L’activité de vente à domicile est en plein essor depuis quelques années en France. Elle consiste à intervenir chez des particuliers ou dans des lieux non commerciaux pour présenter et vendre des produits et/ou des services. Dans cet article, nous vous expliquerons le fonctionnement de cette activité, ainsi que les différents statuts et régimes fiscaux qui s’y appliquent.
Définition de la vente à domicile
La vente à domicile peut être définie comme le démarchage de personne à personne ou par réunions, excluant le démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable. Elle concerne la vente de produits ou de services dans le cadre de la protection des consommateurs en matière de démarchage et de vente à domicile. Pour exercer cette activité, le vendeur à domicile signe une convention écrite avec l’entreprise qui lui confie la vente de ses produits ou services.
Fonctionnement de la vente à domicile
Il existe deux types de contrats pour travailler en tant que vendeur à domicile indépendant. Le premier type consiste à prendre des commandes au nom et pour le compte d’une entreprise, on parle alors de vendeur à domicile “mandataire”. Le second type de contrat implique que le vendeur achète les produits à l’entreprise pour les revendre ensuite aux clients, on parle alors de vendeur à domicile “acheteur revendeur”. Il est important de noter que dans le premier cas, le vendeur ne sera jamais propriétaire de la marchandise qu’il vend, contrairement au second cas.
Statut social du vendeur à domicile
Il existe trois statuts possibles pour le vendeur à domicile. Tout d’abord, ceux qui exercent leur activité de manière indépendante et qui sont inscrits au registre du commerce ou au répertoire des agents commerciaux sont considérés comme des non-salariés. Ensuite, ceux qui exercent occasionnellement et de manière indépendante sans être immatriculés sont considérés comme des assimilés salariés. Enfin, il y a ceux qui n’exercent pas leur activité de manière indépendante.
L’immatriculation au registre du commerce est obligatoire pour le vendeur à domicile lorsqu’il remplit deux conditions cumulatives : il doit exercer son activité pendant 3 années civiles complètes et son revenu brut doit dépasser 50% du plafond annuel de la sécurité sociale pendant ces 3 années.
Régime fiscal du vendeur à domicile
Le régime fiscal du vendeur à domicile dépend également de son statut. Les revenus des vendeurs à domicile indépendants inscrits sont imposés dans la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Les revenus des vendeurs à domicile indépendants non inscrits sont imposés dans la catégorie des BNC s’ils sont mandataires, et dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) s’ils sont courtiers ou acheteurs-revendeurs. Les revenus des vendeurs à domicile salariés sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires.
Les vendeurs à domicile indépendants peuvent bénéficier d’une exonération de la contribution foncière des entreprises (CFE) s’ils perçoivent une rémunération inférieure à 16,5% du plafond annuel de la sécurité sociale.
En conclusion, la vente à domicile est une activité en plein essor en France. Que vous choisissiez d’être vendeur à domicile mandataire ou acheteur revendeur, il est important de comprendre les différents statuts et régimes fiscaux qui s’appliquent à cette activité. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes compétents pour plus d’informations!
