Débouté aux prud’hommes ? Vous avez perdu votre affaire aux Prud’hommes et vous vous demandez quels sont les recours possibles contre le jugement du conseil de Prud’hommes ? Prendre la décision de faire appel est très simple. Il vous suffit de consulter un avocat spécialisé en droit du travail. Vous pouvez prendre rendez-vous au cabinet par téléphone au 50 rue de Miromesnil, 75008 Paris. Lors de cette consultation, votre avocat analysera votre dossier en examinant les documents que vous lui aurez fournis au préalable.
Les conseils de votre avocat
- Si votre avocat estime que vous avez de bonnes chances de gagner en interjetant appel, il vous conseillera de le faire. Dans ce cas, vous augmenterez vos chances de l’emporter en appel.
- Si, au contraire, votre avocat estime que les chances de gagner sont minimes voire inexistantes, il vous recommandera d’accepter le jugement des Prud’hommes et de ne pas poursuivre en appel. Dans ce cas, vous perdrez le montant de la consultation, mais vous éviterez de vous engager dans une procédure d’appel prud’hommes coûteuse et vouée à l’échec.
En tant qu’avocate expérimentée en droit du travail, je vous conseille au mieux de vos intérêts et je mets tout en œuvre pour obtenir les indemnités qui vous sont dues en cas de licenciement abusif ou injustifié.
Pourquoi faire appel aux Prud’hommes ?
Lorsqu’un salarié ou un employeur est mécontent du jugement rendu par le conseil de Prud’hommes, il a la possibilité de contester cette décision. Pour cela, il fait appel par l’intermédiaire de son avocat. Ainsi, l’affaire sera rejugée et le jugement du conseil de Prud’hommes sera confirmé, infirmé ou encore les indemnités dues au salarié seront correctement évaluées, majorées, réduites ou annulées.
Comment se passe un appel aux Prud’hommes ?
Après une défaite devant le conseil de Prud’hommes, le salarié ou l’employeur peuvent faire appel afin d’obtenir une décision plus favorable. Concrètement, c’est l’avocat spécialisé en droit du travail en charge de votre dossier (ou le nouvel avocat si vous décidez de changer) qui interjette appel dans les délais prévus. Il est important de souligner que certains avocats peu diligents peuvent ne pas respecter ces délais, ce qui empêche alors toute action ultérieure.
La Cour d’appel, composée de magistrats professionnels, examinera la situation du salarié et les éléments problématiques soulevés lors du jugement devant le conseil de Prud’hommes. Cependant, la Cour d’appel ne prendra en compte que les éléments soulevés par votre avocat lors de l’appel. Le rôle de l’avocat dans cette procédure est donc déterminant.
Quels sont les risques de faire appel d’un jugement prud’homal ?
Situation 1 : L’employeur s’entête en interjetant appel après avoir perdu
Dans de nombreux cas, l’employeur qui a perdu aux Prud’hommes demande à son avocat de faire appel, même si la situation a été jugée correctement par le conseil de Prud’hommes. Étant donné l’engorgement des tribunaux (au moins 2 ans d’attente pour un appel), les juges de la Cour d’appel n’apprécient pas qu’on leur fasse perdre leur temps. Ainsi, ils condamnent avec encore plus de sévérité les employeurs qui interjettent appel sans motif sérieux. Dans cette situation, le cabinet Ngawa profite souvent de l’occasion pour soumettre de nouvelles demandes d’indemnisation à la Cour d’appel, lorsque cela est possible.
Situation 2 : Le salarié veut obtenir une somme plus importante malgré sa victoire aux Prud’hommes
Il arrive parfois que des salariés, bien qu’ayant gagné leur affaire aux Prud’hommes, soient mécontents du montant total des indemnités accordées par le jugement. Ils doivent alors choisir entre se contenter des indemnités octroyées par le jugement initial ou faire appel afin d’obtenir une meilleure indemnisation. Cependant, le risque pour le salarié est de tout perdre ou d’être moins bien indemnisé que dans le premier jugement.
Quelle chance de gagner en appel aux Prud’hommes ?
Il est déontologiquement interdit à un avocat de promettre à son client qu’il va gagner et d’affirmer à 100% ses chances de succès. Cependant, les salariés doivent savoir que la Cour d’appel Prud’hommes est un tribunal composé de juges professionnels très compétents, contrairement aux conseils de Prud’hommes. En conséquence, si des erreurs ont été commises par les juges prud’homaux, elles seront rectifiées par les magistrats de la Cour d’Appel Prud’hommes.
Délai et honoraires d’un appel Prud’hommes
Les délais pour obtenir un jugement de la cour d’appel sont très longs, généralement de 2 à 3 ans. Les honoraires de l’avocat sont environ 50% plus élevés que pour un dossier devant le conseil de Prud’hommes. Ainsi, l’attente d’un deuxième jugement et le montant des honoraires peuvent décourager certains salariés. Cependant, lorsque des sommes importantes sont en jeu et que votre employeur a commis une ou plusieurs erreurs, il est naturel de chercher à obtenir justice.
N’oubliez pas : il est important de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour évaluer vos chances de succès et prendre la meilleure décision concernant votre recours en appel aux Prud’hommes.
