainsi, la TVA n’est pas applicable à Saint Barthélémy, sauf pour les opérations immobilières. Dans le cas de la facturation de vos prestations, différentes procédures doivent être suivies.
Facturation de biens vers Saint Barthélémy
Pour la facturation de biens vers Saint Barthélemy, vous devez émettre une facture hors taxes (HT) sans TVA, avec la mention “Exonération de TVA article 262 I du CGI”. De plus, vous devrez effectuer une déclaration en douane de sortie du territoire communautaire (ECS) et fournir certains certificats sanitaires ou phytosanitaires si nécessaire.
Facturation de prestations de service vers Saint Barthélémy
Pour la facturation de prestations de service vers Saint Barthélemy, vous devrez créer des factures sans TVA, hors taxes.
Facturation depuis Saint Barthélémy
Si vous facturez depuis Saint Barthélémy et exportez vers l’Union européenne, la Guadeloupe ou d’autres départements français, vous devrez vous acquitter des taxes normalement applicables, notamment la TVA, l’octroi de mer et d’autres taxes éventuelles.
La facturation de la TVA à Saint Martin
Saint Martin, une île située dans les Caraïbes, est également devenue une collectivité d’outre-mer par référendum en 2007. Contrairement à Saint Barthélémy, elle fait partie du territoire douanier européen, et aucun droit de douane n’est requis pour les marchandises livrées dans cette collectivité. Comme pour Saint Barthélémy, la TVA n’est pas applicable à Saint Martin.
Facturation de biens vers Saint Martin
Les règles de facturation de biens vers Saint Martin sont similaires à celles évoquées précédemment. Vous devrez émettre une facture sans TVA, avec la mention “Exonération de TVA article 262 I du CGI” et remplir une déclaration en douane de sortie du territoire communautaire (ECS). De plus, certains certificats peuvent être requis pour certains produits.
Facturation de prestations de service vers Saint Martin
Pour la facturation de prestations de service vers Saint Martin, vous devrez également créer des factures sans TVA, hors taxes.
Facturation depuis Saint Martin
Si vous exportez vos produits ou services depuis Saint Martin vers l’Union européenne, la Guadeloupe ou d’autres départements, vous devrez vous conformer aux taxes applicables, y compris la TVA, l’octroi de mer et d’autres taxes éventuelles.
La facturation de la TVA en Nouvelle Calédonie
La Nouvelle Calédonie est un ensemble d’îles et d’archipels situé dans le Pacifique Sud. Depuis le 1er octobre 2018, la TVA a été remplacée par une taxe générale sur la consommation (TGC). Cette taxe se décline en quatre taux différents, selon les types de biens et services concernés.
Comment créer une facture en Nouvelle Calédonie ?
Pour créer une facture valide en Nouvelle Calédonie, vous devrez inclure plusieurs mentions obligatoires, comme la date de création, le numéro de la facture, le numéro RIDET du prestataire, la dénomination de l’entreprise, les coordonnées du client et de l’émetteur, les informations fiscales, les descriptions des produits ou services, les taux et montants de la taxe, les éventuelles exonérations, les bases d’imposition hors taxes, et le montant total de la facture.
Facturation depuis la France vers la Nouvelle Calédonie
Si vous vendez des produits de la France métropolitaine vers la Nouvelle Calédonie, vous devrez mentionner sur vos factures “Exonération de TVA en application de l’art. 262 I du CGI”.
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La facturation de la TVA dans les DOM-TOM peut être complexe, mais heureusement, des solutions existent pour faciliter cette tâche administrative. Axonaut est un logiciel de facturation 100% conforme qui vous aide à automatiser la gestion de vos factures tout en respectant les règles fiscales. Avec Axonaut, vous pouvez créer des factures conformes en un clin d’œil, émettre des devis, signer vos documents et proposer des paiements en ligne pour simplifier vos transactions.
En conclusion, la facturation de la TVA dans les DOM-TOM nécessite de prendre en compte les règles spécifiques à chaque territoire. Que ce soit à Saint Barthélémy, à Saint Martin ou en Nouvelle Calédonie, il est essentiel de respecter les réglementations fiscales pour éviter tout problème avec l’administration. Grâce à des outils comme Axonaut, vous pouvez automatiser la gestion de votre facturation et vous concentrer sur votre activité principale en toute sérénité.
